Expulsions locatives : fin de la trêve hivernale

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Publié le 15 mars 2012

Après quatre mois de trêve hivernale, les expulsions locatives reprennent à partir de jeudi. Plus de 100 000 familles seraient potentiellement concernées par cette procédure dont plusieurs associations luttant contre le mal-logement demandent la suppression. Le gouvernement reconnaît un manque de prévention sur le sujet.


« C’est le retour de l’angoisse pour des milliers de familles », selon les mots de Jean-Baptiste Eyraud, porte-parole de l’association Droit au logement. À partir de jeudi, et après quatre mois de trêve hivernale, les expulsions locatives reprennent. Du 1er novembre au 15 mars, les locataires ne peuvent pas être délogés, même si leur propriétaire a engagé une procédure judiciaire. Plus de 100 000 familles seraient potentiellement concernées par cette « méthode moyenâgeuse selon Serge Incerti-Formentini, le président de la Confédération nationale du logement, qui réclame l’arrêt des expulsions sans solution de relogement, comme les milliers de personnes qui ont manifesté samedi dernier à Paris. Les associations, qui ont interpellé les candidats à la présidentielle sur le thème du mal-logement, espèrent que la fin de la trêve ne sera pas immédiatement suivie d’expulsions en ces temps électoraux. D’après les calculs de l’AFP à partir de chiffres officiels, les expulsions par la force publique ont augmenté de 10,1% en 2010 (11 670 contre 10 597 en 2009).

Le ministre délégué au logement Benoist Apparu s’oppose à un moratoire des expulsions qui « déresponsabilise » selon lui les locataires. Le président de l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) souligne que les propriétaires « ont au moins deux ans de loyers impayés qu’ils ne récupèreront quasiment jamais » tout en continuant à payer les charges.

Afin de faciliter le relogement des locataires expulsés qui, à l’heure actuelle, se retrouvent tous sur le marché du logement en même temps, l’UNPI demande la suppression de la trêve hivernale. Tous, gouvernement compris, regrettent en revanche le manque de prévention sur le sujet. « On s’aperçoit des situations trop tardivement, au bout de plusieurs mois d’impayés, quand la procédure judiciaire est enclenchée », regrette Matthieu Angotti, de la Fédération nationale des associations de réinsertion sociale (Fnars). C’est pourquoi le président de la Chambre nationale des huissiers de justice, Jean-Daniel Lachkar, recommande la concertation entre locataires et huissiers de justice pour trouver des solutions, comme des étalements de la dette. Il plaide aussi pour des négociations avec les propriétaires, par exemple « un relogement amiable à des prix moins élevés » ou « un apurement de la dette avec l’aide du Fonds de solidarité logement ou des allocations familiales ».

Élodie Vergelati


Avec AFP
Crédit photo : AFP

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8 commentaires

jeant - 15/03/12 12:40
Le mallogement est un véritable problème en France... qui ne risque pas de s'arranger!
country33 - 15/03/12 13:36
C'est tous les ans à la même date alors les propriétaires qui ont fait le nécéssaire pourront récupérer leurs logements , alors il faut dire que c'est moche dans le sdeux camps des situations comme ça , mais bien des choses pourraient être évitées, avec tout ce qui est mis en place.
crakotte - 15/03/12 14:10
La personne à la rue attire la compassion, mais le coût de loyers impayés fait virer au cauchemar l'existence du propriétaire. Celui qui n'est pas propriétaire n'imagine pas le coût de revient d'un logement: mises aux normes, entretien, rénovation, impôts. Comme m'a dit un huissier en région parisienne, ce n'est plus deux ans que vous supportez votre locataire indélicat, mais DIX ans, avec les procédures. A cela se rajoute la facture d'eau démesurée, car le locataire finit par ne plus avoir de scrupules, quans il ne vous brise pas les sanitaires. Bref, je plains ces gens, mais trouver un accord aurait été mieux !! Les spécialistes des loyers impayés existent.
exhine - 17/03/12 18:16
Quand tu es propriétaire, tu n'as aucune protection contre les locataires indélicats. La solution serait possiblement que l'état se porte garant des paiements pour ceux qui ne trouvent pas à se loger.
crakotte - 18/03/12 22:32
L'Etat fait déjà endosser aux propriétaires des baux de location de 9 ans avec des avantages fiscaux, certes, mais c'est leur demander d'assumer le parc locatif.
laetitiames - 04/04/12 15:06
Voici une pétition pour tous ceux qui, comme moi, ont honte de ces expulsions. Tout le monde a droit à un logement ! http://www.mesopinions.com/Droit-d-asile--droit-au-logement-petition-petitions-51b4957e47e23e97131fc67ac6c2b8f4.html
country33 - 23/04/12 16:16
Les expulsons si elles sont devenues légendes il y a à la base des gens qui ne payent pas leurs loyers pendants de smois, alors je veux bien que les temps soient dures mais s'il arrive des difficultés il y a des organismes qui prennent le relais et assurent les paiements dans ce scas là , alors c'est que certains ne se bougent pas et reste dans leurs ennuis.
phanie-13 - 26/10/12 16:15
c'est un vrai probleme... les expulsions sont des decisions difficiles, mais pour les 2 partis : tant pour le locataire qui se retrouve a la rue, mais aussi pour le propriétaire qui peut aussi se retrouver a la rue si il ne touche pas son loyer... Il faut tout considérer...
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