Par
Vanessa Fitoussi
- Publié le 4 juillet 2011
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Droit des cyclistes : quelles sont les règles sur la route ?
Droit des cyclistes : quelles sont les règles sur la route ?
© iStockphoto
Où doit-on circuler à vélo ?
Les cyclistes sont tenus d’emprunter les bandes et les pistes cyclables. Le fait de contrevenir à cette obligation est puni d’une amende de deuxième classe. A défaut de pistes cyclables, les aires piétonnes peuvent être empruntées avec une allure au pas.
Le maire peut autoriser les couloirs de bus aux cyclistes, une signalisation spéciale l’indiquera. Hors agglomération, les cyclistes peuvent circuler sur les accotements équipés d’un revêtement routier, en respectant le code de la Route.
Peut-on perdre des points de permis à vélo ?
Non. Une circulaire du 11 mars 2004 du ministère de l’Intérieur a précisé : « il ne peut y avoir de perte de point que pour les infractions commises avec un véhicule pour la conduite duquel un permis de conduire est exigé ».
Dans ces conditions, une infraction commise au volant d’un vélo ou d’un tracteur ou d’un 50 cm3 ou d’une voiturette ne nécessitant pas un permis, n’entraîne pas de perte de point. La perte de point n’est justifiée que lorsque l’infraction est commise avec un véhicule nécessitant un permis de conduire, c'est-à-dire au volant d’un véhicule terrestre à moteur (VTM).
Puis-je être indemnisé suite à un accident de la route à vélo contre un VTM ?
Oui. Pour que la loi Badinter de 1985 (Loi sur l’indemnisation des accidents de la Route) puisse s’appliquer à un accident dont est victime un cycliste, il faut qu’un véhicule terrestre à moteur soit impliqué.
Il appartient au cycliste de démontrer l’implication d’un véhicule dans l’accident dont il est victime et d’apporter la preuve qu’il a été à l’origine de sa chute. Il n’est pas nécessaire qu’il y ait un choc entre le véhicule et le cycliste pour qu’il y ait une implication au sens de la loi de 1985. Par exemple, le passage d’un camion et la chute d’un cycliste suffisent à démontrer l’implication du véhicule. De même que l’ouverture d’une portière d’un véhicule ayant perturbé la circulation d’un cycliste permet de retenir l’implication de ce véhicule dans l’accident.
Que se passe-t-il si un adepte du roller est renversé par un cycliste sur une piste cyclable ?
La responsabilité du cycliste comme du Roller pourra être engagée. La loi de 1985 ne s’appliquera pas. Nous ne serons pas dans le régime des accidents de la route, mais dans le régime de la responsabilité civile. Le Tribunal procèdera à l’appréciation de la faute, à savoir lequel des deux a entraîné le déséquilibre de l’autre sur le fondement de la responsabilité civile.
Un cycliste peut-il être tenu responsable d’un accident contre un VTM ?
Oui. Le cycliste peut causer des dommages à un conducteur de véhicule terrestre à moteur automobile et même à un piéton. Sa responsabilité est alors retenue en tant que gardien de sa bicyclette. Par exemple : un cycliste heurte une moto qui le précède alors que celui-ci avait entrepris de tourner à gauche. Le motard décède dans l’accident. C’est bien sur le fondement du Code Civil que la responsabilité du cycliste va être recherchée. Il indemnisera la famille du motard.
Le cycliste est-il une victime privilégiée au sens de la Loi de 1985 ?
Oui. Comme pour les piétons, seule la faute inexcusable peut être utilisée contre les cyclistes par l’auteur du dommage ou son assureur, au sens de la loi sur l’indemnisation des accidents de la Route. A l’instar des piétons, seule la faute inexcusable et exclusive, ainsi que le dommage volontairement recherché, peuvent être opposés au cycliste pour le priver de l’indemnisation de son préjudice. Il doit s’agir d’une faute volontaire d’une exceptionnelle gravité exposant sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait pu avoir conscience. La faute inexcusable n’est retenue que dans des hypothèses très exceptionnelles correspondant à des comportements asociaux. Il est donc très rare de voir un cycliste exclu de toute indemnisation lors d’un accident de la route.
Les cyclistes âgés de moins de 16 ans et de plus de 70 ans ont droit à être indemnisés intégralement de leur préjudice par les conducteurs des véhicules terrestres à moteurs sauf s’ils ont volontairement recherché le dommage dont ils demandent réparation.
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Je voudrais savoir la regle pour les cyclistes en campagne, doivent-ils circuler les uns derriere les autres, ou peuvent ils se mettre en bande, et prendre autant de place qu'une voiture ? c'est a dire 3 cyclistes cote a cote par exemple ? rendant le depassement dangereux et parfois impossible.
Il existe beaucoup de règles et de droits pour les cyclistes mais certains roulent sans se soucier s'ils gênent ou non les autres et on prend des risques.
j'aimerais bien qu'un petit livret soit fournis avec les bicyclettes n'empeche, comme cela il y aurait un résumé a lire a nos enfants pour bien leur faire comprendre que ce n'est pas qu'un sport sans danger mais qu'il y a des regles comme si on conduisait une voiture.
Les cyclistees devraient apprendre aussi dès l'école la manière de circuler et ne pas penser qu'ils sont seuls au monde sur la route.
Je me souviens qu'en primaire il y avait pour les cm2 un circuit dans la cour pour que l'on test ce que l'on avait apris sur les regles de la circulation. Je crois que cela ce fait encore mais pas partout.
merci pour ce petit rappel fort sympa. bon par contre je trouve qu'on nous parle souvent de prendre d'autre moyens que la voiture, mais notre pays n'est pas du tout adapté pour. j'ai été en holland ou là oui ils peuvent.
Article intéressant mais il y a au moins une erreur. A ce jour en 2011, les cyclistes ne sont en générale (sauf arrêté contraire) pas tenus d'emprunter les pistes et bandes cyclables cf Article R431-9 du code la route. Et c'est une bonne chose quand on voit la dangerosité ou le non sens de certains aménagements.
Je fais régulièrement du vélo aussi bien en ville que à la campagne, je m'évertue à respecter le code de la route aussi bien que si j'étais en voiture. Malheureusement ce n'est pas le cas de tous les cyclistes : ne marque pas le stop, ne respectent pas les feux, quand ils roulent en bande ne se mettent pas ne file indienne. Cela m'exaspère à chaque fois que je prends ma voiture et que je vois ces personnes se mettre volontairement en danger.
bon je prend mon velo tous les matins javoue que je m arrete pas a tous les feu rouge mais sinon je respect le code de la route au mieux, parcontre les voiture nous voix pas tous ou sen foute et nous mettent grave en danger. les routes ne sont pas tous addapter aussi trop ettroit donc c est super dangereux pour les velo car il passe quand meme. voila
Il faudrait vraiment leur faire des cours, ici vers mon coin du 77, ils s'etalent et prenne la place en largeur d'une voiture et demi ! alors pour doublé c'est pas facile !
Il faut vraiment être prudent en étant cyclistes, certains automobilistes ne font pas attention à la distance de sécurité quand il dépasse un vélo
La cohabitation est difficile et les vélos ont de plus en plus de pistes c'est bien ça.
J'ai la chance de ne pas être obligée de prendre mon vélo pour aller travailler en ville! Celui ci est réservé aux loisirs avec des promenades en famille à la campagne. Je ne supporte pas le fait que les vélos ne roulent pas en file indienne, ils représentent un risque pour les automobilistes et n'en ont pas conscience surtout à la campagne!
Il est vrai que certains cyclistes ne sont pas très prudents, changement de file sans prévenir, dépassement par la droite... Il semble qu'ils oublient un peu leur vulnérabilité face à une voiture!
quand je vois que certains cyclistes prennent les rues à contre sens et ne s'arrêtent pas au feu, il y a vraiment de quoi avoir des sueurs froides... les automobilistes doivent être deux fois plus vigilants...
Merci pour ces informations, après en ville c'est clair qu'entre les vehicule, velos qui passent à droite, à gauche etc.. ça devient chaud!!
je n'y connaissais pas grand chose en matière de leurs droits, merci pour cet article
je pense que les droits et devoirs de cyclistes sont les mêmes que ceux des automobilistes, ils se doivent d'observer le code la route!
C'est vrai qu'on ne sait pas tout sur les règles à tenir, mais autant des automobilistes s'en moquent des vélos autant des cyclistes se moquent des règles de conduire à tenir.
les cyclistes ont des droits c'est certain mais ils ne doivent pas non plus faire n'importe quoi
nous avons la chance chez nous d 'avoir énormément de pistes cyclables , les promenades en vélo sont plus sécurisées.
Moi je peste contre certains cyclistes qui sur des routes fréquentées roulent côtes à côte et c'est impossible de les doubler , on reste parfois de très longues minutes derrière eux. Je veux bien qu'on se fasse plaisir mais il y a des limites et la route doit se partager entre tous.