Droits

Obsolescence programmée : une loi contre la réduction de la durée de vie des produits

Par Ide Parenty
17 Nombre de commentaires
Le sénateur écologiste Jean-Vincent Placé a annoncé mardi qu'il avait déposé une proposition de loi pour lutter contre « l'obsolescence programmée des produits ». La fin des imprimantes en panne, des batteries qui grillent et des collants qui filent ?

Chirurgie esthétique : 4 questions à se poser avant de sauter le pas

Par Cédric Poisvert
13 Nombre de commentaires
Pour s’affiner le nez, remonter ses pommettes ou avoir une bouche plus pulpeuse, peu de femmes...

Mariage : pourquoi prendre le nom de son épouse relève du parcours du combattant ?

Par Laure Gamaury
11 Nombre de commentaires
L'histoire de Philippe S., né K., signale un point de droit important : depuis 2011,  il est...

Et aussi

Internet : quelle est la responsabilité des parents quand les enfants surfent?

Par Marie Pâris
14 Nombre de commentaires
On le sait, les jeunes générations sont élevées entre le portable, l'iPad et l'ordinateur. Mais...

Internet : quels sont mes droits quand je vends et j'achète en ligne ?

Par Marie Pâris
17 Nombre de commentaires
D'eBay à Le bon coin, les sites de vente et achat entre particuliers via un système de petites...

Internet : une assurance e-réputation pour protéger mes droits ?

Par Marie Pâris
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Les risques du web : voilà la nouvelle cible des assureurs, qui proposent de protéger la...

Madame Figaro contre Mme Figaro : qui a raison ?

Par Marion Roucheux
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Le journal Madame Figaro a soulevé la polémique en contraignant une institutrice, Mme Elise...

Qu'est-ce que la Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC) ?

Par Stéphanie Nataf
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La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité est une nouvelle procédure pénale...

Droit de la Route et permis de conduire : bilan 2011

Par Vanessa Fitoussi
17 Nombre de commentaires
Les  domaines du droit de la Route et droit du permis de conduire ont été marqués par des...

Logement : propriétaires, quels sont vos droits ?

Par Julie de la Fournière
10 Nombre de commentaires
Les droits des locataires sont un sujet qui fait régulièrement la Une des médias au détriment...

Liliane Bettencourt : Qu'est-ce qu'une mise sous tutelle ?

Par La rédaction
16 Nombre de commentaires
La femme la plus riche de France, Liliane Bettencourt, a été placée hier sous tutelle par un...

Divorce : peut-on changer le nom de son enfant ?

Par Virginie Ricaud-Murat
32 Nombre de commentaires
En cas de divorce, les enfants conservent presque systématiquement le nom de leur père. Pourtant,...

Divorce : comment exercer l'autorité parentale conjointement au quotidien ?

Par Michèle Cahen
13 Nombre de commentaires
Séparé ou divorcé, chaque parent conserve, sauf exception, l’autorité parentale sur son...

Droit des cyclistes : quelles sont les règles sur la route ?

Par Vanessa Fitoussi
27 Nombre de commentaires
A l’heure de la sensibilisation au respect de l’environnement et de la flambée des prix de...

Connaissez-vous vos droits en tant que propriétaire ?

Par Adèle Bréau
25 Nombre de commentaires
Que vous possédiez une maison ou un appartement, ce quiz est fait pour vous. Bien souvent, les...

Pension alimentaire non versée : quels sont les recours ?

Par Virginie Ricaud-Murat
18 Nombre de commentaires
Généralement en cas de divorce, une pension alimentaire est versée par le parent qui ne réside...

DSK, Tron : harcèlement, agression sexuelle…. Que dit la loi ?

Par Candice Satara-Bartko
14 Nombre de commentaires
L’affaire DSK, Tron... mettent sur le devant de la scène la question des délits et crimes...

Permis de conduire : comment récupérer ses points ?

Par Laureen SPIRA
14 Nombre de commentaires
Depuis la réforme du 15 mars 2011, le système du permis à points a été fortement modifié. Le...

Justice : Qu'est-ce qu'un juré d'assises ?

Par Marie-Laure Makouke
Nombre de commentaires
Alors que pour une grande partie de la population, la sélection et le rôle des jurés d’assises...
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