Divorce : comment exercer l'autorité parentale conjointement ?

Divorce : l'exercice conjoint de l'autorité parentale au quotidien

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L’autorité parentale conjointe, un exercice difficile

Pour la très grande majorité des couples, séparés, mariés ou non, l’autorité parentale sur l’enfant issu de leur union doit s’exercer conjointement. Cette nécessaire et inévitable prolongation d’un dialogue permanent entre les ex-conjoints ou concubins, dans l’intérêt de leurs enfants, ne peut s’exercer sans difficulté, dans la mesure où récriminations et rancœurs ne sont pas toujours éteintes et où chacun des parents souhaite avoir avec son enfant, une relation personnelle.
Des difficultés qui se présentent quelque soit le mode de résidence des enfants : résidence principale chez l’un d’eux ou résidence alternée. On peut noter, sur ce point, que les périodes de vacances scolaires et de la rentrée sont l’occasion privilégiée de désaccords qui peuvent être source d’une véritable violence.

En quoi consiste l’exercice conjoint de l’autorité parentale ?

Le caractère conjoint de l’autorité parentale signifie que les parents doivent :
- prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant,
- s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication, sur l'organisation de la vie de l'enfant (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances...),
- permettre les échanges de l'enfant avec l'autre parent dans le respect du cadre de vie de chacun.

En pratique, chacun des parents doit obtenir l’accord de l’autre pour :
- le choix de l’école de l’enfant : publique ou privée, laïque ou religieuse, externat ou pension,
- le choix de la religion et des rites qui s’y rapportent,
- le choix des activités extra scolaires (sport, musique, colonie de vacances, etc.)
- le choix du médecin, la décision d’une intervention chirurgicale.
Cela signifie également que, lorsque l’enfant est avec l’un d’eux, quelque soit le mode de résidence, il ne doit pas être coupé de l’autre parent. Ce dernier doit en effet savoir où il se trouve (résidence fixe, résidence de vacances scolaires), pouvoir lui téléphoner régulièrement qu’il soit en France ou à l’étranger.

Que se passe t-il en cas de déménagement de l’un des deux parents ?

La première attitude à éviter est celle qui consiste à mettre l’autre parent devant le fait accompli. Il ne faut surtout pas préinscrire l’enfant dans un établissement scolaire, signer le bail d’un appartement ou organiser son déménagement sans en avoir informé, au préalable, l’autre parent.
Il faut en effet l'avertir de ce changement suffisamment à l’avance, en discuter, argumenter et proposer des aménagements lui permettant de garder un contact étroit avec l’enfant. L’idéal, dans ce cas, serait d’obtenir l’accord de l’autre parent. Et pour cause, avec l’éloignement de l’enfant, ses droits seront forcément réaménagés, voire réduits.

Si l’accord apparaît impossible ?

S’il est impossible pour les parents de parvenir à un accord, l’un des deux parents saisira le juge aux affaires familiales qui tranchera le litige. Il arbitrera le désaccord, éventuellement après avoir entendu l’enfant, si celui-ci en fait la demande et s’il est en âge de comprendre et de s’exprimer. La décision du juge aux affaires familiales sera dictée par ce qu’il considèrera être l’intérêt de l’enfant, avec l’aléa inhérent à cette appréciation subjective.
Son verdict tiendra également compte d’un élément important : la faculté d’un des parents de respecter les droits de l’autre. Le juge peut ainsi confier l’enfant au parent qui en a été privé sanctionnant ainsi le non-respect du caractère conjoint de l’autorité parentale.
Dans certains cas, cependant, le juge aux affaires familiales éprouvera une difficulté toute particulière à apprécier cet intérêt, tant il apparaît lié à la qualité des parents. Dans ce cas, il proposera aux parents de recourir à une médiation et ce, afin de leur permettre de faire valoir leur arguments devant un professionnel du dialogue et de parvenir à une solution concertée.

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