Par
Michèle Cahen
- Publié le 26 novembre 2010
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Adultère : attention aux SMS !
Adultère : attention aux SMS !
© Polka-Dot
Les SMS, une preuve d’adultère ?
La Cour de Cassation 1ère Chambre Civile a décidé dans son arrêt du 17 juin 2009 que les SMS pouvaient apporter la preuve d'un grief d'adultère dans la mesure où la preuve en matière de divorce se fait par tous moyens. Toutefois, cet élément de preuve ne doit en aucun cas être obtenu par violence ou par fraude.
Qui constate la preuve ?
Le SMS en tant qu’élément de preuve doit avoir un support matériel tel un procès-verbal dressé par un huissier de Justice. L'huissier pourra ainsi constater dans son procès-verbal à qui appartient la carte SIM, le numéro d'envoi, la date, le jour et l'heure auxquels le SMS a été adressé.
Ne s’agit-il pas d’une atteinte à la vie privée ?
La jurisprudence de 2009 peut dans certains cas sembler contraire au principe du droit au respect de la vie privée tel qu'il est stipulé à l'article 9 du Code Civil qui dispose : "chacun a droit au respect de sa vie privée, les juges peuvent sans préjudice de la réparation du préjudice subi prescrire toutes mesures telles que séquestre, saisie et autres propres à empêcher ou à faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée. Ces mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées en référé."
En effet, dans le cas que nous venons d’évoquer le mari avait laissé son téléphone portable au domicile et l'épouse en a profité pour faire constater par huissier le SMS établissant l'adultère. Toutefois, l'huissier aurait pu refuser d'établir un constat car la carte SIM est la propriété du mari et l'utilisation du téléphone portable d'un tiers à son insu pouvait entraîner des poursuites civiles et pénales et surtout la remise en cause de la preuve.
Ainsi, la jurisprudence actuelle ne doit donc pas être généralisée, les Magistrats devant apprécier à chaque cas d'espèce s'il y a eu violence ou fraude lors de l'obtention de la preuve.
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Après Facebook, ce sont les SMS ... Je ne savais pas que les SMS étaient des preuves ...
C'est vraiment n'importe quoi. Ça va devenir très facile d'accuser son partenaire d'infidélité et peut-être de façon malhonnête.
Oui, c'est vrai que d'un coté, les SMS peuvent être faux, et donc c'est plus une vrai preuve ...
oui mais la on en fini plus s'il faut tout verifier et qui dit que la signification est bien celle que l'on interprete
Delirant quand on sait que grace a 1petit programme on peut envoyer des sms via son ordi. Comme on encode le numero d envoi qu on veut ca devient tranquille de falsifier un dossier
EZt bien moi je dis que c'est bien fait pour eux , tous ces mecs qui se croient si fort... ces femmes aussi ...
Atterrant !
On ne sait plus quoi faire ou croire!!
n'importe qui peut envoyer des sms d'un téléphone portable...il suffit d'attendre que la personne soit hors d'atteinte de son portable et vlan c'est parti... donc ne pas tenir trop compte de ce genre de problème..ce peut être une vengeance assez tordue aussi. donc méfiez vous ne vous séparez pas de vos portables....
n'importe qui peut envoyer des sms d'un téléphone portable...il suffit d'attendre que la personne soit hors d'atteinte de son portable et vlan c'est parti... donc ne pas tenir trop compte de ce genre de problème..ce peut être une vengeance assez tordue aussi. donc méfiez vous ne vous séparez pas de vos portables....
je en sais pas pourquoi le message a été envoyé en double désolée...
Faut quand même être idiot pour envoyer des sms à tout va à sa maitresse ou à son amant. Bien souvent, dès que la femme ou l’homme a un doute sur la fidélité, c’est directement vers le portable que la personne se tourne pour espionner
d'accord avec Omaha, c'est vraiment stupide de garder des sms dans son portable, c'est si facile de vérifier !
c'est vrai que la ce n'est pas très intelligent de garder ce genre de sms
Bonjour, ma femme a créé sa socité en 2008, société dans laquelle je suis actionnaire. Elle a ensuite créé un profil facebook associé à la boite mail de cette société. Je me suis rendu sur ce profil facebook et j'ai fait constaté par huissier l'infidélité de ma femme car il apparaissait une historique de conversation en tchat de plusieurs pages(61) avec son amant, conversations trés équivoques, pensez vous que cela sera considéré comme une preuve devant un juge?
Le mieux est de ne pas regarder , car en plus je me vois mal fouiller ses affaires.
j ai confiance en mon marie je ne fouille ni dans ses poche ni dans son portable un bonne relation c est base sur la confiance
C'est vrai que des femmes ont trouvé cette astuces mais les hommes ne sont pas si malins s'ils laissent les SMS dans leurs mobiles.