Par
Laureen SPIRA
- Publié le 25 mai 2011
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Permis de conduire : comment récupérer ses points ?
Permis de conduire : comment récupérer ses points ?
© iStockphoto
La reconstitution automatique
- Vous n’avez perdu qu’un seul point : vous pourrez le récupérer automatiquement à la fin d’un délai de 6 mois, si vous n’avez fait l’objet d’aucun autre retrait de point pendant ce laps de temps.
Attention, ce délai ne court pas à partir de la commission de l’infraction, mais à compter de la date où la réalité de l’infraction est établie. C’est-à-dire au paiement de l’amende, à l’émission du titre exécutoire ou lors d’une condamnation définitive.
- Vous avez perdu plusieurs points : vous pourrez récupérer vos 12 points à la fin d’un délai de 2 ans au lieu de 3 auparavant, toujours à la condition de n’avoir eu aucun autre retrait de point pendant ce laps de temps.
Les délits et les contraventions de 4e et 5e classes ne sont cependant pas concernés par ce raccourcissement du délai (défaut de port de ceinture de sécurité, inobservation d’un feu rouge, conduite avec une alcoolémie supérieure à 0,5 g par litre de sang, conduite sous l’emprise de stupéfiants, refus d’obtempérer, délit de fuite…)
Ainsi, vous ne pourrez bénéficier d’une reconstitution de vos 12 points en 2 ans que si les infractions commises font partie de la liste suivante : usage d’un téléphone au volant, changement de direction sans avertissement préalable, excès de vitesse inférieur à 20 km/h pour une vitesse autorisée supérieure à 50km/h et circulation sur la bande d’arrêt d’urgence.
Sinon, il faudra attendre 3 ans à compter de la dernière perte de points.
Le stage
La réforme apporte un réel avantage aux conducteurs en leur permettant de réaliser un stage par an (au lieu de tous les deux ans avant).
Vous pourrez donc récupérer 4 points par an sur votre permis de conduire, à condition de les avoir déjà perdus (ne pas faire de stage préventif !) et que votre permis de conduire ne soit pas déjà annulé.
La procédure administrative
Si vous pensez que l’administration vous a retiré des points à tort, il est de votre droit de contester la décision prise par l’administration.
A cette fin, vous pouvez adresser un recours gracieux au fichier national des permis de conduire ou à la préfecture, avant de saisir le tribunal administratif.
Faites attention aux délais, une décision administrative ne se conteste que dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle elle vous a été notifiée. Dans le doute, demandez conseil auprès d’un avocat en droit routier.
Les astuces
- Ne jamais payer une amende sans vous être assuré de votre solde de points au préalable.
- Vous avez le pouvoir d'influer sur la date à laquelle l’infraction deviendra définitive. Pensez à vérifier vos dates de reconstitution de points avant de vous acquitter d’une amende.
- Votre permis de conduire est précieux, ne laissez pas les choses traîner, assurez-vous d’agir dans les délais et vérifiez que l’administration dispose de vos coordonnées à jour.
- Enfin, on ne saurait trop vous recommander de respecter le code de la route. La meilleure façon de protéger ses points reste de ne pas les perdre !
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Expert
Laureen SPIRA
Maître Laureen SPIRA, avocat au Barreau de PARIS, a ouvert son Cabinet à PARIS en 2009. Avec son équipe, Maître SPIRA a développé une activité exclusivement tournée vers le droit routier et le droit pénal. Elle assure la défense des droits des automobilistes et des victimes de la route devant les juridictions administratives et judiciaires de la France entière.Le site de Maître SPIRA
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Merci pour toutes ces méthodes pour récupérer ces points, pour l'instant je les ai encore tous mais perdre un point est si vite arrivé.
Merci de nous avoir apporter ces infos de façon claires et simples. Cependant il est vrai que le plus simple est de lever le pied, débrancher le portable et boire de la Contrex ...
6 mois je savais pastrop bien je pensait un an moi tant mieux car les petit infraction c est plutot moi et je me concidere pas comme dangereuse du tout mais me faire flascher a 95 au lieu de 90 moi ca m enerve grave !!
J'ai un ami qui va faire un stage la semaine prochaine , mais depuis qu'il a perdu tant de points il laisse le téléphone sonner.
Un stage pour récupérer des points coute assez cher de 230 et 250 euros selon les villes
C'est vrai que 2 km/h en plus et c'est un point en moins sur le permis
il suffit de faire un stage mais pour les récidivistes je trouve cela beaucoup trop facile
Personne n'est à l'abri et qui peut prétendre aujourd'hui avoir tous ses points? Ces procédés sont abusifs et il n'est pas question de sécurité, de telles mesures sont faites pour remplir les caisses de l'état.