Comment transmettre un bien immobilier ?

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Publié le 19 novembre 2010

L’achat d’un bien immobilier est une chose, sa transmission à un enfant ou un proche en est une autre. Notre experte immo Ariane Steller décrypte les pièges à éviter.  
Comment transmettre un bien immobilier ?


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La donation partage

Ce peut être un bon moyen de transmettre un bien immobilier. La donation partage consiste à donner tout ou partie de ses biens de son vivant. Cet acte se fait obligatoirement devant un notaire.
Attention, elle ne peut en aucun cas servir au final à favoriser un enfant par rapport à un autre : au moment du décès, les donations antérieures sont en effet prises en compte pour rétablir l’équité entre les héritiers.
La donation partage peut se faire au profit des descendants (enfants,…) mais aussi d’héritiers collatéraux (frères et sœurs, cousins,…).

Ariane Steller

Ariane STELLER est une jeune journaliste qui a déjà fait ses preuves à la fois en presse écrite, dans des quotidiens nationaux et en télévision, où elle a réalisé plusieurs documentaires. Auparavant, elle a réalisé un parcours d’études sans faute : Sciences Po Paris et un mastère spécialisé média à l’ESCP, avec entre-temps un passage à l’Université de Washington à Seattle aux Etats-Unis. Son domaine de prédilection : l’immobilier. Ariane rejoint donc l’équipe des experts de Terrafemina pour animer la chronique « immo » du site.

Acheter un bien immobilier est une chose, en assurer la transmission en est une autre. Toute aussi compliquée d'ailleurs. Beaucoup de couples, en pleine fougue amoureuse, acquièrent ensemble un patrimoine. Mais les beaux jours d'aujourd'hui n'étant pas systématiquement ceux de demain, les choix réalisés peuvent avoir de lourdes conséquences. Par exemple, les conséquences patrimoniales liées à la souscription d’un contrat d’assurance vie différent selon le contrat de mariage choisi. De la même façon, pour transmettre un bien à ses enfants, mieux vaut éviter certains pièges. S’il est judicieux de prendre des initiatives de son vivant, évitez pour autant de vous démunir et anticipez les mauvaises surprises lors de l’ouverture de la succession.
Mieux vaut savoir par exemple que les biens sont réévalués au moment de la succession, c'est leur valeur au moment du décès qui est prise en compte. Si cette valeur est supérieure à la part d’héritage que devrait recevoir un de vos enfants, il sera dans l’obligation de remettre la différence à un de ses frères et sœurs. De quoi générer des conflits...La donation partage permet, en revanche, de figer une fois pour toute la valeur des biens donnés au jour de l'opération. Autre piste qui peut s'avérer intéressante : créer une SCI immobilière. Cela ne nécessite aucun capital minimum. Les avantages : alléger les plus-values immobilières et bénéficier de conditions fiscales plus avantageuses. Une démarche qui suppose certaines contraintes mais qui permet de mieux gérer le patrimoine transmis.

Voir aussi :  immobilier   
 

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11 commentaires

radounette - 20/11/10 01:12
j ai pas encore d enfants!!!!!je l espere en tous les cas
country33 - 22/11/10 16:31
C'est peut être bien car les partages font toujours des histoires .
dromette - 25/11/10 21:12
merci pour ses conseils car justement le cas se presente chez moi
nicky230 - 13/06/11 16:29
mon père a fait comme cela et je l'en remercie il a fait la donation partage et il a payé les frais de sucession. Quelle classe il a ma reconnaissance éternelle.
country33 - 20/09/11 23:07
Nicky c'est une belle chose , mais il faut avoir les moyens de le faire aussi, ce n'estpas donné à tout le monde.
rosemary - 20/09/11 23:09
merci pour ces informations, pour ma part, je parle avec mon notaire de ce qu'il faut faire ou pas faire et il me conseil bien, donc voilà je lui laisse faire son travail.
franmic64 - 05/12/11 18:01
Moi je trouve anormal de devoir payer un notaire pour transmettre un bien qui devrait revenir de droit à nos enfants. Il ne faut pas oublier que cette acquisition n'a été possible qu'à force de privations dans la majorité des cas... Bien sur les nantis ne sont pas concernés!
angel95 - 22/12/11 16:17
ho la je savais pas que c'était aussi compliquer de faire ça mais bon on verra bien de toute façon, je suis pas du tout presser !
angelabeille - 05/01/12 08:07
Mes parents n'ont rien fait. J'ai tenté d'en parler, mais je crois qu'ils ne sont pas prêt pour cela. Puis cela n'a pas l'air facile finalement
Rose50 - 17/03/13 01:14
Je pensais pourtant que celà va de soi que de transmettre un bien à ses enfants. Héritage, donation, l'important c'est que les enfants héritent à mon avis.
country33 - 10/06/13 16:00
C'est vrai que lorsque nos avons eu le décès de nos parents ils n'avaient pas fait de donations mais avaient de quoi les enterrer selon leurs volonté et c'est déjà bien , le notaire a vendu la maison et voilà.
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