La communauté  :  
Accueil > Vie pratique > Droits > L'usurpation d'identité en ligne est maintenant un délit

Par   -  Publié le 16 décembre 2010
 16      0

L'usurpation d'identité en ligne est maintenant un délit

Les députés ont adopté hier à l'Assemblée nationale l'article de la loi Loppsi 2 (loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) qui crée le délit d'usurpation d'identité en ligne.

L'usurpation d'identité en ligne est maintenant un délit

L'usurpation d'identité en ligne est maintenant un délit

Si vous usurpez l'identité de quelqu'un sur Internet, vous serez désormais puni de 2 ans de prison et de 20 000 euros d'amende.
L'article 2 de la Loppsi 2 (loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) voté hier à l'Assemblée nationale interdit également le phishing, autrement dit les tentatives d'obtention de renseignements personnels -bancaires entre autres- qui mènent à l'usurpation d'identité.
D'autres projets sont encore débattus dans le cadre de cette loi, comme le filtrage du Web pour lutter contre la pédo-pornographie.

 

Sophie Ughetto

VOIR AUSSI

NKM, Internet aux internautes

Voir aussi :  droits    culture web   
 

17 commentaires

country33 - 17/12/10 19:22
Je trouve que c'est normal , les gens n'ont pas à usurper les identités comme ça des autres personnes , ou va t'on ...
dromette - 02/01/11 00:16
ah enfin ce delit voir ce crime est enfin pris comme tel
dromette - 02/01/11 00:16
ah enfin ce delit voir ce crime est enfin pris comme tel
country33 - 03/01/11 20:43
quand on regarde ce qui se poasse à l'heure actuelle c'est vrai que c'est plus fréquent qu'on le pense
votreop - 14/05/11 15:28
Je n'étais pas au courant... Mais il était temps, notamment avec les faux comptes sur facebook!!!
jeant - 19/12/11 23:35
Vu le nombrte d'usurpation la loi était indispensable!
omaha - 03/01/12 20:40
c'est un délit certes mais c'est super difficile à faire prouver et surtout à rattraper les mechants
izabelamagdalen - 03/01/12 20:48
Dèjà une annèe est passèe...es-ce que cette loi a produit des changements?
sandrine6405 - 03/01/12 21:53
Et bien, heureusement que cette loi a été adopté en faveur des personnes qui se font "voler" leur identité et bien souvent prendre de l'argent sur leurs comptes
rosemary - 04/01/12 11:16
tant mieux pour cette loi, y en a qui se genent pas pour faire des betises alors bien la loi.
franmic64 - 08/01/12 21:56
Je me demande si cette loi est vraiment appliquée, je reçois de plus en plus de mails douteux et j'ai subit une usurpation d'identité sue FB l'autre jour. J'ai immédiatement changé mon mot de passe mais ne suis pas à l'abri pour autant!
linelu7 - 08/01/12 21:58
l'usurpation en ligne , je n'en avais jamais entendu parler mais cela m'a l'air plus aisé que les usurpations "ordinaires"...
paulhan2night - 08/01/12 22:02
le phishing j'y suis confronté quasiment tous les jours par des mails soi disant de sfr ou de "centre carte visa"
paulhan2night - 08/01/12 22:02
le phishing j'y suis confronté quasiment tous les jours par des mails soi disant de sfr ou de "centre carte visa"
mya941 - 08/01/12 22:08
je connais quelqu'un qui a subi une usurpation d'identité, c'est terrible car la victime doit prouver qu'elle s'est fait usurper son identité, c'est terrible car vous ne savez pas ce que l'on va faire avec.
linelu7 - 08/01/12 22:13
ils ne récupèreront pas mes données personnelles comme ça... un internaute averti en vaut deux: je suis sur mes gardes.
country33 - 05/03/12 07:32
Je suis d'accord avec Mya , il faut vraiment se battre pour récupérer sa dignité après un coup pareil.

PUBLICITE

La communauté
   alexdege  a fait le test « Quelle Beauty Mum êtes-vous ? Découvrez-le avec Nuhanciam !  » - Il y a 2 min
   emyenzo a rejoint la communauté - Il y a 4 min
   enzo32  a fait le test « Quelle Beauty Mum êtes-vous ? Découvrez-le avec Nuhanciam !  » - Il y a 7 min
   drinoide  a fait le test « Quelle Beauty Mum êtes-vous ? Découvrez-le avec Nuhanciam !  » - Il y a 11 min

Entreprises partenaires

Lors de vos achats de parfums, produits de beauté et cosmétiques, est-ce que vous vous rendez en parfumerie :

Fermer  
Envoyer à un ami
Les champs marqués d'un * sont obligatoires
Fermer  

Inscription à l'association

Bonjour,
Merci de répondre au questionnaire d'inscription ci-dessous. Pour votre information, toutes les informations transmises resteront strictement confidentielles et seront utilisées uniquement dans le cadre de l'Association Terrafemina.
 Je souhaite recevoir par email des informations relatives à l'actualité du site Terrafemina.com (newsletter)
Les champs marqués d'un * sont obligatoires
Fermer