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Droits

Logement : propriétaires, quels sont vos droits ?

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Les droits des locataires sont un sujet qui fait régulièrement la Une des médias au détriment de ceux des propriétaires. Quelle est la durée...

Liliane Bettencourt : Qu'est-ce qu'une mise sous tutelle ? Liliane Bettencourt : Qu'est-ce qu'une mise sous tutelle ?

Liliane Bettencourt : Qu'est-ce qu'une mise sous tutelle ?
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La femme la plus riche de France, Liliane Bettencourt, a été placée hier sous tutelle par un juge. Trop vulnérable et atteinte, selon les experts...

Et aussi

Divorce : peut-on changer le nom de son enfant ?

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En cas de divorce, les enfants conservent presque systématiquement le nom de leur père. Pourtant, beaucoup de mères désirent donner leur...

Divorce : comment exercer l'autorité parentale conjointement ?

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Séparé ou divorcé, chaque parent conserve, sauf exception, l’autorité parentale sur son enfant. Mais comment prendre les meilleures décisions...

Crash Rio-Paris : Air France condamné à indemniser 5 familles Crash Rio-Paris : Air France condamné à indemniser 5 familles

Crash Rio-Paris : Air France condamné à indemniser 5 familles
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Le tribunal de grande instance de Toulouse a condamné mardi en référé la compagnie aérienne Air France à indemniser 5 familles de victimes du...

Les jurés populaires siègeront en correctionnelle dès 2012 Les jurés populaires siègeront en correctionnelle dès 2012

Les jurés populaires siègeront en correctionnelle dès 2012
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L'Assemblée nationale et le Sénat ont voté définitivement l'introduction des jurés populaires dans les tribunaux correctionnels. Le texte...

Droit des cyclistes : quelles sont les règles sur la route ?

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A l’heure de la sensibilisation au respect de l’environnement et de la flambée des prix de l’essence, beaucoup ont troqué leur voiture ou...

Comment contester mon licenciement ?

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Motif personnel, faute simple, grave ou même lourde, les raisons invoquées par un employeur pour justifier un licenciement sont multiples. Mais que...

Les jurés populaires introduits dans les tribunaux correctionnels Les jurés populaires introduits dans les tribunaux correctionnels

Les jurés populaires introduits dans les tribunaux correctionnels
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Les députés ont adopté hier à l'Assemblée nationale un texte prévoyant l'introduction des jurés populaires dans les tribunaux correctionnels....

Connaissez-vous vos droits en tant que propriétaire ?

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Que vous possédiez une maison ou un appartement, ce quiz est fait pour vous. Bien souvent, les propriétaires ne connaissent pas l’étendue de...

Pension alimentaire non versée : quels sont les recours ?

Nombre de commentaires 12    Nombre de votes  3
Généralement en cas de divorce, une pension alimentaire est versée par le parent qui ne réside pas avec l’enfant, afin de participer à son...

DSK, Tron : harcèlement, agression sexuelle…. Que dit la loi ? Harcèlement, agression sexuelle…. Que dit la loi ?

DSK, Tron : harcèlement, agression sexuelle…. Que dit la loi ?
Nombre de commentaires 14    Nombre de votes  7
L’affaire DSK, Tron... mettent sur le devant de la scène la question des délits et crimes sexuels. Harcèlement, agression, viol… comment la...

Permis de conduire : comment récupérer ses points ?

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Depuis la réforme du 15 mars 2011, le système du permis à points a été fortement modifié. Le système n’est pas plus simple, mais il peut...

Bientôt des jurés populaires en correctionnelle ? Bientôt des jurés populaires en correctionnelle ?

Bientôt des jurés populaires en correctionnelle ?
Nombre de commentaires 6    Nombre de votes  2
Pour l'heure, ils ne siègent que dans le cadre des infractions les plus graves, jugées aux assises. Mais conformément au souhait du gouvernement,...

Justice : Qu'est-ce qu'un juré d'assises ?

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Alors que pour une grande partie de la population, la sélection et le rôle des jurés d’assises restent un mystère, le président Nicolas...

Journée Mondiale de la propriété intellectuelle ce 26 avril Journée Mondiale de la propriété intellectuelle ce 26 avril

Journée Mondiale de la propriété intellectuelle ce 26 avril
Nombre de commentaires 2    Nombre de votes  1
A chaque jour sa cause internationale : ce 26 avril, il s’agit de la Journée Mondiale de la propriété intellectuelle. Un concept important qui...

Comment contester une paternité ?

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L’action en contestation de paternité tend à prouver que le mari ou l’auteur de la reconnaissance d’un enfant n’est pas le père. La preuve...

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   franmic64  a commenté « Masterchef : Xavier met « Les petits plats dans les grands » sur TF1 » - Il y a 4 s
   ludobara  a posté un message sur « Etre écolo en réduisant ses impôts » - Il y a 45 s
   franmic64  a commenté « Le virus le plus dangereux du monde créé par erreur » - Il y a 52 s
   - Il y a 1 min

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