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La rédaction
- Publié le 29 juin 2011
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Les jurés populaires introduits dans les tribunaux correctionnels
Avec 298 voix pour et 198 contre, les députés ont voté hier à l'Assemblée nationale l'introduction des jurés populaires dans les tribunaux correctionnels.
Dès l'adoption définitive du texte qui devrait avoir lieu au mois de juillet, deux citoyens assesseurs, tirés au sort sur les listes électorales, siègeront aux côtés des trois magistrats professionnels lors des audiences. Pour le Garde des Sceaux Michel Mercier, « ce texte marque une nouvelle étape dans la volonté du gouvernement de définir une justice pénale plus ouverte, plus proche et plus réactive ».
Le texte prévoit également l'instauration d'un tribunal correctionnel pour mineurs pour les délinquants récidivistes de plus de 16 ans qui pourraient alors encourir des peines de prison supérieures à 3 ans. Le nombre de jurés en cours d'assises a été revu à la baisse : ils seront 6 au lieu de 9 en première instance et 9 au lieu de 12 en appel.
Malgré l'adoption du texte, l'opposition, qui a voté contre, a fait savoir qu'elle saisirait le Conseil constitutionnel car certaines dispositions seraient contraires à la Constitution.
(Source : Lepoint.fr)
Géraldine Bachmann
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Je ne sais pas ou tout ceci ménera , mais je ne le sens pas bien alors reste à attendre pour savoir exactement ce qui en découlera... La je ne comprends pas tout.
ça me ferait un peu peur que mon nom soit cité en ouverture de procès surtout pour un procès en correctionnel ...
Je ne vois pas ce que ces deux personnes supplémentaires pourront apporter de plus sur une affaire, ils donneront juste leur avis ou autre chose ?
C'est du n'importe quoi , que peuvent faire 2 amateurs face aux juges pro ?
je tombe des nues
Je en pens e pas que ce soit une solution et ça va drolement vcompliquer les choses.
Encore une ineptie, 2 petits assesseurs, deux c'est ridicule et ça va rien donner face aux professionnels, ils feront de la figuration c'est tout, c'est encore une loi pour faire plaisir aux électeurs !
il vont bien analyser le profil de ces 2 citoyens mais place aux professinnels
et bien c'est officiell, la loi est entrée en vigueur et les jurées seront des jurés dit populaires
Je en sais pas non plus vreaiment à quoi ça va servir, mais c'est assez risqué pour moi. Pas formé ils peuvent faire quoi???