Divorce : peut-on changer le nom de son enfant ?

Par Virginie Ricaud-Murat
Publié le 17 octobre 2011

En cas de divorce, les enfants conservent presque systématiquement le nom de leur père. Pourtant, beaucoup de mères désirent donner leur patronyme après une séparation. En ont-elles le droit ? Le point avec Me Virginie Ricaud-Murat, avocate spécialisée en droit de la famille et droit des enfants.

Divorce : peut-on changer le nom de son enfant ?

Divorce : peut-on changer le nom de son enfant ? © Pixland


Continuer de porter le nom de son ex-mari, pas toujours pratique

Afin que les mères divorcées continuent de porter le même nom que leur enfant, les juges admettaient presque systématiquement que l’épouse puisse utiliser le nom de son époux au moins jusqu’à la majorité de l’enfant. Aujourd’hui, c'est plus rare et les magistrats acceptent que l’épouse divorcée continue d’utiliser le nom de son mari si ce dernier l'accepte ou dans des conditions exceptionnelles. Dans ce contexte, les femmes divorcées ne sont plus identifiées à leur enfant, et souhaitent donc que ce dernier puisse changer de nom pour porter le même qu'elles.

Le nom s’attribue par la filiation : comment s’établit-elle ?

La filiation est le lien juridique qui unit l’enfant à son père et à sa mère. Dans le cas où les parents sont mariés, la filiation est automatiquement établie pour le père et la mère. Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation maternelle est automatiquement établie dès que le nom de la mère figure sur l’acte de naissance. Le père doit reconnaître l’enfant devant l’officier d’état civil à la mairie avant la naissance de l’enfant, pendant ou après.

Comment changer le nom de famille qui figure sur les actes d’état civil de mon enfant mineur ?

Le divorce n’est pas considéré comme un motif légitime permettant de changer le nom de son enfant. De surcroît, l’accord des deux parents est nécessaire, l’autre parent ne le permettra pas, vraisemblablement.
Toute personne qui justifie d’un intérêt légitime peut demander à changer de nom. La personne qui souhaite déposer une requête en changement de nom doit pouvoir justifier :
-    D’un nom à consonance ridicule
-    D’un nom en voie d’extinction
-    D’un patronyme illustre
Depuis le 1er juillet 2006, seul le Garde des Sceaux est compétent pour apprécier une demande de changement de nom.

Le nom d'usage, la solution ?

Le nom d’usage est un nom d’emprunt, nécessairement celui du parent qui n’a pas transmis le sien à son enfant. Cette adjonction du nom d’usage au nom de famille est un acte d’autorité parentale quand l’enfant est mineur. Dans le cas où l’autorité parentale est exercée en commun par les deux parents, le consentement de l’enfant mineur n’est pas requis mais l’accord préalable des deux parents est nécessaire pour solliciter cette adjonction. Cette adjonction permet à l’enfant de parents divorcés de porter le nom de ses deux parents. Il peut faire inscrire ce nom d’usage sur sa carte d’identité, et l’utiliser dans sa vie professionnelle et privée.
Cependant, le nom d’usage n’a pas la même valeur juridique que le nom de famille. Sur les documents de l’état civil (acte de naissance, acte de reconnaissance), le nom d’usage ne sera pas inscrit.

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33 commentaires

angelabeille - 17/10/11 09:03
Heureusement que l'on ne peut pas changer le nom de famille des enfants, apres une séparation ou un divorce ! Les meres en prennent déjà tellement des libertés ! Que reste-t-il au pere ? déjà ne plus voir son enfant, payer une pension, payer payer...et toujours payer...(pour ceux qui paie bien sur)... alors le nom... heureusement qu'il est protégé !
jeant - 17/10/11 10:13
C'est compliqué ces histoires!
nanoue94 - 17/10/11 10:25
Mes parents ont divorcés quand j'avais 10 ans, et ma mere a tenu a gardé meme nom que nous jusqu'à qu'on soit grands. elle disait qu'elle en changerai qu'on on sera grand. mais maintenant ca fait 14 ans et elle s'y est habitué et ne compte finalement pas en changer. il faut dire que les démarches ne facilitent pas l'envie
jordane6 - 17/10/11 10:39
J'ai deux enfants, de deux peres différents. Sur la boite aux lettres il y a donc 3 noms ! Cela ne me dérange pas plus que ça
angelabeille - 17/10/11 16:44
Il y a des meres qui veulent effacer le pere, mon ami, a eu la surprise d'appeler le college pour avoir les notes de son fils... il etait pas inscrit sous le nom du papa mais celui de la mere.... alors que son acte de naissance, il n'a que celui du papa.
sweetmama - 18/10/11 11:34
C'est un sujet très intéressant. Quand le père biologique n'est que père et non papa...Quand il n'exerce aucun devoir :ni d'éducation ,ni moralement ni financièrement... Quand il est psychologiquement violent...Il est légitime que l'enfant veuille a minima porter le nom de sa mère... Demander l'autorisation de ce dernier est simplement un non-sens ,ce type d'homme s'y oppose forcément. Encore un droit des enfants à faire sérieusement avancer...
angel95 - 18/10/11 12:59
je pense que c'est et pas bien non plus je suis mitiger la dessus alors je dirais que si le papa c'est mal comporter ou autre oui pourquoi pas mais sinon je ne voix pas l'interêt enfaite.
sweetmama - 18/10/11 13:58
L'article ne parle pas de morale ni de Bien/pas bien.C'est un article de Droit. Ceci dit , je puis vous assurer que si un papa se comporte bien ,personne n'a envie ni ne peut changer le nom de l'enfant.Et là l'article parle juste d'accoler le nom de la mère.Cela devrait se faire dans tous les cas ,parents séparés ou non ,si on réfléchit ...C'est ainsi en Espagne depuis fort longtemps... :-) par contre , quand il y a comportement irrespectueux du père (séparé) c'est légitime que l'enfant et la mère aussi ,après tout , souhaite-ent) que l'enfant porte les deux noms ,et on voit aussi des enfants en nom d'usage supprimer le nom de leur père biologique. Cela a un sens pour eux. Mais la loi ne permet rien.Nous sommes encore dans une culture de droit du sang.... Lamentable...
country33 - 18/10/11 14:04
Etbien quand je vois ce qu'il m'aurait fallu pour pouvoir changer le nom de senfants , j'ai été découragée et maintenant mes enfants ont voulu le faire mais pareil trop de complications alors ils sont resté comme ça ; mais ce sont des droles de soucis pour une personne qui n'a jamais eu quoi que ce soit de son père, d'être obligé de supporter son nom...
paulhan2night - 06/11/11 21:55
ma mère voulait le faire quand j'étais petite et puis c'est pareil trop compliqué, trop de paperasse
fidjikelyna - 17/11/11 06:55
je ne crois pas que ce soit bien de vouloir changer le nom d'un enfant lors d'un divorce il est déjà assez perturbé comme çà alors lui enlevé son identité peut aggraver les choses
ladymam - 21/11/11 10:21
pourquoi vouloir changer le nom de ses enfants , je n 'en vois pa l ' interet , il ne faut pas renier la vie que nous avions choisit au début même si elle finie mal
Pepitana - 21/11/11 11:07
Je suis POUR le fait que l'on puisse changer le nom de famille de son enfant en cas de divorce. Ou que l'enfant puisse porter les 2 noms.
mya941 - 19/12/11 23:15
Pourquoi cela, arrêtons, les enfants ne sont pas des objets !
country33 - 19/12/11 23:59
Il y a des cas ou certains efants seraient bien contents d'avoir tous les renseignements pour le faire ce changement de noms.
Loulout64 - 29/12/11 21:40
Il est certain que les enfants devraient avoir le choix...
angelabeille - 03/01/12 08:53
Mes filles portent le nom de leur père et hors de question qu'elles en changent. Cela serait une douleur que leur père ne supporterait pas. Jamais je ne voudrais que cela change.
paulhan2night - 05/01/12 02:33
il faut vraiment avoir une bonne raison parce que même pour l'enfant ça peut être aussi quelque chose de douloureux
jujuleretour - 16/01/12 01:21
dommage de vouoir changer le nom de son enfant ,, je pense que ce n est pas bien de lui enlever ses racine ,, la separation n est deja pas facile pour eux ,,,
ninouninoutte - 16/02/12 08:05
je ne vois pas l interret de le faire apres si l enfant veut lorsqu il est assez grand et mure changer de nom pourquoi pas mais sinon ce n est pas a la mere de le faire
beababou - 09/03/12 14:08
à ANGELABEILLE , le père de mes enfants est parti pour quelqu'un d'autre après 3 mois de manipulation mentale qui m'ont menée limite au suicide. Nous sommes en garde partagé mais il ne s'occupe ni des soins médicaux, ni des problèmes scolaires, de l'achat de vêtements, de tous les soins les concernant et j'en passe. Il a dit à mes enfants que si il n'avait plus la garde partagée, il serait très malade et qu'ils ne pouvaient donc pas vouloir n'être que chez moi car ce serait ne pas l'aimer (même si ils sont malheureux chez lui). Il ne paie plus de pension alimentaire depuis le début d'année mais fait toute les courses pour sa nouvelle copine et ses enfants. Et je dois trouver normal que mes enfants ne portent que son nom?! Au niveau législatif, comme il n'ont que le nom de leur père, je ne vaut rien? Je ne vois pas pourquoi le père à plus de droit à ce niveau! Si vous êtes d'accord avec cela , vous êtes aussi lamentable que lui et vous ne méritez qu'un grand mépris de ma part! Ce qui me rassure, c'est que plus ça va plus ils vont le détester comme il ne fait rien pour eux.
jeanne-flo - 26/03/12 09:38
le divorce est une chose difficile pour les enfants , c est deja un grand changement pour eux , je ne pense pas que ce soit necéssaire d ajouter en plus un changement de nom , cela creerai pour eux sans doute un probleme identitaire !
country33 - 30/04/12 14:13
Je me demande pourquoi il n'existeraient pas une formiule pour les enfants qui à leur majorités leur donnerait le droit de choisir s'il désire le nom de tel ou tel parent...Ce serait bien pour eux.
oma - 28/05/12 17:00
Une personne est identifiée par ses prénoms et le nom indiqués sur son acte de naissance. D'après la loi du 6 fructidor An 2 nul n'a le droit d'en porter d'autres. C'est donc en contradiction totale avec cette loi que l'usage nous fait porter le nom de notre époux. Mais ce n'est qu'un usage qu'au nom de l'égalité Homme/Femme nous devrions en demander la suppression. Ainsi tous les enfants de France sauraient qu'il est normal qu'ils portent un nom différent de celui de leur mère.
Fleurdesmontagn - 07/07/12 10:39
Les enfants porteront toujours le nom de leur père, chez nous! La mère n'a ni le droit de le changer, ni le droit d'imposer le sien!
stephanili01 - 09/07/12 08:02
c'est assez compliquer effectivement de changer le nom d'un enfant
ladymam - 09/07/12 08:06
une fois que le nom du père à été donner a mon avis il y a de multiples démarches à accomplir !
omaha - 09/07/12 08:09
est ce que les enfants devraient avoir le choix à un moment ou à un autre de leur vie ? oui . Dans des situations difficile (père meutrier, violeurs...) , on ne voudrait pas forcément e^tre associé au nom du père
country33 - 21/07/12 22:14
Ce sont des démarches très longues et couteuses aussi car tout kle temps perdu à monter les dossiers n'est pas gratuit.
phanie-13 - 26/10/12 17:19
il me semblait qu'à la majorité, un enfant pouvait choisir ? je dois me tromper..
gurwans - 26/12/12 22:32
á la naissance de son enfant chaque mere á le droit de choisir le nom de famille de son enfant. la loi francaise permet meme aux femmes marié de garder son nom de jeune fille, et permet ainsi depuis 2005 aussi que les enfants portent les deux noms de famille de leurs parents. Veut dire que l´enfant peut avoir les deux noms parental, ou le nom de la mere ou le nom du pere. je ne vois pas votre problematique. il y a des pays comme autriche ou tu a juste droit á un nom de famille pour l´enfant et la tu dois te decider comme mere apres la naissance quel nom de famille l´enfant va porter. Si tu decide pas c´est toujours le nom de la mere.
wallerandsandra - 03/01/13 08:52
mon mari nous a abandonné il y a deux ans je vais entamer une procedure de divorce car plus de nouvelle de lui puis je faire une demande pour que mes enfants ne portent plus son nom ? Car comment laisse le nom de famile d'un père qui les a abandonné ?
francois20115 - Il y a 3 sem
y a que des femmes pleins de haine envers leurs ex-mari que elle dise des choses illogique le nom des enfants c'est celui du père ou de la mère des la naissance une fois décide on change plus rien c'est facile après je vais tue une personne puis je vais changer de nom heureusement il y a des gens intelligent par mis les humains aveugler par la haine si le père ta abandonner si que tu lui correspond pas ou plus ou ta changer tes plus la femme qui a aimer autre fois

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