Trêve hivernale : pas d'expulsion à partir de ce soir 21h

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Publié le 31 octobre 2011

Trêve hivernale : pas d'expulsion à partir de ce soir 21h

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À partir de ce lundi à 21 heures et jusqu'au 15 mars, les propriétaires ne pourront pas expulser de leur logement les locataires contre qui des procédures sont engagées.


C’est lundi à 21 heures que commence la trêve hivernale des expulsions locatives. Cette trêve débute chaque année le 1er novembre et dure quatre mois et demi, jusqu’au 15 mars, au retour du printemps. Étant donné que les expulsions ne peuvent avoir lieu entre 21 heures et 6 heures du matin, dans les faits, la trêve prend acte dès lundi soir.

Elle met ainsi en sursis plusieurs milliers de locataires, menacés d’éviction par leur propriétaire. Reste que le nombre exact de personnes concernées demeure incertain. Les ministères de la Justice et de l’Intérieur n’étaient en effet pas en mesure vendredi soir de communiquer les chiffres pour 2010 des contentieux locatifs. « Je ne crois pas que, cette année, on aura une augmentation significative du nombre d’expulsions effectives » a cependant estimé Benoist Apparu, secrétaire d’État chargé du logement. En moyenne, le nombre de décisions de justice tournent aux alentours de 100 000 à 110 000 et l’on compte environ 10 000 expulsions effectives par la force publique.

Les derniers chiffres disponibles, datant de 2009, montraient une très légère augmentation par rapport à l’année précédente (+1%) avec 139 657 contentieux déposés devant les tribunaux et 107 234 décisions d’expulsion prononcées (+1,3%). Selon les données du ministère de l’Intérieur, le nombre d’interventions de la police avait augmenté en 2009 s’élevant à 41 637 (+2%). Reste que les réponses positives tout comme les interventions effectives étaient en baisse (respectivement -6,5% et -5,2%).

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13 commentaires

country33 - 31/10/11 11:05
Oui certains propriétaires sont maintenant obligés d'attendre le mois de mars. Certainsq locataires par contre exagère aussi la dessus.
jeant - 31/10/11 11:17
Ce que je trouve exagéré, c'est comment les propriétaires font pendant ce temps-là?
omaha - 31/10/11 11:31
pour toutes les personnes dans le besoin, c'est une bonne nouvelle, ils ont 4 mois pour voir venir et essayer de se relever
julls - 02/11/11 09:16
c'est le répis pour les locataires et la folie pour les propriétaires. j'ai déjà vu des dossiers d'expulsion, ça prend un temps monstre pour qu'ils récupèrent leur argent.
sandrine6405 - 02/11/11 09:19
ces personnes doivent etre soulagé pour un temps mais leurs problèmes vont continuer à s'aggraver et personne ne les aidera, le 15 mars ils seront de nouveau sur la sellette
country33 - 02/11/11 09:22
Il faut dire dans tout ça que certains propriétaires ne sont pas tous des crapules et vendeurs de sommeil, mais ils ont aussi des mauvais payeurs qui ne font auuns efforts pour essayer de payer même un peu, on a tous des difficultés dans la vie , mais il faut quand même essayer de réagir avant les longues procédures d'expulsions.
magdu08 - 07/11/11 20:39
pour les locataires ayant des soucis financiers un peu de répit mais de l'angoisse pour l'avenir .Les propriétaires doivent quand même payer les charges
ladymam - 26/11/11 20:36
pas evident de faire le tri entre les gents vraiment en difficulté et ceux qui sont de mauvais payeurs !
franmic64 - 21/12/11 22:26
Certains jouent pourtant l'intimidation même si c'est un bon payeur... j'en connais... dans le but de reloger leur fille ou un membre de leur famille! En outrepassant leurs droits et devoirs : pas de lettre recommandée adressée au loueur... moche, non?
linelu7 - 21/12/11 22:27
un bref répit pour les familles notamment...
angelabeille - 01/02/12 09:04
C'est vrai un répit pour les locataires.. mais les propriétaires qui ne vivent que de cela ? et qui n'ont pas les moyens ? ils font quoi ? vivent dans la rue ? s'endettent ? le droit au logement oui.. mais le droit des propriétaires ???
country33 - 08/02/12 19:47
Ca n'empêche pas que des gens dorment dans les rues et que pendant ce temps il ya quand même des maisons vides et fermées.
phanie-13 - 26/10/12 17:02
La treve hivernale, ca fait un répis aux locataires mais ca fait mal aux propriétaires... Moi je connais des personnes agées qui n'ont que ca comme revenus pour leur retraite... alors si ils ne touchent pas leur loyer, ils ne pourront plu manger !!
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   Audrey888 a mis à jour son profil - Il y a 12 min
   nini8964 a mis à jour son profil - Il y a 21 min

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