Par   -  Publié le 1 août 2012
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Le blocage des loyers en vigueur dès le 1er août

Le blocage des loyers en vigueur dès le 1er août

© Hemera
Le décret sur l'encadrement des loyers privés à la relocation entre en vigueur ce mercredi. Une mesure qui concerne aussi bien les locataires que les propriétaires, dans 38 agglomérations en France.


C’est aujourd’hui qu’entre en vigueur le blocage des loyers lors d’une relocation ou à l’occasion d’un renouvellement de bail. Engagement de campagne de François Hollande, cet encadrement des prix est censé faciliter l’accès au logement en période de crise. Le décret s’applique à 38 agglomérations de l’Hexagone et de l’Outre-mer.

En pratique, le plafonnement de l’évolution des loyers limite la hausse des prix à la seule hausse de l’indice de référence des loyers (IRL), publié tous les trimestres par l’Insee. Il est fixé à 2,20% au deuxième trimestre 2012 : dans les villes concernées par le décret, un loyer fixé à 1 000 euros ne pourra donc pas dépasser 1 022 euros en cas de relocation ou renouvellement de bail.

Parmi les zones concernées, on compte les agglomérations où la hausse annuelle des loyers a été deux fois supérieure à l’évolution de l’IRL entre 2002 et 2012 et également celles où les prix à la location sont supérieurs à la moyenne nationale, majorée de 5%, soit 11,10 euros par mètre carré. La région parisienne, où les loyers évoluent chaque année de 4% et où le prix moyen au mètre carré est de 18 euros à la location, l’agglomération lyonnaise (+5,10% et 12 euros/m²) ou encore l’agglomération lilloise (+5,10% et 13 euros/m²) bénéficieront du nouveau décret.

Du côté des propriétaires, le décret prévoit des exceptions pour ceux qui n’ont pas appliqué automatiquement une hausse des loyers basée sur l’évolution de l’IRL ou pour ceux qui ont effectué des travaux dans leur logement. De même, pour les loyers « manifestement sous-évalués », une hausse supérieure à l’IRL peut être appliquée.

Source : francetvinfo.fr
Crédit photo : Hemera

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Voir aussi :  immobilier    location    loi    france   
 

8 commentaires

omaha - 01/08/12 12:10
c'est plutôt une bonne chose, cela empechera les propriétaires d'abuser et de faire ce qu'ils veulnet
country33 - 01/08/12 13:13
Certains qui exagérait de trop en augmentations vont redescendre de catégorie et ça va faire du bien pour les locataires.
ladymam - 01/08/12 14:16
une bonne nouvelle car le prix des loyers grimpent un peu trop vite .
stephanili01 - 28/08/12 14:50
voila une nouvelle qui est bonne surtout pour l'immobilier!!!
angelabeille - 29/08/12 09:04
Ils bloquent les loyers au 1er aout, sachant que les propriétaires... augmentent le plus souvent en janvier et juillet ! ou au renouvellement de contrat.. donc c'est un peu idiot comme blocage.
phanie-13 - 26/10/12 11:58
C'est vrai que des fois, les loyers sont exagérés... mais c'est compliqué de réglementer cela... on ne peut pas réglementer les loyers sans réglementer aussi le prix de l'achat !
country33 - 08/12/12 14:56
Il y a ecore des abus car tout est bon pour augmenter et comme le logements manquent personne n'osent en parler.
phanie-13 - 08/12/12 15:14
j'ai deja vu des reportages sur le sujet, surtout pour les etudiants a paris, et certains logements etaient vraiment pas recommandables et en plus le loyer etait quand meme pas donné !

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