La communauté :
Droits
Qu'est-ce que la Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC) ?
La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité est une nouvelle procédure pénale créée pour désengorger les tribunaux...
Droit de la Route et permis de conduire : bilan 2011
Les domaines du droit de la Route et droit du permis de conduire ont été marqués par des grandes mesures au cours de l’année 2011. Quel bilan...
Et aussi
Logement : propriétaires, quels sont vos droits ?
Les droits des locataires sont un sujet qui fait régulièrement la Une des médias au détriment de ceux des propriétaires. Quelle est la durée...
Liliane Bettencourt : Qu'est-ce qu'une mise sous tutelle ?
La femme la plus riche de France, Liliane Bettencourt, a été placée hier sous tutelle par un juge. Trop vulnérable et atteinte, selon les experts...
Divorce : peut-on changer le nom de son enfant ?
En cas de divorce, les enfants conservent presque systématiquement le nom de leur père. Pourtant, beaucoup de mères désirent donner leur...
Divorce : comment exercer l'autorité parentale conjointement ?
Séparé ou divorcé, chaque parent conserve, sauf exception, l’autorité parentale sur son enfant. Mais comment prendre les meilleures décisions...
Crash Rio-Paris : Air France condamné à indemniser 5 familles
Le tribunal de grande instance de Toulouse a condamné mardi en référé la compagnie aérienne Air France à indemniser 5 familles de victimes du...
Les jurés populaires siègeront en correctionnelle dès 2012
L'Assemblée nationale et le Sénat ont voté définitivement l'introduction des jurés populaires dans les tribunaux correctionnels. Le texte...
Droit des cyclistes : quelles sont les règles sur la route ?
A l’heure de la sensibilisation au respect de l’environnement et de la flambée des prix de l’essence, beaucoup ont troqué leur voiture ou...
Comment contester mon licenciement ?
Motif personnel, faute simple, grave ou même lourde, les raisons invoquées par un employeur pour justifier un licenciement sont multiples. Mais que...
Les jurés populaires introduits dans les tribunaux correctionnels
Les députés ont adopté hier à l'Assemblée nationale un texte prévoyant l'introduction des jurés populaires dans les tribunaux correctionnels....
Connaissez-vous vos droits en tant que propriétaire ?
Que vous possédiez une maison ou un appartement, ce quiz est fait pour vous. Bien souvent, les propriétaires ne connaissent pas l’étendue de...
Pension alimentaire non versée : quels sont les recours ?
Généralement en cas de divorce, une pension alimentaire est versée par le parent qui ne réside pas avec l’enfant, afin de participer à son...
Harcèlement, agression sexuelle…. Que dit la loi ?
L’affaire DSK, Tron... mettent sur le devant de la scène la question des délits et crimes sexuels. Harcèlement, agression, viol… comment la...
Permis de conduire : comment récupérer ses points ?
Depuis la réforme du 15 mars 2011, le système du permis à points a été fortement modifié. Le système n’est pas plus simple, mais il peut...
Des avocats s'en prennent aux contrôles d'identité abusifs
Un collectif d'avocats part en bataille contre les contrôles d'identité abusifs. A partir d’aujourd'hui et durant deux semaines, chaque dossier...
PUBLICITE
La communauté
alexdege a fait le test « Quelle Beauty Mum êtes-vous ? Découvrez-le avec Nuhanciam ! » - Il y a 32 s
emyenzo a rejoint la communauté - Il y a 2 min
enzo32 a fait le test « Quelle Beauty Mum êtes-vous ? Découvrez-le avec Nuhanciam ! » - Il y a 5 min
drinoide a fait le test « Quelle Beauty Mum êtes-vous ? Découvrez-le avec Nuhanciam ! » - Il y a 9 min 




