Je pars en congé solidaire !

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Publié le 22 avril 2010

A l’heure où les préoccupations humanitaires deviennent de plus en plus récurrentes, qui n’a pas déjà songé au moins une fois à s’engager dans le volontariat équitable et mettre à son échelle la main à la patte ? Vous êtes bloquée par votre emploi ? Avec le congé solidaire ce n’est plus un problème ! 

Je pars en congé solidaire !

Je pars en congé solidaire ! © Creatas / Jupiterimages

Il était une fois…le congé solidaire !

Le congé solidaire a été initié en 1999 par Hervé Dubois, alors Président de l’ONG Atlas logistique, spécialisée dans la logistique d’urgence humanitaire. En 2000 l’ONG se mue en association à but humanitaire et conceptualise la notion de congé solidaire en proposant aux salariés des missions de courte durée avec le concours financier de leurs entreprises.  En 2004, l’association est à nouveau transformée et devient Planète Urgence, seule dépositaire de la marque « congé solidaire », à ne pas confondre avec le congé de solidarité internationale, appellation légale française.

La création de ce programme a souhaité répondre à plusieurs enjeux. Humanitaires en premier lieu, en offrant à des citoyens, de plus en plus désireux de s’investir socialement, la possibilité d’œuvrer pour l’amélioration des conditions de vie des populations du Sud. Pragmatiques dans un second temps, en fournissant aux salariés la capacité légale d’y parvenir et de s’affranchir temporairement de leur contrainte professionnelle. Ce programme est également avantageux pour les entreprises qui prennent soin de leur image en tenant simultanément compte des désirs de leurs salariés et en s’engageant à leurs côtés.

Le cadre légal


Pour beaucoup, la notion de congé solidaire semble d’apparition récente, et pourtant son cadre légal est défini depuis le 5 février 1995. La loi stipule:
• « Le salarié a droit, sous réserve qu'il justifie d'une ancienneté dans l'entreprise d'au moins douze mois, consécutifs ou non, à un congé de solidarité internationale (ndlr soit un congé solidaire) pour participer à une mission hors de France pour le compte d'une association à objet humanitaire… »

• « La durée de ce congé, pendant lequel le contrat de travail est suspendu, et la durée cumulée de plusieurs congés de solidarité internationale pris de façon continue, ne peuvent excéder six mois ».

• « Le congé peut être refusé par l'employeur s'il estime qu'il aura des conséquences préjudiciables à la production et à la marche de l'entreprise… »

• « La durée du congé ne peut être, sauf d'un commun accord, imputée sur celle du congé annuel […] Elle est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination des avantages légaux et conventionnels liés à l'ancienneté. »

• « A l'issue du congé, ou à l'occasion de son interruption pour un motif de force majeure, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente. »

En pratique

La première chose à déterminer avant tout est le choix de l’association (veillez à bien vérifier qu’elle soit agréée, à peu près 150 le sont déjà en France). Quelles missions propose-t-elle ? En partenariat avec quelles ONG ? Pour quel domaine de compétences ? Son coût ?
Une fois que vous avez identifié votre future mission et que vous êtes assuré d’y partir, le projet doit être exposé à votre employeur sous forme de lettre recommandée avec accusé de réception, au moins un mois à l’avance. En urgence, le délai peut se réduire à 48h.
Votre employeur décide ensuite s’il vous accorde votre congé (de 2 semaines à 6 mois) et le plus important, s’il y participe financièrement en tant que mécène (le Comité d’Entreprise peut également prendre part au financement). Afin de rassurer les entreprises sur leur contribution, les associations proposent une défiscalisation à hauteur de 60% des montants engagés. En cas de refus et de désir de contestation, l’affaire peut être portée jusque devant les prudhommes.

Les modalités de financement réglées, une convention tripartite entre l’entreprise, l’association et le salarié est signée. Vous voilà accréditée du statut de volontaire de l’action humanitaire, prêt à vous envoler! Attention à ne pas faire d’amalgame cependant, vous ne partez pas pour flâner en vacances, mais bel et bien pour occuper là-bas un emploi assorti de ses responsabilités. Vous devrez d’ailleurs à l’issue de votre séjour remettre une attestation qui évaluera votre implication et votre efficacité au cours de votre mission.

Avant de partir découvrir de lointaines et inconnues contrées, vous devrez vous acquitter des mêmes dispositions que les voyages d’agrément : passeport  en cours de validité, obtention d’un visa auprès d’une ambassade ou d’un consulat, et régularisation des vaccinations.

Le coût d’un congé

Avant tout départ en mission, deux journées de formation sont à suivre obligatoirement. Les frais de formation, équivalent à peu près à 800 €, sont directement inclus dans la participation demandée pour la mission. Avec l'accord de l'employeur, ils peuvent être financés dans le cadre du Droit Individuel à la Formation (DIF), ce qui réduit par conséquent le montant total engagé pour la mission. A noté que le salarié a toujours à sa charge le paiement des billets d’avion ainsi que sa vie quotidienne sur place, à l’exception de l’hébergement et de l’alimentation.

• Le congé solidaire par Planète Urgence
Le coût d’une mission (de 2 semaines à 1 mois) est de 2105€. Dans le cadre d’un financement partenaire (entreprise, fondation, CE, association…), la participation demandée est de 2000€.

• Le congé de solidarité internationale
Selon Développement Sans Frontière, plateforme de mise en relation entre Associations/ONG et salariés, le coût d’une mission est de 1450€ en moyenne pour 2 semaines à 1 mois, répartis de la manière suivante : 1300€ pour l’entreprise et le CE le cas échéant, 150 € à la charge de l’employé. Souvent, on constate une répartition à 40% entreprise, 30% CE, 20 % salarié et 10% de frais de mission pris en charge par DSF.

Selon Projects Abroad, le coût varie en fonction de la durée, du type de mission et du pays d'action. Il se situe généralement entre 1445€ et 2495€. La durée minimum est en règle générale de 1 mois.

 

ALLER PLUS LOIN :

Les congés payés

http://www.terrafemina.com/droits-a-argent/droits/outils/59-les-conges-payes.html

Prendre un congé sabatique

http://www.terrafemina.com/emploi-a-carrieres/carriere/outils/96-prendre-un-conge-sabbatique.html

 Quelle femme engagée êtes-vous ?

http://www.terrafemina.com/engagement/mode-demploi/jeux/64-quelle-femme-engagee-etes-vous-.html

Voir aussi :  solidarite    emploi    vacances   
 

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16 commentaires

ceciloute2009 - 22/04/10 12:01
je trouve que les gents qui donnent leur temps de vacances pour les autres en sortent beaucoup plus riche a tout point de vue
clarificateur - 22/04/10 13:35
Vous faites bien de souligner au début de l'article qu'il ne faut pas confondre "Congé solidaire" et "Congé de Solidarité Internationale" (CSI). Pourtant vous le faites tout au long de l'article ! Le "Congé Solidaire" introduit en France par Planète Urgence, mais aussi promu par d'autres organisations sous d'autres noms (puisque PU interdit l'utilisation de sa marque), n'a pas de cadre légal. C'est de la pure négo entre salarié et employeur. Seule le "Congé de Solidarité Internationale" a un cadre légal. Tout le paragraph "En pratique" est une mélange entre les dispositions légales du CSI et les pratiques d'une organisation proposant le Congé Solidaire, même si l'on ne sait pas lequel. Malheureusement votre article contribue à la confusion créée par Développement Sans Frontières qui sur leur site entretiennent également cette confusions en appelant CSI leur monture de Congé Solidaire.
joelasaucisse - 07/06/10 16:10
Le concept a vraiment l’air très intéressant, c’est quelque chose qui me plait bien. Si j’en ai l’occasion, je m’engagerai dans ce congé.
radounette - 28/09/10 22:36
très bon plan d humanisme j encourage le volontariat .
country33 - 07/11/10 08:10
Voilà quelque chose de bien et de gratifiant pour des jeunes ...C'est certain que c'est super de faire ça .
omaha - 28/12/10 12:38
Je ne pense pas que les jeunes puissent se lancer dans une telle entreprise. Ils ont déjà du mal à trouver du boulot après des études de plus en plus longues
dakota76 - 11/06/11 10:20
Je ne connaissais pas ce congé solidaire pour les jeunes mais cela leur permettra aussi d'apprendre beaucoup dans différents pays, c'est une bonne méthode.
paulhan2night - 11/06/11 10:22
je voulais le faire et puis rattrapée par le quotidien et les contraintes familiales j'ai laissé tomber
jeant - 17/10/11 13:54
Je viens de l'apprendre, c'est dommage...
angel95 - 17/10/11 13:56
c'est bien de faire ça je ne savais pas que cela ce fesait tant mieux ça va leurs apprendre beaucoup !
rbarbara50 - 04/12/11 20:29
Je ne connaissais pas mais je trouve cela très bien, je me laisserai bien tente
country33 - 05/12/11 23:11
Mon neveu est parti comme ça comme urgentiste spécialité anesthésiste, il a passé de très bons moment de part le monde , mais avec femme et enfant il est revenu...jusqu'à la prochaine "mission".
franmic64 - 26/12/11 23:01
Je suppose que les petites et moyennes entreprises ne sont pas concernées...
country33 - 18/09/12 07:54
C'est vrai qu'au départ c'est un peu aussi un déracinement mais il faut aussi avoir l'esprit voyageur car ce n'est pas bon pour les casaniers.
country33 - 29/03/13 06:22
Mon neveu pars souvent en temps qu'anesthésiste urgentiste et il a déja pas mal roulé sa bosse , malgré la petite qui n'a pas deux ans . C'est un objectif souvent bizarre.
Fleurdesmontagn - 18/08/13 16:57
Partir en congé et en profiter ensuite pour travailler ou faire du bien dans une socièté c'est parfait! Reste à savoir si c'est là des vacances ou pas!
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