Je pars en congé solidaire !
Il était une fois...le congé solidaire !
Le congé solidaire a été initié en 1999 par Hervé Dubois, alors Président de l'ONG Atlas logistique, spécialisée dans la logistique d'urgence humanitaire. En 2000 l'ONG se mue en association à but humanitaire et conceptualise la notion de congé solidaire en proposant aux salariés des missions de courte durée avec le concours financier de leurs entreprises. En 2004, l'association est à nouveau transformée et devient Planète Urgence, seule dépositaire de la marque " congé solidaire ", à ne pas confondre avec le congé de solidarité internationale, appellation légale française.
La création de ce programme a souhaité répondre à plusieurs enjeux. Humanitaires en premier lieu, en offrant à des citoyens, de plus en plus désireux de s'investir socialement, la possibilité d'oeuvrer pour l'amélioration des conditions de vie des populations du Sud. Pragmatiques dans un second temps, en fournissant aux salariés la capacité légale d'y parvenir et de s'affranchir temporairement de leur contrainte professionnelle. Ce programme est également avantageux pour les entreprises qui prennent soin de leur image en tenant simultanément compte des désirs de leurs salariés et en s'engageant à leurs côtés.
Le cadre légal
Pour beaucoup, la notion de congé solidaire semble d'apparition récente, et pourtant son cadre légal est défini depuis le 5 février 1995. La loi stipule:
• " Le salarié a droit, sous réserve qu'il justifie d'une ancienneté dans l'entreprise d'au moins douze mois, consécutifs ou non, à un congé de solidarité internationale (ndlr soit un congé solidaire) pour participer à une mission hors de France pour le compte d'une association à objet humanitaire... "
• " La durée de ce congé, pendant lequel le contrat de travail est suspendu, et la durée cumulée de plusieurs congés de solidarité internationale pris de façon continue, ne peuvent excéder six mois ".
• " Le congé peut être refusé par l'employeur s'il estime qu'il aura des conséquences préjudiciables à la production et à la marche de l'entreprise... "
• " La durée du congé ne peut être, sauf d'un commun accord, imputée sur celle du congé annuel [...] Elle est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination des avantages légaux et conventionnels liés à l'ancienneté. "
• " A l'issue du congé, ou à l'occasion de son interruption pour un motif de force majeure, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente. "
En pratique
La première chose à déterminer avant tout est le choix de l'association (veillez à bien vérifier qu'elle soit agréée, à peu près 150 le sont déjà en France). Quelles missions propose-t-elle ? En partenariat avec quelles ONG ? Pour quel domaine de compétences ? Son coût ?
Une fois que vous avez identifié votre future mission et que vous êtes assuré d'y partir, le projet doit être exposé à votre employeur sous forme de lettre recommandée avec accusé de réception, au moins un mois à l'avance. En urgence, le délai peut se réduire à 48h.
Votre employeur décide ensuite s'il vous accorde votre congé (de 2 semaines à 6 mois) et le plus important, s'il y participe financièrement en tant que mécène (le Comité d'Entreprise peut également prendre part au financement). Afin de rassurer les entreprises sur leur contribution, les associations proposent une défiscalisation à hauteur de 60% des montants engagés. En cas de refus et de désir de contestation, l'affaire peut être portée jusque devant les prudhommes.
Les modalités de financement réglées, une convention tripartite entre l'entreprise, l'association et le salarié est signée. Vous voilà accréditée du statut de volontaire de l'action humanitaire, prêt à vous envoler! Attention à ne pas faire d'amalgame cependant, vous ne partez pas pour flâner en vacances, mais bel et bien pour occuper là-bas un emploi assorti de ses responsabilités. Vous devrez d'ailleurs à l'issue de votre séjour remettre une attestation qui évaluera votre implication et votre efficacité au cours de votre mission.
Avant de partir découvrir de lointaines et inconnues contrées, vous devrez vous acquitter des mêmes dispositions que les voyages d'agrément : passeport en cours de validité, obtention d'un visa auprès d'une ambassade ou d'un consulat, et régularisation des vaccinations.
Le coût d'un congé
Avant tout départ en mission, deux journées de formation sont à suivre obligatoirement. Les frais de formation, équivalent à peu près à 800 €, sont directement inclus dans la participation demandée pour la mission. Avec l'accord de l'employeur, ils peuvent être financés dans le cadre du Droit Individuel à la Formation (DIF), ce qui réduit par conséquent le montant total engagé pour la mission. A noter que le salarié a toujours à sa charge le paiement des billets d'avion ainsi que sa vie quotidienne sur place, à l'exception de l'hébergement et de l'alimentation.
• Le congé solidaire par Planète Urgence
Le coût d'une mission (de 2 semaines à 1 mois) est de 2105€. Dans le cadre d'un financement partenaire (entreprise, fondation, CE, association...), la participation demandée est de 2000€.
• Le congé de solidarité internationale
Selon Développement Sans Frontière, plateforme de mise en relation entre Associations/ONG et salariés, le coût d'une mission est de 1450€ en moyenne pour 2 semaines à 1 mois, répartis de la manière suivante : 1300€ pour l'entreprise et le CE le cas échéant, 150 € à la charge de l'employé. Souvent, on constate une répartition à 40% entreprise, 30% CE, 20 % salarié et 10% de frais de mission pris en charge par DSF.
Selon Projects Abroad, le coût varie en fonction de la durée, du type de mission et du pays d'action. Il se situe généralement entre 1445€ et 2495€. La durée minimum est en règle générale de 1 mois.
