Vos PV, comment contester ?

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Publié le 16 juillet 2009

Notre experte Vanessa Fitoussi vous informe et vous explique comment contester vos PV et réagir à temps face au Ministère Public.

Pour faire s'envoler les papillons de vos pare-brises

Pour faire s'envoler les papillons de vos pare-brises © Jean-Claude Dewolf/Photononstop

 

 

Je reçois un avis de contravention après avoir été « flashé » par un radar automatique, puis-je contester ? Quels moyens faire valoir dans ma lettre de contestation ?

Oui- Vous devez dans les 45 jours adresser en AR, le formulaire de contestation joint et la consignation. Il faut donc payer avant de faire valoir ses droits ! Le système mis en place pour le recouvrement des amendes consécutives à des excès de vitesse relevés par des radars automatiques est donc (volontairement.. ?) complexe.

Quels moyens faire valoir dans ma lettre de contestation ?
Le formulaire n’impose pas de détails, il convient juste de le remplir sans précision, dans un premier temps. Vous  n’etes jamais obligé de dénoncer le conducteur, même s’il s’agit d’un véhicule de société, et tant que titulaire de la carte grise vous pouvez parfaitement contester avoir conduit si la photo ne prouve pas que vous étiez au volant. C’est le cas des photos prises de l’arrière sur les plaques, en temps de pluie ou encore de mauvaise qualité.
Vous devez donc commander la photographie avant de déterminer votre système de défense sur lequel, il convient d’interroger un avocat. L’avis de contravention peut contenir des vices de forme, vous permettant de mettre en doute la fiabilité du relevé de vitesse (positionnement du radar, homologation et vérification annuelle de l’appareil, localisation du lieu de  l’infraction ect…).

 

Je n’ai pas réagi à temps ou je n’ai pas reçu de réponse à ma requête en exonération, et je reçois une amende forfaitaire majorée, est-ce trop tard ?

Non- Toute contestation d'une contravention appelle une réponse du Ministère Public. C'est la base du droit de la procédure pénale ....Malheureusement, il arrive fréquemment que le Ministère Public prenne une décision de rejet de votre contestation sans vous en avisez et transmette la contravention au Trésor Public pour recouvrement.
Dans une telle situation, reportez vous aux mentions figurant au dos de l'avis du Trésor. Vous disposez en effet d'un délai de 30 jours pour contester l'amende auprès du Ministère Public mentionné sur cet avis. Par mesure de " sécurité ", vous veillerez bien à faire parvenir une copie de votre contestation au Trésor Public concerné pour qu'il suspende les éventuelles mesures de recouvrement.

 

Je veux bien payer l’amende, mais je ne veux pas perdre mes points, est-ce possible ?

Non- La perte de point est une sanction administrative, il ne s’agit pas d’une peine pénale accessoire complémentaire, le paiement de la contravention ou un jugement de condamnation entraînera la perte de points. Mais si vous obtenez gain de cause sur votre contestation et une condamnation seulement en tant que titulaire de la carte grise, il n’y aura pas de perte de points.

De plus malgré le caractère définitif de l'infraction pénale, il est toujours possible de contester devant le juge administratif et sous certaines conditions les retraits de points effectués notamment lorsque est envoyé la décision "48SI" du Ministère de l'Intérieur qui vous notifie par lettre recommandée un solde de points égal à zéro et vous enjoint à restituer votre permis en préfecture. Vous avez alors un délai de 2 mois pour contester cette décision. Il est donc important de retirer vos recommandés car, en tout état de cause, la décision régulièrement notifiée à l'adresse que vous aviez indiquée à l'administration lors de l'immatriculation de votre véhicule fera courir les délais de recours quand bien même vous ne seriez pas allé retirer le recommandé. A ce stade il convient de confier votre recours à un avocat spécialiste en la matière.

Expert

Vanessa Fitoussi
Vanessa FITOUSSI est titulaire d’un DEA des obligations civiles et commerciales et exerce au Barreau de Paris depuis 10 ans.Spécialiste en droit pénal routier et à la direction d’un département de libertés publiques routières.Elle évolue au sein d’un cabinet spécialisé en droit du spectacle, des artistes et de la famille avec des consultations en lignes offertes aux artistes amateurs. Elle est aussi consultante à l’AVPE pour la protection de l’enfance .   Sur Terrafemina, elle fait partie de notre équipe d'avocates. Pour lui poser vos questions, rendez-vous sur son forum, elle y répondra peut-être dans l'une de ses prochaines chroniques.Retrouvez-la également sur son blog !

Voir aussi :  droits    voiture   
 

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206 commentaires

annelyne55 - 18/09/09 13:22
Bonjour

Mon mari a eu une contravention hier car il n'avait pas mis la ceinture de sécurité à notre petit fils. Sur le PV il n'y a aucune adresse si on veut contester, le montant 90 euros n'est pas entouré, il n'y a pas le tampon de "marianne" dessus ? peut on contester ce pv
merci

kevin - 23/09/09 06:51
Bonjour,
voila je vien vous demandez conseil, car hier soir je me sui fait arrété car soidisent j'ai pas marqué l'arrét au STOP.le gendarme (il été seule)ma suivi puis il est passé devant moi et ma dit de me garé, c'est se que j'ai fait (il été toujours seule mes moi j'avais deux amis dans la voiture).Il dressé un PV de 90 euros et 4 point esque je pe le contesté car normalemen pour mettre un PV il qu'il soit deux nn?

ortensia - 23/09/09 08:24
avis de contravention pour non port de casque en date du 31/07,la carte de paiement est raturée(35 euros raturés et 90 euros entourés)et le justificatif à conserver ne comporte pas l'horaire.J'ai passé la date de 45 jours (ayant perdu maman récemment j'ai totalement oublier ce pv dans un tiroir).peut on et puis je encore contesté?
yohann - 23/09/09 18:31
j'ai pris une amende pour non port de la ceinture de securite par un passager alors que la ceinture etait mise que peut ton faire merci
moustik3 - 23/09/09 20:17
jai ete verbalise pour stationnement genant mais l officier de police lorsqu il a redige l amende s est trompe dans les numeros de plaque sur le premer volet. Dois je payer l amende merci pour votre reponse
JEANNOT - 23/09/09 21:37

Ce jour,23/09 Je suis informé par mon patron que le 14 Mai 2009, j'ai été flasché à un radard, je dois présenté mon permis à mon patron demain, (90 euros d'amende et points ? Cela fait plus de 4 mois que cela s'est passé?
Ai-je un recours Merci de votre réponse (mon patron va payer l'amende, je suis fonctionnaire.


kiss - 25/09/09 00:29
contravention abusive lors des stationnements (parcmetre a carte et njon a pieces inadmissible!!!!) amendes majorees , lamentable!!!!titulaire de pension saisie sur le compte par le tresor public mais a la base insolvable plus menace de saisie de vehicule .saisie sur le compte 253 euros plus 319 euros au tresor public pour arreter les poursuites inadmissible plus peut etre perte de points et du permis a m'expliquer!!!!
Titouch - 25/09/09 00:53
Alors là il ne manquais plus que ça?
J'ai été comdamné d'une infraction le ledemain de mon accouchement.
8 Mois après les faits, je reçois un courrier "amende majorée" commandement de payer 375€, je n'ai jamais reçu de courrier prédents, et la date de l'infraction le lendemain de la naissance de mon fils... vraiment je trouve que c'est fort!!
alors j'attend la réponse et les suites de mes contestations...

myriamorus - 28/09/09 21:54

que pui je faire j'ai recu des amendes pour pneu lisse non presentation de carte grise non assurance ect...
mais je n e suir pas le proprietaire de la voiture pas de permis rien
merci de m'aider


vecteur - 30/09/09 18:17
bonjour ,je veins de reçevoir une amende pour circulation sur la voie réserver au véhicule taxi et au transport en commun ,je suis ambulancier et je circuler en VSL pour amener un patient ,en pensant avoir une dérogation est-ce normale ?
activman - 01/10/09 12:26
Commercial, je suis me suis fais prendre par laser à 180 km au lieu de 110(rique de 6 point en moins). Il me reste 5 points sur mon permis (probatoire car je l'ai repassé le 31/10/2007). Je suis passé au tribunal avec un avocat le 7 septembre condamné à 200 euros d'amende et deux mois de retrait.
Ma question est la suivante : pensez-vous qu'il vaut mieux que je fasse appel et que je traine jusq'au 31/10/2010 date à laquelle j'aurais 12 points et payer mon amende à cette date ou le delai est-il trop long et je dois accepeter de perdre mon permis pour la deuxièle fois. Cordialement

mikimac - 01/10/09 19:25

j'ai eu une amende de 35€ pour stationnement interdit. Sur le justificatif de paiement il n'y a pas l'adresse précise où à eu lieu l'infraction. je voudrais savoir si le nom de la ville suffit ou s'il faut l'adresse exacte. Et si je dois contester cette amende pour oubli d'adresse comment je dois faire? merci d'avance


carmikael - 01/10/09 19:30
normalement, pour un excès de vitesse de 70km/h au-dessus de la vitesse maximale autorisée, c'est une annulation de permis. Si c'est la premiere fois c'est une interdiction de repasser le permis pendant 6 mois maximum mais si c'est une recidive c'est pendant 1 an maximum.
sylvieline59 - 02/10/09 14:30
Bonjour, j'ai eu 1 amande de 95 euros pour 56km/h au lieu de 50. Pourquoi 95 ? J'ai envoyé 1 requète, je suis sans argent, j'économise sur ma nourriture, marre de bouffer des sardines. A 50 ans, difficile de trouver 1 emploi. Cette amande alors que j'allais à entretien d'embauche qui a échoué. Maintenant, on me demande 135 euros. Que faire ?
ahmed - 02/10/09 17:51
bonjour j'ai eu une amende pour non port de la ceinture, or je portai ma ceinture ce jr là. J'ai envoyé une première lettre de contestation au bureau des contestation celui-ci a refusé ma requette. Est-il possible de faire quelque chose? il y avait 3 policier ce jr la seule un d'entre eux a voulu me mettre cette amende ces collegue n'etait mm pas d'accord avc lui.
louis54500 - 05/10/09 14:35

bonjour ayant eu un pv pour stationnement sur une place handicapé , mais le nom de la rue ne correspond pas avec le lieu de l'infraction
jai donc envoyé un copie du pv a la predecture et a l'hotel de police pour contestation en AR
si on ne me donne pas de reponse

que doisje faire


domi60 - 06/10/09 14:12
voila j ai eu une amende pour m avoir arrete sur une place d handicape et que moi meme est invalide a 80 pourcent comment faire merci d avance
mekdu35 - 06/10/09 14:46
bonjour bah j'ai eu une amende comme quoi j'ai pas mis ma ceinture à l'arrière du véhicule est que c'est une faute grave??? que dois je faire?
mary67 - 08/10/09 21:54
Bonsoir, mon fils de 16 ans, circulant à vélo vers son lycée a écopé d'une amende de 11 euros pour défaut de lumière par mauvaise visibilité.Cela date de l'hiver dernier, il ne me l'a pas dit par peur de se faire réprimander... je viens de recevoir un avis d'huissier. Amende de 11 euros + majoration + pénalités = 40 euros à payer immédiatement. Je ne conteste pas le fait qu'il aurait dû avoir ses lumières sur son vélo. Là où je me pose des questions, c'est : un enfant mineur peut-il écoper d'une contravention ? tout ça sans que ses parents ne soient mis au courant. Pas le moindre courrier reçu à la maison par les parents... Est-ce légal ou pas ? Quelqu'un peut il me renseigner ? Merci beaucoup
luciet13 - 09/10/09 00:38
je viens de recevoir un courier recomandé avec AR, un PV majoré.il concerne un petit execes de vitesse que mon fils à fait, la voiture lui appartient mais la carte grise est à mon nom, il y a perte de points, la somme est de 180 €, mon fils ne me parle plus depuis 3 mois il a 18 ans et vie avec son pére, il fait le sourd d'oreilles et se fout de tout cela. que puis je faire pour que ce ne soit pas moi qui soit pénalisée? merci de me conseiller
gorille - 09/10/09 16:00
Bonjour , En Juillet 2008 , nous sommes allés en Italie , à Florence . Et grande surprise en Mai 2009, nous recevons deux amendes pour: circulait sans autorisation dans une zone avec circulation limitée et l'autre :circulait sur la voie accélérée réservée a d'autre véhicules , comme indiqué par les panneaux de signalisation routière . Je me suis renseigné et figurez vous que nous avions pris un hotel à Florence et que par conséquent ces pv non pas raison d'être . Mais bien entendue ni l'hotel ni la police de Florence ne veut m'écouter ! Donc , pauvre touriste que je suis , je devrais payer deux amendes de 101.85 euros parce que j'ai circulé dans Florence à mon arrivée et à mon départ de l'hotel , faut il venir en hélicot ? Je ne comprends pas leur attitude . Je ne pouvais tout de même pas me ballader avec tous mes bagage par 30° sans avoir repéré mon hotel ! C'est incroyable ! Merci d'avance ,
soso - 10/10/09 15:29
Bonjour, j'ai reçu une amende de la part d'un agent RATP dans le bus car, j'ai échanger de sac avec ma mère et du cout, je me suis retrouver avec son pass et elle le mien. Je me suis dons rendu dans les locaux de la RATP pour règler mon amende et ma ma grande surprise, l'agent ma fait savoir que j'ai une seconde amende pour scandale. Alors que ça n'a pas du tout été le cas. J'aimerais savoir si c'est légal? Et comment contester cette amende? Si elle n'est pas légal puis-je me rectourner en justice contre l'agent en question. Vous remerciant par avance. Cordialement.
nunly - 12/10/09 13:56
j'ai besoin d'un certificat non gage. J'ai appris que mon véhicule a été saisi suite à des PV de stationnement non payées, à la demande d'un huissier. Les PV datent de 2002 à 2008. y a il prescription?
catilou - 12/10/09 14:15
Hier, dimanche 11 octobre, je prenais mon travail à 19h, et un seul emplacement disponible, celui qui se trouvait à côte de la Caisse d'Epargne (qui est actuellement en rénovation)et face à la Banque de France (abandonnée depuis quelques années et dont le bâtiment a été mis en vente),tout en sachant que c'est un emplacement de parking réservé aux convoyeurs de fonds dans la semaine, que les emplacements de parking sont gratuits le dimanche et que les convoyeurs de fond ne travaillent pas ce jour-là, ni les banques d'ailleurs; J'ai été verbalisée pour stationnement interdit d'un montant de 35 euros.J'avoue que par principe, je refuse ce P.V., est-ce que j'ai un recours légal ?
nunly - 12/10/09 14:17
j'ai besoin d'un certificat non gage. J'ai appris que mon véhicule a été saisi suite à des PV de stationnement non payées, à la demande d'un huissier. Les PV datent de 2002 à 2008. y a il prescription?
vyvy37 - 12/10/09 19:53

je viens de me faire arreter pour avoir grillé un feu rouge,j'ai payé l'amande,puis je encore contester vu qu'il y a une erreur sur l'établissement du pv?


wilwe - 13/10/09 10:52
Bonjour, j'habite à Sollies pont(83210) Sachant que la nuit il n'y a pas de transport de fonds et ne trouvant pas de place je me stationné sur un emplacement réservé aux transport de fonds à 22h. le lendemain à 7h30 un pv avait été dréssé à 22h29 et sans adresse pour pouvoir contester. Puis je contester ?
david - 13/10/09 23:56
ma femme a eu un pv ce soir, franchissement de feux tricolores au rouge fixe. Sur le pv dans la case commune c'est écrit Bire cate rolet dans le 77 a la place de brie comte robert dans le 77 peut on contester merci.
jcd - 14/10/09 16:01

voila jme suis stationner sur une place handicaper d otant plus que jai la carte stationemen debout penible et jai u 1 proce de 135 euro que pui je fair


biscotte83 - 15/10/09 17:54
Bonjour, J'ai eu un PV qui ne m'as pas été remis en main propre, l'adresse n'inexiste pas dans l'arrondissement écrit sur le PV. Puis-je contester ce lui-ci ? Merci par avance de votre réponse
sam67 - 15/10/09 18:29
BONJOUR j'ai eux une contravention de 35 € JE LES ENVOYER mai j'ai recu une majoration est ce que je peut contecté ? merci
cathy - 16/10/09 15:36

il y a 3 ans jour pour jour, j'ai pris un pv pour stationnement génant, j' n'ai jamais eu le pv sur mon pare brise, le véhicule est à mon beau-frére, hier il reçoit saisie sur compte s'il ne payait pas 75€ je veux bien, mais ou est le pv? est ce que c'est vrai?


nicos21 - 19/10/09 03:42
bjr,ce n'est pas en rapport avec les contraventions.En fait j'ai signé jeudi 15 octobre 2009 un proces verbal de proposition de composition penale;ai-je le droit de le modifier meme apres signature,si oui dans quels délais? merci d'avance pour votre reponse.
pierrot78 - 21/10/09 23:06
Bonsoir, Etant partie en déplacement pour 2 jours, j'ai laissé ma voiture sur le parking de la gare (Je n'avais pas vu le panneau indiquant un parking payant). A mon retour,j'ai trouvé 2 contravent° sur mon pare-brise faites par le même agent, l'une au 15/10 pour "défaut d'assurance" et l'autre au 16/10 pour stationnement non payé. Question : est-il légal qu'un même agent passe 2 fois et verbalise le véhicule à chacun de ses passages ? (sachant que la 1ère contravent° sera contestée car l'assurance est en règle !). Merci de votre réponse. Bonne soirée.
nalla - 22/10/09 09:52
bonjour, juste une quetion, mon pere s'est fait prendre au jumelle pour exces de vitesse, il a forcement une amende et 4 point en moins. ma question est la suivante, sur le pv ne figure ni son nom prenom adresse, juste le vehicule et plaque d'im ; est ce que quelque part les gendarmes ont une trace que c'est lui qui conduisait?
letigre - 25/10/09 10:21
cela est tres bien je vous sootien les force de lordre ontoujour raison malgres q'ils on tord merçi de se que vous faites
kenita63 - 25/10/09 12:25
bonjour Maitre Fitoussi en août 2009, je reçois un courrier du trésor Public à ma nouvelle adresse d un avis d opposition administrative d’un montant de 386 euro pour une créance datant du 20 décembre 2007. Depuis j essaye de savoir à quoi correspond cette créance mais en vain car je n ai jamais reçu d’amende à payer depuis 1 an 1/2 pour je ne sais quel délit ! De plus je constate que en date du 18 juin 2009 ils m’ont adressé un courrier à mon ancienne adresse à Rians que j ai quitté depuis janvier 2008 Et ils me le réexpédient avec un autocollant cachant mon ancienne adresse avec mon adresse actuelle comme si j étais au courant de cette Histoire. je leur répond mon ignorance par AR et ils m’informent que je fais l objet d’une poursuite pour un stationnement gênant sur une place handicapé en décembre 2007 dont je n’ai jamais eu de procès verbal car je prêtais mon véhicule à mon compagnon de l'époque. De plus leur courriers de relance étaient adressés à mon ancienne adresse à Rians (83) malgré mon changement d adresse fait en janvier 2008 au service des cartes grises ce qui a entraîné des majorations depuis décembre 2007 mon employeur vient de me notifier qu il prélevait les sommes sur mon salaire de Novembre 2009 Puis je espérer que cette situation aboutisse à une relaxe par un tribunal compétant et son remboursement ? Par avance Merci
martine - 30/10/09 16:12
doit-on etre tenu d'envoyer une contravention en recommande
martine - 30/10/09 16:16
j'ai payé un pv avec retard suite a une greve de poste . aujourd'hui l'huissier me reclame une majoration . que puis je faire?
gilles - 30/10/09 20:08
bonjour,j'ai été verbaliser sur mon parking HLM qui est notifier privé,cela pour un défaut d'assurance.Ont-ils le droit de verbaliser dans ces cas là.Merci
LAREBELLE58 - 31/10/09 16:49
J AI RECU UNE MISE EN DEMEURE PAR UN HUISSIER POUR PV STATIONNEMENT DE2008 JE N AI JAMAIS RIEN RECU ET POUR CAUSE LA LETTRE DE L HUISSIER EST ARRIVE PAR HASARD CAR ELLE EST A MON NOM DE JEUNE FILLE CE NOM N EST PAS SUR LA BOITE AU LETTRE AI JE UN RECOURS POSSIBLE
rocca84 - 02/11/09 17:00
j'ai besoin d aide le gendarme de ma ville ma ramener chez moi un pv pour franchissement d'une ligne continue mais des gendarmes du notre ville on pris ma plaques d'immatriculation eton envoyer le pv a la gendarmerie de ma ville il m ont verbaliser sens moi sans m arreter il mon fait un pv sans ma signature sans mon permis de conduire sans photo san preuve comment faire pour contester le pv meme le gendarme de ma ville ma dit il pas le droit de proceder comme sa il ma dit de le contester mais quoi dire quoi ecrire aider moi merci d avance il on plus besoin arreter les automobilistes il vous envoye a la maison bravo on va ou comme sa merci de m aider d'anvance
koumachille - 05/11/09 07:50
Bonjour Comment vérifier que la personne à qui j'ai prêté ma voiture a bien réglé une contravention radar et comment reporter le point sur son permis? Il a conservé le courrier administratif merci
ch58 - 06/11/09 11:19
mon fils a été verbalisé a scooter car il été passager et son casque pas attaché.Sur le pv le gendarme n'a pas précisé le lieu de la contravention. Mon fils est mineur et n'a pas payé les 90€ réclamé. La gendarmerie me demande en temps que pénalement responsable de régler 135€.Suis je obligé de régler.merci d'avance de me repondre.
pierre 03 - 09/11/09 08:25
ponjour si les pv pour qqes km de depassement vous sont insuportables lors des prochaines elections il nous suffira de remplacer le bulletin de vote par un petit mot LA REPRESSION ROUTIERE NON MERCI car trop c est trop pierre
maxime93 - 09/11/09 10:17
bonjour, j'ai été verbaliser à 2 reprise en moins d'1 heure sur une place pour taxi est ce légal? peut on en contester une? merci de votre réponse cordialement
Delta06 - 09/11/09 18:18
Bonjour, Le Commissaire de police de Menton, a constaté le 6 novembre 2009 une infraction s'agissant d'un stationnement en double file. Sans se présenter il a demandé à la conductrice de baissé sa glace, ce qu'elle a refusé de faire ne connaissant pas la personne ni sa qualité. Lundi 9 novembre elle s'est présntée au Commissariat sur convocation du Commissaire qui dans son bureau après l'avoir accusée d'un délit de fuite, lui a dressé un procès-verbal en date du 6 novembre et lui a fait réglé sur le champ la somme de 90€. Ce P.V antidaté a à mon sens aucune valeur juridique puisque non dressé le jour de la constatation de l'infraction. Je pense qu'en l'espèce ce fonctionnaire s'est rendu coupable d'un abus d'autorité et a fait un faux dans la rédaction du P.V n antidatant ce dernier.
elo74 - 10/11/09 13:55
bonjour, j'aimerai avoir un petit renseignement: Voila au mois de juillet j'ai été flashé a 67km/h au lieu de 50, j'ai donc reçu une contravention quelques jours plus tard que j'ai voulu payé immédiatement par télépaiement internet puis par téléphone voyant que le n° de la contravention ne fonctionnai pas dans ces deux cas la je suis allée au bureau de tabac, quand le commerçant l'a passé scanner sa machine n'a pas reconnu le code barre, contravention inconnu. Je n'ai donc pas pu reglé cette derniere etant donné qu'elle n'existait pas. J'ai eu la bonne surprise de trouvé dans ma boite aux lettres ce matin cette amande forfaitaire majorée "300euros". Puis-je contesté merci de me renseigner. amicalement,
elo74 - 10/11/09 13:58
bonjour, j'aimerai avoir un petit renseignement: Voila au mois de juillet j'ai été flashé a 67km/h au lieu de 50, j'ai donc reçu une contravention quelques jours plus tard que j'ai voulu payé immédiatement par télépaiement internet puis par téléphone voyant que le n° de la contravention ne fonctionnai pas dans ces deux cas la je suis allée au bureau de tabac, quand le commerçant l'a passé scanner sa machine n'a pas reconnu le code barre, contravention inconnu. Je n'ai donc pas pu reglé cette derniere etant donné qu'elle n'existait pas. J'ai eu la bonne surprise de trouvé dans ma boite aux lettres ce matin cette amande forfaitaire majorée "300euros". Puis-je contesté merci de me renseigner. amicalement,
lareinne - 11/11/09 22:51
j' ai reçu une amende le 08/04/2009 et je l' ai payé par timbre. Et je viens de recevoir une amende forfaitaire majorée pour non paiement, est-ce que je peut contesté sans payé l' amende forfaitaire majorée de 375 euros??
serge - 12/11/09 20:41
MA FILLE A RECU UNE AMANDE FORFAITAIRE MAJOREE Ma fille a eu un pv de 90 € pour excès de vitesse en janvier. Ayant un petit salaire elle s'est acquittée de sa dette début juillet et son chèque a été retiré 2 jours plus tard. Elle n'a jamais eu de relance entre janvier et juillet et voilà que ce matin elle reçoit une amande forfaitaire majorée soit 375 €. Peut elle contester et à qui doit elle s'adresser .
- 13/11/09 14:10
bonjour,j'ai été verbalisé le 15 07 2008 pour alcoolémie (0.28)et je viens de reçevoir aujourd'hui le 13 11 2009 la notification de perte de points.Il n'y a t'il pas prescription au bout de 12 moiis? merci d'avance de votre réponse
- 13/11/09 14:11
bonjour,j'ai été verbalisé le 15 07 2008 pour alcoolémie (0.28)et je viens de reçevoir aujourd'hui le 13 11 2009 la notification de perte de points.Il n'y a t'il pas prescription au bout de 12 moiis? merci d'avance de votre réponse
storm02400 - 13/11/09 18:57
bonjour ma petite amie s est faite controlee par un radar en voiture embarquee debut juillet et elle recoit l amende majoree de 300 euros alors que la forfaitaire ne lui a jamais ete parvenue de plus il y a une erreur dans l immatriculation qui se termine par yb02 et il est inscrit sur le pv yb002 ou ybo02 j aimerais savoir s il faut payer pour contester et a qui envoyer la contestation merci pour vos conseils
nadia - 13/11/09 19:59
je souhaite poser une question a mme Fitoussi. Mon beau pere est artis recueer mon fils a la crehe qui se situe a une centaine de metre de son domicile. Sur le retour il installe le petit a l'arriere de la voiture mais sans siege auto. Il fait quelques metre croisent la police qui lui dresse une contravention de 90 euros. Puis il reprend le vehicule refait quelques metres et on lui remet une amende de 90 euros pour le meme motif. Ont'il le droit avec a peine 5 mintes d'ecart de lui dresser deux contraventions.Je souhaite contester le 2eme pv pouvez me dire si c'est ossible. merci
la pluie - 16/11/09 13:49
j ai été verbalisée pour un dépacement de vitesse de 9 km 135 euros j'ai contesté le sens de ma circulation preuve photo lors de mon passage au tribunal le juge demande a un représentant de la police de vérifier 3 mois pour constater lors de mon nouveau passage au tribunal on me présente un plan fait a la main le juge me dit il faut la photo elle est dans le dossier mais? résultat la contravention passe a 150eurs le juge me fait remarquer que le policier est asermenté alors (tu paie et tu te tait )bravo et en plus jamais de pv depuis 35 ans
lydia - 18/11/09 09:41
hier mon marie et passer au feux orange nous nous somme fait arrete le gendarme a rien voulue savoir il nous as dit que lon croirais mieux lui quenous car nous avons dit que nous constesterons quesque selas veux dire nous somme rien il lui on mie 90 damende et 4 poind de retrait sur son permie comment faire je vais contester et on auras tort ses pas normale la police as tout les droit
lydia - 18/11/09 09:44
jai oublie de dire il soutien que nous somme paser au feux rouge nous somme pas albinose
jack03 - 18/11/09 15:55
Bonjour , Il y a une heure , je viens de me prendre un pv de 90 euros et 3 points en moins pour une infraction que je n'ai pas commise , je m'explique : à 300 m d'un super marché ou je me rendais pour faire des courses , je croise une voiture de gendarmerie , là pas de probleme , j'arrive au parking du super marché , me gare et décroche ma ceinture , à ce moment là arrive la voiture de gendarmerie en trombe , j'étais sorti de mon véhicule quand ils me coincent et me demande mes papiers , aprés verif tout est dans l'ordre , sauf que je prends une prune pour non port de la ceinture , c'est quand même la meilleure , puis que je venais de la décrocher!!!! je ne conteste pas la bonne foi de ces agents assermentés , mais l'erreur est humaine est ils ne veulent pas la reconnaitre !!!!! j'ai donc contesté immédiatement etpas signé ce PV !!! Quel recours puis-je avoir devant cette injustice???? D'autant que 90euros pour moi sans resources , c'est le budget nourriture du mois ,merci de bien vouloir m'aider!!! Cordialement jack
vale - 18/11/09 23:39
je recois 2 amendes pour un véhicule que j'ai vendu il y a plusieurs mois, la préfecture n'aurait pas reçu les papiers et l'acheteur n'a pas fait le nécessaire de son coté.la carte grise a été confisquée lors d'un controle de police à l'acheteur, dont je n'ai pas les coordonnées.aujourd'hui je dois régler 500 euro pour faire valoir ma contestation, on me demande de fournir un certificat de cession de véhicule alors que la carte grise barée se trouve dans une préfecture d'un autre département , je n'ai plus de copies de l'acte de vente ( perdue...)cornélien... le centre de paiement agit pour le compte de l'état mais se trouve être une entreprise privée dont l'intérêt est bien sur de faire entrer de l'argent je n'obtient aucun renseignement vraiment satisfaisant hormis que la loi prévoit que je dois m'acquitter d'une amende qui ne me concerne absolument pas , j'ai un profond sentiment d'injustice et d'abus de pouvoir...
lagerU - 19/11/09 16:03
J'ai reçu un PV pour stationnement (cas n°2). La marque du véhicule est inéxacte et le modele est absent. Je pense pouvoir faire opposition. Ai-je raison. Merci.
querauzen - 19/11/09 18:33
bonsoir à l'équipe, je viens de recevoir un avis de contravention pour un excès de vitesse sur la commune de Sausheim 68390. vitesse limitée à 90km/h, j'ai été pris à 98 km/h vitesse retenue 93 km/h avec une amende à la clé avec retrait de points. je ne vois pas comment font les autorités du gourvernement conduire toujours les yeux fixés sur le compteur de leur véhicule et assurer leur sécurité et celle des autres.je me demande pour une vitesse de 3 km/h je suis un meurtrié. je pense qu'il y à beaucoup d'abus pour les proffessionnels de la route, il vaut mieux de toucher l'argent de l'état que de travailler. cordialement-
amende - 19/11/09 21:49
J'ai recu un PV pour excès de vitesse, l'amende forfaitaire était de 135 euros ramené à 90 euros si payé dans les 15 jours. J'ai payé dans les 15 jours sauf que j'ai envoyé un chèque de 135 euros!!!! Comment faire? Merci
formbor - 20/11/09 17:08
Bonjour, Je voudrai savoir quelles sont les mentions légales qui doivent figurer sur une contravention. Sur la première page de la contravention, doit-on cocher le cas de l'infraction?
caramel - 20/11/09 20:41
bonjour, ma question est la suivante: Ai- je le droit de faire une demande d'éxoneration de mes PV de stationnement suite à une perte d'emploi. Si c'est le cas, est-ce que vous connaissez des lettre déjà fromulée à ce sujet, et à qui je dois m'adresser? Merci par avance!!
ctitophe - 20/11/09 20:56
bonjour j ai eu un pv et 126 euro pour enlevement par la fouriere devant un orodateur que j avai payé donct un recu enplacement payant Mais au debut de se stationnent il y a interdi de stationné de 4 a 14h reservé vehicule du marché mais rien ne l indique sur l orodateur pui je contesté et reclamé les fraits de fouriere ceci c est passé a paris boulevard diderot merci
marthena - 21/11/09 18:19
je viens d'avoir une contravention aujourdhui 21 novembre et j'ai étè flacher le 10 octobre combien de jour entre la contravention et le reçu du courrier doivent t'il respecter?
bienvenu - 24/11/09 18:22
J'AI OBTENU MON PERMIS DE CONDUIREE EN JUILLET 1958. JE VIENS D'avoir un flash (97 au lieu de 90)mon permis etant anterieur à la législation à points puis-je évoquer la non-rétractivité d'une loi et conserver mes points.J'ai lu q'un jugement vient d'être rendu dans ce sens au bénéfice d'un conducteur réticent. Merci de m'aiguiller rapidement. Cordialament.
NINI - 24/11/09 18:59
J AI EU UNE AMENDE EN JUILLET QUE JE N AI PAS PAYER LA JE DEVAIS PAYER AVENT LE 22 DE CEMOIS 375 EUROS JE VOUDRAIS DONNER DEMAIN 150 EUR LE RESTE DEBUT DECEMBRE VAIS JEAVOIR BAUCOUPS PLUS A PAYER MADAME TISSERAND
romudustade51 - 25/11/09 15:43
Bonjour, voilà moi je viens à vous pour un problème de pv de STATIONNEMENT. J'ai eu un PV pour FAUTE de TICKET HORODATEUR il y a 6 JOURS A 11h56 alors que j'allais chercher du pain, j'avoue être en tort mais je ne peux pas toujours payer le stationnement,-tout le monde s"est déjà retrouvé devant le cas où il ne peut pas payer: oubli du porte-monnaie, que des billets etc-. En plus au centre de reims on n'a pas le choix 99% des places de : parking sont payantes et donc c'est usant pour le porte-feuille. MA CHANCE JE L'ESPERE EST QUE LE PV PRESENTE 2 PARTICULARITES: 1.la DATE est ILLISIBLE sur un chiffre ( dans une même case il y en a plusieurs et donc la date n'est pas claire), 2. la case "MODELE" du véhicule n'est pas renseignée. ( tout le reste: la plaque, la marque, etc est correct). en effet il n'est pas indiqué sur mon véhicule et il y a plusieurs possibilités, je nesuis même pas sur qu'un expert puisse le déterminer avec grande conviction, c'est soit W, soit X, ou encore Y ou Z selon votre connaissance de la marque. les agents ne peuvent pas.déterminer. j'ai donc besoin de votre aide pour annuler l'effet de ce pv i.e. ne pas devoir le payer. merci de votre conseil. romuald B.
romudustade51 - 25/11/09 15:44
Bonjour, voilà moi je viens à vous pour un problème de pv de STATIONNEMENT. J'ai eu un PV pour FAUTE de TICKET HORODATEUR il y a 6 JOURS A 11h56 alors que j'allais chercher du pain, j'avoue être en tort mais je ne peux pas toujours payer le stationnement,-tout le monde s"est déjà retrouvé devant le cas où il ne peut pas payer: oubli du porte-monnaie, que des billets etc-. En plus au centre de reims on n'a pas le choix 99% des places de : parking sont payantes et donc c'est usant pour le porte-feuille. MA CHANCE JE L'ESPERE EST QUE LE PV PRESENTE 2 PARTICULARITES: 1.la DATE est ILLISIBLE sur un chiffre ( dans une même case il y en a plusieurs et donc la date n'est pas claire), 2. la case "MODELE" du véhicule n'est pas renseignée. ( tout le reste: la plaque, la marque, etc est correct). en effet il n'est pas indiqué sur mon véhicule et il y a plusieurs possibilités, je nesuis même pas sur qu'un expert puisse le déterminer avec grande conviction, c'est soit W, soit X, ou encore Y ou Z selon votre connaissance de la marque. les agents ne peuvent pas.déterminer. j'ai donc besoin de votre aide pour annuler l'effet de ce pv i.e. ne pas devoir le payer. merci de votre conseil. romuald B.
mess - 25/11/09 21:21
bonjour, j'ai été verbalisé dernièrement pour un feu rouge, j'ai payé l'amende de 90 euros par timbre fiscal que j'ai retourné dans les délais. Aujourd'hui on me demande de payer la majoration de 375 euros. comment puis-je faire pour contester cette amende? merci de votre conseil. cordialement
eric51100reims - 26/11/09 19:45
bonjour madame Fitoussi,la poste a égarer la contrention que la gendarmarie m'a donner il y a quelques mois pour ecxès de vitesse.j'ai réglé et envoyé cette dèrnière le lendemain de mon infraction par timbre amande. le mois dèrnier le tribunal de police m'a evoyé un rappel avec majoration. je leur ai donc renvoyé une copie de la preuve de mon paiement (2ème partie du timbre amande+2ème volet du PV) accompagnée d'un courier tel qu'ils me l'ont demande au télephone. aujourd'hui ils me réclament l'original. je craint qu'ils l'égarent volontairement ou involontairement.suis-je obligé de leur donner? merci
zeurmo - 27/11/09 13:50
j'ai reçu une contravention pour petit exces de vitesse mais le lieu indiqué sur la contravention n'est le lieu ou elle s'est produite (ecart de site 20 km ) comment contester ce fait
helsie07 - 28/11/09 17:24
bonjour à tous. le 23/11/2009, j'ai été arreté en état d'hebriete, ce que je n'ai pas conteste; cependant au niveau de l'amende qui m'a été delivrée, il est stipulé "changement de direction d'un véhicule effectue sans avertissement préalable prevu par l'article r412 10 du code de la route". Etant donné que je me trouvais sur la voix de gauche d'une route à 2 voies et qu'un autre véhicule était en train de me dépasser par la droite (2 voies séparées car 2 directions séparées), de plus les fonctionnaires de police se trouvaient sur les deux voies et faisaient signes à tous de se ranger sur la droite de la route, j'ai donc attendu que le véhicule me dépassant me devance avant de me mettre mon clignotant pour pouvoir me ranger suivant leurs instructions; n'y aurait-il un léger souci quelque part? peut être aurai-je dû écrasé un ou plusieurs fonctionnaires de sécurité!Peut être aurai-je dû mettre mon cligotant sans regarder et me rabattre afin de me garer de suite et envoyer l'autre véhicule dans le "décor", ce qui je n'en doutes pas m'aurait valu une amende pour un autre motif! Je n'ai malheureusement pas noté le références de l'autre véhicule. Je vous souhaite bon courage à tous et bonne journée. Il me plairait d'avoir vos impressions concernant ce cas.
MOMO - 29/11/09 19:44
J'ai entendu dire que si je ne paye pas du tout mes pv de stationnement, ma voiture serait gagée est ce vrai ?
babette1405 - 02/12/09 13:13
J'ai un souci grave, j'ai réglé mon amende de90 euros trop tard et aujourd'hui plus de 300 euros et si je ne paies pas au 31 janvier prochain je serai poursuivi,que puis je faire?
thy - 07/12/09 19:44
bonjours j'ai recu une contravension pour mauvais stationnement mais sur le PV il y a une rayure pour une correction de mon numero de plaque,puis-je contesté???
martine - 07/12/09 20:06
j'ai eu 2 pv à 10mn d'intervalle au même endroit, le meme jour ! et je n'ai qu'un seul PV sur mon pare brise. Aujourd'hui il me réclame le règlement du 2ème PV. Puis-je refuser ?
valeriane-p - 11/12/09 14:57
Bonjour! Hier ma petite soeur a eu une amende de bus car son ticket avait expiré de 15min! Sur l'amende il ne figure pas de montant et de plus notre nom de famille est mal ecrit. Je me suis rendu au bureau pour leur faire part de cette oublie et leur préciser que si il y avait une erreure je n'avais pas à payer, elle m'a dit de rediger une lettre à la direction mais je ne sais pas comment la tourner et je voulais savoir si il était vraiment possible d'annuler un paiment a cause d'une erreure???
valeriane-p - 11/12/09 15:00
Bonjour! Hier ma petite soeur a eu une amende de bus car son ticket avait expiré de 15min! Sur l'amende il ne figure pas de montant et de plus notre nom de famille est mal ecrit. Je me suis rendu au bureau pour leur faire part de cette oublie et leur préciser que si il y avait une erreure je n'avais pas à payer, elle m'a dit de rediger une lettre à la direction mais je ne sais pas comment la tourner et je voulais savoir si il était vraiment possible d'annuler un paiment a cause d'une erreure???
catalan05 - 12/12/09 22:53
bonjour, j'ai été verbalisé sur le parking de ma résidence pour une non apposition de l'assurance sur mon pare brise alors que le véhicule était stationné, j'étais dans mon appartement, et n'etait pas sur la voie publique. Est ce légal? le parking d'une résidence n'est pas du domaine privé même si aucun panneau ne mentionne privé mais indique résidence? Merci par avance de vos conseils
juam - 13/12/09 08:23
j'ai eu une contravention de non paiement de stationnement de 54 euros a amsterdam avec un papillon informatique sur le parebrise .Est ce que si je ne paie je risque quelque chose?
darkangel51 - 13/12/09 19:09
Bonjour, J'ai été verbalisé suite au non respect d'un stop en date du 04/12/09, j'ai envoyer un chèque pour paiement de cette contravention d'un montant de 90 euro or, je ne comprends pas, le chèque est débité mais, pour un montant de 95 euro ???? Puis-je contester cette contravention ou au pire comment dois-je faire pour récupérer ces 5 euros ??? Quelqu'un peut il m'aider car même en contactant les service de gendarmerie, personne ne peut me donner ni l'adresse, ni la marche à suivre. Par avance merci.
selolo - 14/12/09 18:27
Bonjour. je me suis fait flasher sur la RD 1089 et la le nom de la commune ne se situe pas sur cet axe routier. en effet MARCILLY LE CHATEL se situe sur la RD8 il y a donc une erreur sur le lieu. Que puis-je faire? Sincèeres Salutations!
mick2stras - 15/12/09 17:31
bonjour je suis d'un titulaire a cause d'un renouvelment a cause de perte de point d'un permis B depui le 10/02/2009 hier (14/12/2009)j'ai u un controle routier qui mon areté on me disant que mon permis n'est pa prolongé.et qu'il es plu valable depui le 09/06/2009. moi tout ce temp du 09/06/2009 jusqu'au jour d'ojord'hui je me suis fai controlé 3fois et tt ce temp on ma pa informé de passé une visite medical pour re avoir mon permis a jour. la a ce jour d'aujord'hui j'ai u 90euros d'amende +3points en mois ma question c'est: pourquoi on nous informe pas de ce qu'on doit faire et pourquoi ils nous enleve des points alor que le permis n'est pa a jour(un permis nn valide= a pas avoir de points non?? ) merci de me repondre car la je suis perdu
ANNIERENEEAGNES - 16/12/09 12:34
bonjour a tous hier je me suis fait arreter par la gendarmerie controle des papiers ok et le gendarme m 'a ensuite signale que je venais de griller un feu orange. FAUX je suis passée au vert les gendarmes étaient situés en face de moi et se sont basés sur un autre feu à côté d'eux J'ai nié en leur expliquant qu'il y avait certainement un décalage entre les 2 feux le gendarme m' a demandé de régler de suite mon amende de 22 euros ss perte de point quel cadeau en rentrant chez moi je suis allée à la qendarmerie de ma ville ILS m'ont écouté mais ils m'ont fait compendre que c'était ma parole contre celle de gendarmes... LA somme de cette ammende est certe dérisoire mais je suis fortement en colère devant une telle injustice sachant que j'avais vu les gendarmes au bout de la route je ne suis pas débile pour griller un feu de circulation je sais que je n'ai aucun recours face à ce problème mais je voulais m'exprimer merci et sincères salutations.
jonquille - 19/12/09 14:33
J'ai reçu un pv pour excès de vitesse. Apparemment la vitesse était de 80 km et je faisais soi-disant 91 km/h. J'aimerais savoir si ces radars sont fiables car je conduis modéremment et je n'ai pas un bolide qu'une 106 Agent verbalisateur 161278 GN. Comment se fier à ce genre de contravention. Peut on demander une photo. Si l'on voit la plaque arrière et que l'on ne voit pas le conducteur peut on contester ? Merci de me donner tous les renseignements
delhya - 22/12/09 09:59
Bonjour,j'ai eu une amende pour stationnement gênant mais sur la contravention une erreur a été commise.A type de véhicule il est écrit golf or j'ai une polo.Puis-je contester cette amende et que dois-je faire? Merci de me répondre au plus vite
delhya - 22/12/09 10:00
Bonjour,j'ai eu une amende pour stationnement gênant mais sur la contravention une erreur a été commise.A type de véhicule il est écrit golf or j'ai une polo.Puis-je contester cette amende et que dois-je faire? Merci de me répondre au plus vite
domino58380 - 22/12/09 17:36
pour un pv abusife je peu demandé des domage et intéré?puis un pv a ete raturé par l'agent verbalisateur sur son imprimé pour le nombre de jour rectifié a 45jour a t'il le droit? merci je passe debut janvier au tribunale
sandy03 - 23/12/09 12:18
je vient de recevoir une contravention suite a un stationnement non payer mais la nature de la contravention n'est pas cocher.peut on contester cette amende?
26fab - 27/12/09 00:19
bonjour, je souhaite savoir si on peux contester une amende pour non payant de stationnement si sur le proces verbal déposé sur ma voiture le modéle de celle-ci est erroné. Merci de votre réponse.
Alescandra - 28/12/09 10:52
Si vous avez commis l'infraction il me semble naturel de payer l'amende. Quand on vous a donné votre permis, vous avez appris le code. Vous savez ce qui est autorisé et ce qui ne l'est pas. Alors libre à vous de ne pas respecter le code, les signalisations, les excès de vitesse, mais quand vous vous faites prendre, assumez ! Il n'est légitime de contester une amende que si vous n'étiez pas au volant de la voiture le jour fixé, ou si en effet la contravention est abusive. Ce n'est pas parce que le policier a mal rempli le bon que vous pouvez vous en tirer.
Cracotte77 - 28/12/09 17:16
Bonjour, Je me suis fait flasher. Je m'en suis apperçu après avoir vu le flash. M'étant fait opérer des yeux, j'étais très concentrée sur la route et sur les véhicules autour de moi, je n'ai donc pas du voir la limitation de vitesse. Pourtant je ne n'allais pas vite. Est-il possible dans ce cadre de contester une contravention? Merci pour votre réponse.
marie82 - 29/12/09 14:28
j'ai etait flaschee a 97 km h, je ne conteste pas cette infraction et je l'ai payee. mais je conteste le point qui a etait retire a mon mari car c'est vraiment moi qui conduisais notre voiture, la carte grise est a nos deux noms, comment faire pour que mon mari recupere son point et me retirer un point a moi qui conduisais la voiture. est qe cela est possible? si oui que faut il faire maintenant que l'amande est payee.merci de me repondre et recevez mes siceres salutations.
bich - 11/01/10 19:42
Je suis tombée en panne en plein centre ville,une personne m'a aidé à la pousser on la garé dans une place d'handicapées car c'était l'emplacement le plus proche et libre.J'ai écris une lettre en expliquant que je ne pouvez pas la payer car je suis en recherche d'emploi et que je n'ai pas les moyen.Il m'on répondu qu'il ne peut donner une suite favorable. Quesqu'il va arriver si je ne paye pas? Ya t'il un centre d'aide?
loute17100 - 14/01/10 11:09
Bonjour ,j ai plusieurs amendes a regler avec la majoration , je voudrais demander un èchèancier mais je ne sais pas ou m'adresser j aimerais avoir l adresse mail du tresor public de mon departement pour leur demander si c est possible avant qu ils bloquent mon compte,merci
gerald.georges - 16/01/10 15:20
bonjour, je voudrai savoir si les contrevention sont adressee par lettre recommandees,merci de votre reponse gerald
L-apin - 16/01/10 19:23
Bonjour, hier j'ai recue une amende pour vitesse exessive. l'agent de police etait a pied avec son un autre policier. a mon comteur j'etait a 60.j'ai bien sur contesté l'amende. Ma question est, qu'es se qui permet a un policier de determiner une vitesse exessive de 10km en agglomeration, je signal que le temps etait claire, pas de pluie et que rien la situation aurais pus faire que je doivent ralentit car j'ai crue comprendre que meme si il y a une limitation de vitesse nous devons l'adapter au temps, pluie neige etc... I l a fait le tour de ma voiture, et pendant dix minutes il a tout regardé pour voir si j'etait en regle, manques de bole, ma voiture sortais de revision et mes papier son en regle. merci d'avance Desnoix arnaud
bleubleutango - 18/01/10 11:47
Je me suis garée 5 minutes sur un emplacement réservé Mairie ( le panneau était pour les 3/4 recouvert de neige). Le maire de la commune qui utilise cette place pour y garer son véhicule personnel a dressé un constat à l'entête de la Mairie en mentionnant que j'étais garée sur un emplacement interdit ne stipulant pas sur quel type d'emplacemen j'étai garé ni l'adresse de l'infraction. Deux jours plus tard j'ai reçu un PV de 35 euros rédigé par le garde municipal daté du jour de l'infraction , mentionnant l'adresse de l'infraction et le motif de l'infraction. Ce PV rédigé par une autre personne est-il légal ? Le constat sans adresse de l'infraction est-il valable ? La personne qui rédige le PV peut elle être différente de celle qui constant ? Peut on recevoir ce PV 2 jours après ? Merci de votre aide
christine - 19/01/10 21:21
j'ai eu une contravention' pour avoir mie film tinter sur ma voiture sur les vitres latezrale et lunette arrere mais il son homologuer est qu'il on droit de me metre la contravention
becam71 - 22/01/10 11:54
bonjour, mercredi 29 dec je me suis fait flashé et depuis j'ai toujours rien recu.. car je n'avait pas fait mon changement d'adresse de carte grise je l'ai effectué mardi 19 janvier. faut t'il que je contact le centre d'encaissement des amendes? faut il que j'attende encore en risquant une majoration assez importante? quelles solutions s'offrent a moi afin de limiter la casse??
becam71 - 22/01/10 11:56
bonjour, mercredi 29 dec je me suis fait flashé et depuis j'ai toujours rien recu.. car je n'avait pas fait mon changement d'adresse de carte grise je l'ai effectué mardi 19 janvier. faut t'il que je contact le centre d'encaissement des amendes? faut il que j'attende encore en risquant une majoration assez importante? quelles solutions s'offrent a moi afin de limiter la casse??
pepeamet - 26/01/10 09:59
j'ai trouvé sur le pare-brise de mon véhicule un contravention non renseignée - pas de N° d'immatriculation ni de marque du véhicule, pas de date et pas de case cochée pour connaitre le montant de l'amende - merci de bien vouloir me dire si je peux contester il me semble que cette contravention ne revêt pas les mentions obligatoirs prescrites par les articles A37 - Je vous remercie très sincèrement
audrey - 27/01/10 22:19
je me suis faite aréter par les motars ..ils érait stationner a PLUS DE 5metre du rond poin ou je suis passé mon suivi mon aréter 1km apré pour mdir ke javé pas ma ceinture..g dit ke oui je l'avé un des motar ma dit nous faite pas pensé kon na besoin de lunette!!!du coup javé mon fils de 9an devan sur son siege rehausseur i ma demander sa carte d identité ji é di kil nen navé pas ...du coup ma mi un pv juste pour enfant de -10a a lavant puije contesté g signé la case ke je ne reconnaisser pas les fait ...puije envoyé la fotocopie de la carte didentité de mon neuveu agée de+de 10a pour contester il ne se sont meme pas approcher de mon fils pour évalué son age
moustickk - 28/01/10 12:09
Bonjour, j'ai recus plusieur infractions pour mon vehicule que je n ai pas payé. J ai un dossier au huissiers à cause de cela. J ai entendu que si je m es mon vehicule à la casse pour destruction je n aurai plus à payé ces amendes . J aimerais savoir si ces dires son vrai ou faux.Merci coordialement
moustickk - 28/01/10 12:14
bonjour, J ai eu un accident le 15 decembre.La plaque d immatriculation de mon vehicule à ete endommagé. J ai mis du scotch pour rendre les numero lisible ainsi que les lettres. Je me suis fais arreté ce matin par la brigade motorisé on ma mis un pv pour plaque non conforme. Puis je le contesté et de quel facon (avec photo à l appuie). Merci coordialement
syssie - 28/01/10 22:31
Bonsoir Madame FITOUSSI, Je me permets de vous adresser ce message pour vous demander conseil. Nous venons de recevoir une amende pour excès de vitesse, enregistré par un radar placé dans une voiture. Si nous ne remettons pas en cause ce fait, c'est la manière dont l'enregistrement a été réalisé que l'on souhaiterait contester. En effet, la voiture de police ne se trouvait pas sur la voie publique comme je pense que la loi lui oblige, mais sur un parking assimilé je crois à une partie privative. Après le flash, nous avons fait demi-tour au premier rond-point pour nous assurer que l'éclair que nous avions aperçu provenait bien d'un radar parce que nous n'avions pas vu celui-ci à notre premier passage sur l'avenue. Lorsque que nous sommes arrivés à hauteur de la voiture pour la prendre en photo avec un téléphone mobile, en vue d'une éventuelle contestation, les agents nous ont arrêté pour nous dire que bénéficiant d'un droit à l'image, nous devions détruire toutes les photos que nous aurions pu prendre. On leur a alors expliqué que nous voulions prendre en photo le dispositif de mesure non règlementaire, et ils n'ont pas répliqué et nous ont même laissé repartir aussitôt. Toutefois, nous ne disposons maintenant pas de preuves tangibles pour prouver notre bonne foi. Aussi, pouvez-vous avec ces éléments, nous dire si notre motif de contestation vous paraît recevable? Je profite encore de ce message pour vous souhaiter tous nos meilleurs vœux pour cette nouvelle année. Vous remerciant par avance pour la suite que vous pourrez donner à notre requête, je vous prie de croire, Madame, à l'expression de notre considération distinguée.
pesoses@hhotmai - 30/01/10 17:14
bonjour voila un ami a ete jete des ordures dans un sac non reglementaires le garde chasse a pris son numero de plaque que risqu t il merci
monroe - 01/02/10 11:11
est ce que je peu contester une contravention pour stationnement devant entrée carrossable?
christo - 01/02/10 16:17
j'ai le permis poid lourd mais de fimo ci je me fait arrété part la police je risque koi? je peux perdre mon permi ou pas? merci de me repondre le plus vite merci
tiziri3 - 02/02/10 07:13
Bonjour J'ai eu une contravention que j'ai contestée sans payer. Elle a été majorée. J'ai contestée j'ai obtenu gain de cause mais vue que j'ai du leur donner 180 euros pour avoir le droit de contester et que ça fait plus de 8 mois j'ai demandé une revalorisation des 180 euros afin de rembourser la demi-journée que j'ai du prendre pour que les gendarmes me disent que ma contestation avait été acceptée, et les 2 recommandés. Y a t'il une loi permettant d'obtenir cette revalorisation et le paiement des frais liés ? Merci
tiziri3 - 02/02/10 07:15
Bonjour J'ai eu une contravention que j'ai contestée sans payer. Elle a été majorée. J'ai contestée j'ai obtenu gain de cause mais vue que j'ai du leur donner 180 euros pour avoir le droit de contester et que ça fait plus de 8 mois j'ai demandé une revalorisation des 180 euros afin de rembourser la demi-journée que j'ai du prendre pour que les gendarmes me disent que ma contestation avait été acceptée, et les 2 recommandés. Y a t'il une loi permettant d'obtenir cette revalorisation et le paiement des frais liés ? Merci
titinou - 02/02/10 08:06
Bonjour, Mon mari ce matin de bonne heure s'est fait flashé pour avoir passé le feu à l'orange bien mûr mais obligé d'accélérer car sinon piler aurait été dangereux pour les automobilistes derrière. Ma question est la suivante : Peut-on contester ce "flash" et quelles sont les sanctions?? à quelle hauteur s'élève le montant de l'amende et combien de points va t-il perdre??? Merci de votre réponse. Cordialement
dache - 02/02/10 16:36
j,ai reçue des pv de 2006 et 2007 mais au moment des fait ce n'etait pas moi qui était au volant et comment faire pour que cette personne puisse regulariser ces amendes
cactus69 - 02/02/10 17:17
j'ai été flachée en 2008 et au moment de changer mes plaques d'immatriculation l'on m'a dit que ma carte grise était bloquée faute de PV impayés. Je n'ai jamais reçu quoique ce soit n'habitant plus à l'adresse précédente (d'où nécéssité de changement d'immatriculation) Les courriers ont été envoyés à mon ancienne adresse J'ai donc une majoration importante à payer Quel est mon recours ? Je ne peux payer ce que l'on ne m'a jamais réclamé ? Je veux bien régler l'infraction mais sans majoration
lamy84 - 02/02/10 18:03
jai recu chez moi 3 amendes majores vais-je perdre des points si je ne les paie pas?
titine - 04/02/10 10:30
bjr mon fils a eu 1 amende en avril 2009 au pays bas il la jamais recu mais elle a été remis au mains des gendarmes faut il payer .merci
JORDANM3 - 06/02/10 16:40
Bonjour a tous , j ai un probeme avec une amende , je me suis fais arrété mercredi soir pour exces de vitesse a l entrée d un bourg , jusque la tout va bien !le probleme c est que le gendarme c est trompé en marquant le nom du village ou j ai été arrété , il a marqué le nom d un village qui est a 11 kilometres de mon infraction ! de plus j ai été controlé au jumelles et il a mit radar fixe sur la contravention , or c est un mobile il me semble ? que dois je faire ? merci pour votre aide
alex - 06/02/10 19:16
je me suis fais flashé le 29 janvier par un radar mobile 210C sur une autoroute à 110kmh ; cette autoroute est habituellement a 110kmh ; l avis de contravention me dit que la vitesse était réglementé à 90kmh , peut être y avait il des travaux , je n en ai pas le souvenir . Cette zone de travaux doit elle être indiquée sur l avis de contravention ?? pour être valide ?? Puis je la contester ?? merci de votre réponse rapide .
- 08/02/10 15:28
j'ai eu une contravention alors que les horodateurs ne donnaient pas de tickets.alors que j'etais parti pour faire un mot expliquatif.j'ai perdu la contravention mais,je veux la contester que faire?
athenaco@hotmai - 09/02/10 14:25
bonjour,,j'ai eu en Juin 2009 un PV pour stationnement d'un montant de 90€. J'a réglé cePV avec du retard. Mais je l'ai payé avec le coupon. Je reçoit une lettre d'huissier memnddn réhler le P avec bien entendu la majoration. Je lui retourne la copie et la preuve que les 901€ ont bien été encaissé.... Et maintenant il me demande de régler la majoration, me répliquant que le montant demandé correspond à la majoration soit 327.78€ ...De plus il me menace de saisie et de pénétrer chez moi avec un serrurier.... Déclamant mon manque d'intérêt que je porte à ma dette envers le trésor public. Le règlement complémentaire est à effectuer à l'ordre de l'huissier et non à l'ordre du trésor public.... Que dois je faire? merci de me répndre Je n'ai pas les moyens de régler cette somme. Déjà le PV à 90€ Merci pour votre aide corine
milonga - 13/02/10 20:09
deux p v le même jour à preuve du contraire un ne mentionne pas l'heure je pense avoir réglé deux fois le même: Si je doit faire un R- A R je demande le remboursement des frais ?
cedrock53 - 14/02/10 14:36
j ai eu un pv ce midi car j ete a 117 au lieu de 90 sur le pv ils dise que sait un fixe alor que c etait un mobile puige contester
fanou - 14/02/10 17:03
je reçois constamment des pv pour stationnement gênant entre autres pour un véhicule que je ne connais absolument pas alors que le nom du conducteur est mentionné. j'ai contesté mais la procédure est maintenue m'a-t'on répondu. que faire ?
pierreafeu84 - 14/02/10 21:26
J ai eu 1 pv pour non port de le ceinture hors quand il m'a arreté j'avais ma ceinture j'ai refusé de signer et je suis partie sans prendre le pv qu'est qu'il va se passer? merci
J.M. 62 - 15/02/10 10:12
J'ai été convoqué à la gendarmerie pour un exces de vitesse par dénonciation d'un quidam qui a soit disant rereconnu mon véhicule en infraction. L'adjudant m'a indiqué que ce véhicule avait été par ses soins retrouvé parmis cinq autres de la m^me couleur après recherches sur internet. Etant le plus proche du lieu de l'infraction c'etait donc moi le coupable, et m'a remis un procès verbal antidaté de plus de dix jours. Trouvant cette remise comme nulle, j'ai déposée plainte à Mr le Procureur de la République, qui m'a répondu plusieurs mois après par un classement. J'ai entretemps été convoqué 7 fois à la gendarmerie par le même Adjudant afin de m'arranger dans cette affaire. J'ai ensuite été convoqué au Tribunal de Police qui m'a condamné en qualité de propriétaire de la voiture n'ayant pu indiqué les nom et adresse de celui qui connduisait le jour de l'amende pour exces de vitesse, doit je fairre appel de cette décision et quelle façon.
leslie2613 - 15/02/10 14:28
je pense malheureusement que face au trésor public, il est difficile de contester un PV. A moins d'avoir une connaissance proche dans le milieu!!
mamouelle - 16/02/10 10:56
je voudrais comprendre le systeme de majoration d'amende : le 8 fevrier j'ai ete flashée à 57km au lieu de 50 kms Retenu 52kms or on me demande de payer 135 € est ce normal? n'etant pas dans ma region je cherchais mon chemin il est evident que dans ce cas precis on a pas l'oeil rivé sur le compteur mais quoi qu'il en soit pourquoi est ce si cher ? puis je contester et ne payer que l'amende forfaitaire ?
pavounette - 16/02/10 12:19
Bonjour, j'ai eu un PV sur ma place de parking pour non apposition de ma vignette d'assurance. 1-effectivement j'ai oublié de la mettre, mais ma voiture est bien assurée. 2-j'ai appris que c'est mon SINDIC qui a demander de faire un tour dans notre parking pour débarasser les vielles voiture... Puis-je contester ce PV? Merci.
lyliane - 17/02/10 11:04
bonjour, je viens de recevoir un rappel pour paiement d'une contravention pour ne pas avoir mis de ticket horodateur. je n'avais pas vu que c'était payant et je n'avais pas de contravention sur mon pare brise. est ce que je peux contester? je vous remercie par avance cordialement
chicanos2009@h - 18/02/10 19:00
pourquoi nous envoit il pas systématiquement la photo du délit cela faciliterait bien de souci et je ne comprend pas pourquoi il faut payer plus quand on est pas conducteur et qu'on est d'accord avec l'exces de vitesse mais le propriaitére du véhicule ne conduisait pas mais était à coté
mapidelflo - 22/02/10 14:13
bonjour je n ai pas de commentaire mais un soucis autre si qqun peu m apporter une reponsse: mon mari est chauffeur poids lourd et lors d exercice de sa fonction il c est fait controlé et c est fait aligné pour un manque de lettre de voiture que son employeur ne lui avait pas fourni bref le procés est resté chez l employeur mon mari a quitté son travail qqe jours aprés et aujour dhui je reçois cette fameuse amende majorée 375e tout de meme directement chez moi, somme nous responssable des conneries des patrons ,apparement le tribunal a décidé que les petits employé devaient payer nous n en n avons pas les moyens comment faire pour ce deffendre
MARMOTTE - 23/02/10 07:14
contravention impaye le tresor public a refuse la saisie de ma voiture carte grise donne au profit de solder mon compte epargne logement
vaetrwyk - 23/02/10 11:36
bonjour jai ete flashe par lelti ultralyte retnue a 62 au lieu de 50 l agent ne ma pas montrer la vitesse sur leur appareil a la redaction du pv celuici ne ma pas apposser sur le proces la commune et le departement le pv sera t il annule automatiquement pour vice de forme ou le tresor public m enverra le pv si c est le cas puis je contester la non ecrite du departement et la commune merci de votre reponse
lecouack - 06/03/10 12:37
Bonjour, J'ai été le flasché le 20 mai 2009 à bord d'un véhicule de location. Aujourd'hui, nous sommes le 06.03.2010, et je n'ai tjs pas de nouvelle. ( sachant que j'ai déménagé entre tps fin octobre 2009 ). Combien de tps leur reste-t-il pour me "verbalisé". Merci par avance de vos réponses.... Cordialement,
pom - 06/03/10 13:35
peux t-on se faire verbaliser par un gendarme auxiliaire, et surtout a t-il le droit de signer le P.V. peux t-on contester ce p.v et comment
chouchouyanis - 07/03/10 12:32
bonjour, je viens de recevoir une amendes et condamnations pécuniaires avis du 04.03.2010 pour stationnement irregulier: non acquittement de redevance-station payant,parcmetre horodateur. l infraction date du 31/08/2009 à 9H48 à Antony 92160. Alors déja j ai jamais été à Antony en plus des que j ai une amende je la paye toute de suite j ai rien eu sur mon pare brise. Se qui est bizarre pour une amende de stationnement on à il me semble 45 jour pour la payer après l amende augmente il vous envoie un rappele par courrier mais là l amande que j ai reçu est de 33 euros mais si je là paye dans les 30 jours j ai une diminution de 20% se qui fait 26,40 euros à payer moi il me semble qu il se son tromper de personne
marieceline - 07/03/10 17:57
bjr, j'ai eu une amende suite a un excès d'alcool superieur a 0,5g/l de sang.J'ai payer mn amende de 90euros en espèce par un timbre amende 3 jours après, mais je n'ai pa garder une partie du timbre amende.5 mois après je recois un courier du tribubal me precisant que je dois payer une amende forfaitaire de 375 euros.Que puis je faire pour prouver que j'ai bien payer mon amende de 90euros?
toonay - 08/03/10 13:55
bonjour, je viens d'être verbalise par des gendarmes avec un vehicule banalisé. j'étais rentrée chez moi et à coup de girophares, il m'a demandé de sortir de ma propriété et ensuite m'a verbalisé (teléphone en main)devant mon portail es ce légal? merci pour votre réponse. laurence t
ninon - 08/03/10 14:02
Bonjour, Je viens de recevoir une amende majorée alors que je n'ai rien reçu auparavent, aucune explication du policier qui m'a controlé il m'a juste dit que j'allais être convoqué au tribunal pour avoir oublié un réhausseur d'enfant. Résultat, ce jour une amende majorée 375 euros est-ce normal ?
isa169 - 08/03/10 19:35
pas de chance toonay mais je pense qu'ils ont le droit!
fredo - 09/03/10 16:27
bonjour je me sui fait arreter par un gendarme qui etait pas en fonction il ma attraper sur un rond point en disant que je lui avait couper la prioriter alor que ses pas vrai j etait deja engager alor qui et arriver a vitesse excesive pourtant le quartier et limiter a 30 km heure il ma verbaliser pour reffut de prioriter ainsi que la ceinture j avou que la ceinture je ne laver pas mise car je sorter de chez moi il ma dit qu on aller ce revoir. 15 jour apres j ai recut les contraventions dans ma boite a lettre poster de sa part .arreter le 19.02 recut le 06.03 je sui parti a la gendarmerie et sur qui je tombe lui il ma dit vous voyer on se revoi. jaimerai savoir si une amende doit etre remise sur le champ et non 15 jour apres car la je suis majorer a 135 euro pour les deux et en plus le pire ses qu il se fait pour le responsable quelle onte. merci de pouvoir me repondre dessoler pour les fautes
pierrot1251 - 14/03/10 09:50
hier apres midi avec un tres beau soleil je me suis fait verbaliser par une gendarmette car j,avais mes anti brouillard allume,j,ai eu beau lui expliquer qu,ils s,etaient deprogramer et que j,etais dans l,impossibiliter de les eteintres savez-vous ce qu,elle ma repondu que cela n,etait pas son probleme? la loi d,accord mais la logique parfois aussi la petite histoire me coute 90euros je suis revolte et je pense que je n,irais pas voter aujourdui
Marsou13 - 15/03/10 16:57
bonjour maître, Je vous écris pour avoir un petit renseignement. j'ai reçu plusieur PV il y a au moins 6 mois mais, dans ma situation dite Précaire, je ne les ai pas réglé. A ce jour, je n'ai toujours pas reçu de rappels ou de PV majorés. J'ai trouver un emploi qui me permet de les régler (Enfin !). dois-je régler les PV forfaitaires ou majorés ? Cordialement
zaparoj - 16/03/10 03:40
Pourquoi sur les routes Nationales Les poids Lourds peuvent rouler devant les radars a 90 km/h sans se faire flasher, alors qu'ils sont au minimum entre 10 et 30 km/h au dessus de leur vitesse autorisée suivant le critère de tonnages et de dangerosité ? Je rappelle, que les Poids Lourds pèsent en moyenne 20 fois le poids d’une Voiture. Compte tenu, que sur le disque de contrôle du camion on ne vérifie que le temps de conduite. Réponse de la préfecture "Vous notez que les radars fixes ne différencient pas les poids lourds des véhicules légers actuellement. Selon nos informations, un nouveau dispositif sera installé pour lutter contre les excès de vitesse des poids lourds par une discrimination entre les poids-lourds et les véhicules légers." Ce qui en clair veut dire, que des millions d'amendes pour excès de vitesses sont infligées aux automobilistes, alors que les pouvoirs publics sont incapables de contrôler sur un même radar les vitesses des véhicules lourd. Ce qui est incroyable c’est que les pouvoirs public connaissent ce vice de forme et qu’il verbalisent en toute illegalité . Voir l’article 1 de la constitution sur l’égalité ? Le véhicule léger et le camion doivent avoir le même contrôle en même temps suivant leur volumétrie et leur poids c’est au radar d’en déterminer leurs droits respectifs et de flasher s’il y a lieu. Les pouvoirs publics doivent nous rembourser tous les excès de vitesses et geler les amendes en cours, tant qu'ils sont dans l'incapacité de gérer et contrôler la vitesse des poids lourd.
sandy60200 - 19/03/10 18:20
Bonjour, J'ai eu plusieurs amende SNCF, et j'ai aucun moyen de payer la somme que je dois, Je n'ai aucune ressource et personne pour m'aider. J'ai recu une lettre chez moi, ou il y'a ecrie "Amendes et condamnation pécuniaires". Je voudrais savoir ce que je risque et comment je peux faire? Je vous remercie de votre attention.
chouwalacreme - 22/03/10 13:06
bonjour, je voulais savoir s'il existait un délai pour le retrait de points suite à une vitesse.je viens de recevoir ce courrier de la préfécture :" Vous avez fait l'objet le 11/12/2005 à 15H30 à St Leu d'un procès verbal pour avoir commis une infraction au code de la route entraînant retrait de points. La réalité de cette infraction a été établie, conformément à l'article L.223-1 du même code, par la condamnation, devenue définitive, prononcée à votre encontre le 18/09/2006 par la COUR D'APPEL DE MONTMORENCY. je perds donc six points plus de trois et demi ans après le jugement. N'ayant commis aucune infraction entre temps, si les points avaient été retirés en 2006, j'aurais aujourd'hui mes 12 points. Que faire? cordialement
chouwalacreme - 22/03/10 13:15
bonjour, je voulais savoir s'il existait un délai pour le retrait de points suite à une vitesse.je viens de recevoir ce courrier de la préfécture :" Vous avez fait l'objet le 11/12/2005 à 15H30 à St Leu d'un procès verbal pour avoir commis une infraction au code de la route entraînant retrait de points. La réalité de cette infraction a été établie, conformément à l'article L.223-1 du même code, par la condamnation, devenue définitive, prononcée à votre encontre le 18/09/2006 par la COUR D'APPEL DE MONTMORENCY. je perds donc six points plus de trois et demi ans après le jugement. N'ayant commis aucune infraction entre temps, si les points avaient été retirés en 2006, j'aurais aujourd'hui mes 12 points. Que faire? cordialement
mimi - 25/03/10 16:32
Je viens d'être verbalisée place du Carroussel du Louvre 75001 alors que je suivais une voiture et me croyais en toute régularité. Hors cette voiture appartient à l'état (je ne connais pas les différences d'immat.)et je n'avais pas vu que cet accès est interdit aux véhicules 'ordinaires'.Celui ci est très mal signalé, et ce fut l'objet d'une émission télévisée. Je trouve cela totalement abusif, 1°) compte tenu de la très mauvaise signalisation, 2°cette voie est accessible dans le sens rive droite/rive gauche et pas l'inverse??? Je suis en total désaccord avec cet abus de pouvoir de la préfecture de Paris Je souhaiterai connaitre le nbre de prsonnes qui comme moi se sont faites avoir en toute crédulité.
kikoff - 27/03/10 12:35
Bonjour, j'ai eu une amende de stationnement,sur un emplacement reservé aux GIG ou GIC cependant la place ou je me suis garé le marquage est complétement effacé, il reste seulement une bande de 30 cm bleu. De plus il y a un marquage toujours à moitié effacé livraison jaune et un marquage blanc. Je ne conteste pas l'amende forfaitaire de 11 euro mais l'amende forfaitaire de 135 euro GIC. Ma contestation est elle recevable et comment dois-je faire?
lionel - 02/04/10 13:40
j'ai posé une question ce matin avec un numéro de code, l'assistante m'a informé que je recevrai un e.mail dans les deux - il est déjà 13h30 ? les deux heures sont largement dépassée comment peut on devenir membre si vous ne tenez pas vos engagement 8HHF6536
indama - 02/04/10 15:11
j'ai une amande de plus d'un an dont je n'ai jamais recu le recommandé normalement il y a prescription de la dette ais je raison
biboune30 - 06/04/10 23:24
J'aimerais savoir comment faire pour échelonner des paiements regroupant plusieurs pv?? je n'arrive pas à les payer! amendes simples, majorées, contrôles radars aussi!! je suis au chômage! je perçois si peu que même de me nourrir est difficile! j'ai trop de choses à payer! je voudrais prendre tous mes pv avec les majorations et les régler en plusieurs fois! à qui écrire?? les imprimés que l'on trouve sur le net ne sont pas valables pour un regroupement de plusieurs pv!! c'est juste valable que pour un seul avec son numéro de pv!!! Merci de me renseigner, j'en ai vraiment besoin!
biboune30 - 06/04/10 23:25
J'aimerais savoir comment faire pour échelonner des paiements regroupant plusieurs pv?? je n'arrive pas à les payer! amendes simples, majorées, contrôles radars aussi!! je suis au chômage! je perçois si peu que même de me nourrir est difficile! j'ai trop de choses à payer! je voudrais prendre tous mes pv avec les majorations et les régler en plusieurs fois! à qui écrire?? les imprimés que l'on trouve sur le net ne sont pas valables pour un regroupement de plusieurs pv!! c'est juste valable que pour un seul avec son numéro de pv!!! Merci de me renseigner, j'en ai vraiment besoin!
blagueuse 33 - 07/04/10 16:03
Dans votre cas je procéderais de la manière suivante : regroupez vos amendes, calculez ce que vous pouvez donner par mois . Prenez les amendes les plus récentes qui sont le moins majorées. Payez une ou deux ou plus par rapport à vos moyens.Ensuite allez au Trésor Public demander un échéancier, il y a peu de chances qu'il vous le refuse.Autre solution selon les villes il y a des permanences mensuelles de l'office public dans les "trésoreries amendes". En principe ces personnes sont sympath et peuvent vous conseiller sur la marche à suivre et sur ce qu'elles acceptent de vous concéder. Attention prévoyez du temps c'est hyperbouqué
Greg - 14/04/10 21:34
Bonjour, Ce matin rue de Belleville à paris, je me rabattais au feu rouge après avoir dépassé un véhicule. La voie est en double sens et en lignes pointillées.En face à ce moment là il n'y avait personne, je me suis rabattu sans gener qui que ce soit et à ce moment précis un agent de police m'arrete et me verbalise pour dépassementde véhicule sur la moitié gauche de la chassée génant la circulation inverse article r414-7. J' étais avec ma femme et mes deux enfants, je ne suis pas sucidaire !!! Comment puis je me défendre et contester ?
jeanne-de st ca - 21/04/10 21:50
Bonjour j'ai accumulé depuis 2008 quelques pv "d'exes de vitesse" du genre: 57 km au lieu de 50 au moins en deux ans . une dizaine que je me refuse de régler estimant le procédé sacndaleux. Sans compter que j'ai vraiment peu de moyens..j'ai écrit au minitere publique pour qu'on examine mon dossier réclament l'indulgence. je viens d'avoir une réponse m'informant qu'on m'octroyait une demande de remise gracieuse ; ce qui signifie en réalité que doid régler 1400e à raison de 30 e/mois ce qui est encore trop pour moi! je refuse de payer ressentant celà comme une injustice . trop cher payés ces "exes de vitesse"alors que je m'estime être une conductrice lucide et respectueuse. que puis-je faire?que me conseillez vous?je vous remercie à l'avance. meme dumaire
- 22/04/10 16:26
pouriez vous me faire savoir le n° de compte banquaire pour payez un PV à IEPER car j'ai reçu un pro justitia à payez mais il n'y a pas de compte ou je dois payez
CASSYL - 25/04/10 23:40
bonjour, mon fils a pris un pv pour defaut de controle technique alors quil s'y rendait. Hors sur la carte de paiement il n'est pas mentionner l'adresse ou je contester l'amende puisque apre l'amende mon fis s'est rendu a son controle technique. Quels sont ses recours .Merci
clo - 29/04/10 22:32
Bonjour, J'ai eu une amende pour stationnement le 4 février 2010 jai envoyé un chèque à l'adresse sur l'amende mais le paiement n'a pas encore été encaissé. Est ce normal? Que dois je faire? Merci de votre.
azad - 02/05/10 20:06
bonjour, Nous venons d'avoir un PV sur un parking mais nous sommes DIMANCHE !! Nous pensions que les dimanches etait gratuit non?? que devons nous faire? est ce normal ??.. ce n'est pas pour les 11€ mais pr le geste d'avoir verbalisé tout un parking un Dimanche ! alors que rien nous informait qu'il fallait payer le Dimanche
legi - 04/05/10 18:02
J'ai pri un pv avec mon camping-car à Menton (06). Absense de panneaux aux entrées de la ville préssisent une réglementation ou un arrété pour les camping-cars, numéro de l'agent municipale incompréensible: que j'ai réclamé,a été refusé. aussi aucune case de coché pour la raison du pv, juste un article de loi d'inscrit. Et t il normal, merci
Soaaa - 04/05/10 20:39
Bonjour, je viens de me faire verbaliser en velo pour un feux rouge grillé, mais l'agent a oublié d' entourer le montant de l'amende, est ce que c'est normalement de payer autant qu'une voiture en étant à velo? est ce que son oubli pour justifié une contestation dans la mesure ou il manque des information? aussi il y a une rature sur le secteur de la contravention, il est difficile de decider qu'il s'agit d'un 6 ou un 0... merci!
TITOUNE 94 - 10/05/10 17:50
Bonjour, je viens de recevoir une contravention. J'aurai été verbalisé le 13 novembre 2009 pour absence ou ticket non valable hors je ne pouvais pas etre à cet endroit à cette époque. Sur ce courrier, ne figurent pas le logo cerfa, il émanne d'un tribunal de police qui n'existe pas à l'adresse indiquée, est bourré de fautes de frappe, il est envoyé du 69 Ain Rhone pic, le paiement doit etre envoyé à Lille et les réclamations doivent etre adressées au tribunal de Nogent Quelqu'un pourrait il avoir la gentillesse de me dire s'il ne s'agit pas d'une escroquerie
ahmed - 19/05/10 21:19
mon pere a acheter une voiture.il a amener au maroc le jour meme il a eu un pv en cerculant sur la vois reserver au bus.il changer l immatruculation de la voiture il cercule plus en france.et ilvien tous les 6 mois et mois j ai pa de quoi lui payer son pv.
- 21/05/10 10:33
suite à une contrevention reçu le05/01/2010 réglée le 08/01 chq perdu par le service 2 chq le 01/04/ chq reperdu !!! et maintenant on me réclame 180 e pour les 45 e initial effectivement après recherche mon compte bancaire n'a pas été crédité mais je ne suis en rien responsable de la perte de ces chèques
baybe53 - 01/06/10 01:57
Bonjour, JE VOUDRAIS SIMPLEMENT SAVOIR SVP, COMMENT AVOIR CONFIRMATION DE MON PAIEMENT SECURISE PAR TELEPAIEMENT DONC.. AUJOURD HUI MARDI 1ER JUIN 2010 VERS 01H20 ENVIRON ... ??? PAR CB .... merci si vous pouvez m'aiguiller et salutations !
laetitia1982 - 11/06/10 16:37
bonjour j ai recu aujourd hui une amande forfaitaire de 375 EUROS POUR ESCES DE VITESSE DATANT DU 09/06/09 SOIT 1ANS . IL M ONT ENVOYER UNE LETTRE DE RAPPEL LE 31/03/ 2010 . OR J AI DEMENAGER ENTRE TEMPS . J AI PAS EU LA PHOTO DE L INFRATION EST CE QUE JE DOIT LA RECLAMER ? ON FAIT UNE FAUTE D EN L IMATRICULATION EST CE QUE JE PEUX CONTESTER ? MERCI
kykoo - 17/06/10 11:18
Madame,Monsieur je vous fait cette lettre pour vous demandez comment fait pour le payement.Si je paye que le mois de juillet le 1° que je doit fait,il faut que je paye plus ou pas je suis fleury monique
pepedimoko - 15/07/10 18:52
je me suis fait flashé en après-midi.je ne conteste pas l'excès de vitesse. la contestation porte sur le stationnement de la voiture sur un domaine privé. est-ce contestable? a quel article puis-je faire référence? puis-je prendre en photo l'emplacement de la voiture? d'avance merci
pak - 16/07/10 18:52
bonjour je voudrais savoir s'il est possible d'annuler un constat amiable avec l'accord des 2 conducteurs sachant qu'un autre constat ne sera pas étébli.
sam_1701 - 22/07/10 20:45
bonjours alors moi je me suis fait flasher et je ne conteste pas l'exces de vitesse mais j'avais le vehicule de mon copain et donc jai du remplir le formulaire se que jai fait et jai payer mes 90 euros et maintenant je doit payer 135 euros parce que je nais pa envoyer en accuser de reception comment je pouvez deviner qu'il fallait envoyer en accuser de reception si c'est signaler nul part sur les document? pourtant si c'etais effectivement le cas la dame de la poste me l'aurais dit quil fallait l'envoyer en accuser de reception maintenant je me retrouve avec 135 euros et je ne peux rien faire c'est injuste je trouve.
marieC - 29/07/10 19:56
bonjour, je viens d'etre verbalisée (infraction 4) car ma voiture était arretée sur un couloir de bus. je sais qu'il est interdit de se garer à cet endroit c'est pour cela que je suis restée dans ma voiture en attendant mon mari. je m'étais mis un instant à l'arrière de ma voiture pour ranger des articles dans le coffre. je n'ai donc pas vu arriver un agent qui s'était arreté pour verbaliser ma voiture. quand je lui ai dit qu'il ne pouvait me verbaliser car j'étais là, en effet pas assise devant mais que je venais juste de me lever pour mettre dans mon coffre un objet. il ma dit que c'était trop tard, que je n'avais rien à dire car il ne m'avait pas vu et il est reparti aussi vite qu'il était arrivé !!! je trouve ce comportement abusive et je ne suis pas d'accord pour payer cette amende. pensez-vous que je peux la contester ? et comment je dois m'y prendre. d'avance merci de votre aide et de votre réponse. cordialement marieC
isabelle123123 - 02/08/10 01:13
bonsoir, j' aimerais savoir si le fait de recevoir le document de perception immediate avant le P.V. et le formulaire de contestation constitue un vice de forme ou non.J' ai reçu le P.V. et le formulaire près de 10 jours après mon document de perception immediate. Merci de votre réponse.
delsipee - 03/08/10 21:15
ma fille a reçu une amende qu'elle a payee sur le compte 679200302360 la police pretend n'avoir pas reçu l'argent .comment faire pour retrouver cet argent ?
HEBERT - 06/10/10 15:00
quelles sont les mentions obligatoires validant une contravention pour stationnement : ne doit-elle pas obligatoirement y faire figurer le n° de la voie ?
- 08/10/10 16:17
non pas besoin de numérot de voie .
- 08/10/10 16:19
non le n° de voie est pas obligatoire .
- 08/10/10 16:25
meme a velo si le feux est rouge tu t arréte paye ton pv ou tu va étre majoré.
baboudasse - 08/10/10 17:29
flic il a arrete pour passer sur le droit en marche normel en permis probatoire et j ai envois les amendes par tambre ficiecal tous de suit a dec 2008, mais a ce jous je sais pas les amendes il a recu bien et y a pas de changement dans points de permis tous jour a 6 points. dit mois comment savior rensignement s il vous plait. merci
SAIM4 - 11/10/10 06:55
Bonjour , Hier , j'ai eu une amende , comment faire pour payer par internet Merci de vôtre réponse Cordialement daniel
country33 - 29/10/10 09:48
Vous avez dans les automobile club des départements , des renseignements judicieux et gratuits pour tout ce qui concerne les véhicules et les PV .
country33 - 11/11/10 17:19
Pour le moment je n'ai pas de PV impayé et c'est un peu normal car je vis à la campagne et seulement c'est vraiment un gros souci d'avoir des PV à contester , et les plaques volées , j'ai une amie qui a eu tout ceci , heuireusement qu'elle travaille aux impots et à pu prouver qu'elle ne pouvait pas être ou on lui disait qu'elle avait fauté .
nath - 12/11/10 16:21
J'ai cédé mon véhicule après sinistre à mon assurance en novembre 2009. En mars 2010, j'ai reçu une première contravention avec ce véhicule qui n'était plus à moi et depuis j'en suis à ma quatrième. J'ai cumulé les requêtes en éxonération, que j'ai renvoyées pour certaines contraventions dans le même courrier.Mes requêtes ont été rejetées et j'en suis à une deuxième injonction de l'huissier. Apparemment l'officier du ministère public de Rennes est totalement sourd ou peut-être trop automatisé pour entendre raison.La situation, pourtant simple au départ devient Ubuesque et aucun de mes interlocuteurs n'arrivent à y mettre un terme. Puis-je encore réclamer les photos des infractions après six_mois, pour me disculper où dois-je demander une grâce présidentielle? Je ne paierai pas pour quatre infractions que je n'ai pas commises, alors que j'ai fourni une copie de mon contrat de cession et une attestation de la Sous_Préfecture. A voir comment sont traitées les contraventions, on est obligé de nourrir la haine du fonctionnaire de police et l'on ne se sent pas le moins du monde protégé, mais bien simplement considéré comme une vache à lait de l'état français. Etant fonctionnaire moi_même je trouve cela navrant.
omaha - 16/11/10 21:41
pas facile de s'y retrouver , comment contester, combien de temps ai je le droit pour le faire merci pour cette mine d'informations
dromette - 16/11/10 22:50
tres bons conseils merci beaucoup
- 15/12/10 22:17
je suie scandalise moi aussi flache a 58km pour une vitesse retenue de mon vehicule de 53km pour une vitesse autorisée de 50km en ville pour 3 km une amende de 90e c est cher paye
christiane - 03/01/11 13:43
Bonjour Je viens de recevoir une amende majorée de 300,00 euros pour un stationnement handicapé......cela est fort peu probable car je suis assez respectueuse des règles de vie en société. Cependant, deux questions 1) pourquoi je n'ai pas eu d'avis pour payer une amende de 135,00 euros (amende de base)? 2) je n'ai pas connaissance sur l'avis de paiement où a eu lieu cette infraction....? Si j'écris à l'officier du Ministeère Public, me répondra-t-il, et dois-je payer le minimum de 135,00 euros en attendant sa réponse ? Merci d'avance Cordialement
presci - 16/01/11 00:11
Bonsoir, je vien ici pour avoir quelques renseignements. Il se fait qu'en mai 2010, je me suis fait arrêté par la gendarmerie. Celui- ci était tout seul dans sa voiture et m'a fait signe de m'arrêter, il m'a demandé les papiers et me dit que le début de dépassemant a bien été effectué ( j'ai dépassé 2 camions en faisant attention aux voitures qui seraient succeptibles d'arriver en face mais il n'y avait pas de danger car c'était une ligne droite) mais lorsque je me suis rabattu j'aurai mordu la ligne blanche continue. L'agent m'a donné une amende de 90euros et il se fait que j'ai complètement oublié de payer et aujourd'hui le trésor public me réclame 400euros. Est- il possible de faire enlever cette majoration qui ( me coute chère) ou y a t-il un autre moyen? en attendant votre réponse je vous remercie
slava21 - 21/01/11 20:36
bonjour voila j'ai voulu acheter un billet de train en machine sncf celle si été défaillante j'ai donc pris la décision de payé mon billet de train en me dirigent vers un controleur sncf dans le train celui-ci a refusé ma carte bancaire car soi disant ma carte ne possédé pas de chiffres en relief il ma donc mis une amende de 38 euros donc voila cela me met en rogne car je n'est pas été de mauvaise fois et me voir refusé ma carte ma vraiment stupéfait surtout le motif!!!! cependant il ma fait grasse des frais de dossiers quel gentillesse!!!........j'aimerais s'avoir si je peut contesté ou bien si c'est perdu d'avance??? merci d'avance
lanlan67 - 25/01/11 14:49
cela peut me faire réfléchir merci pour les information .
touareg93 - 25/04/11 23:07
bsr un ami a moi a pris mon poids lourds pour un demenagement et il c flasher mais c moi qui va prendre car c le camion de la société ou je suis employer. Le soucis c est qu il na pa de permis PL QUE FAIRE ????? Merci
votreop - 11/06/11 03:52
Le gouvernement devrait rouler sur l'or avec toutes ces amendes...
country33 - 30/08/11 10:04
Les histoires de PV , c'est normalement la personne qui conduithabituellement ou à qui appartient le véhicule qui aura les points en moins et le paiement du PV à sa charge, mais à condition de déclarer qui conduisait au moment de l'infraction.
angel95 - 14/12/11 13:24
De toute façon on va ce battre pour rien alors autant payer comme des mouton voila cette société comment elle est !
mya941 - 20/12/11 08:27
Je pense que pour contester un PV dans la réalité c'est le parcours du combattant. Je suis même sûre que l'on perd de l'argent et de l'énergie et du temps !
franmic64 - 13/01/12 00:27
Je me garderais bien de me battre contre ce système mafieux!
vegasplump - 17/01/12 10:50
Au final, ils ont créé ce système dans l'optique de compliquer les démarches de contestation pour que tout le monde paye, c'est évident!
country33 - 05/03/12 16:20
De toute façon il faut surtourt contester et ne pas payer sinon c'est trop tard alors en écoutant et suivant ce sconseils là on sait que faire.
clay.man.94 - 16/05/13 07:43
Bonjour, Je viens de recevoir un avis pour paiement d'amendes pécuniaires de 375 euro (amendes forfaitaire majorée). Je m'explique; J'étais dans la voiture d'un ami sur siège arrière de la voiture. La police nous a arrêtés pour contrôle de papier et j'ai enlevé ceinture de sécurité devant officier. Il a remporté le permis et d'autre pièces de mon ami et puis il est venu à moi et m'a demandé ma pièce d'identité. Je pensais que c'est juste pour contrôle de sécurité. Quand il est revenu, il m'a donné un PV de 90 euro pour non port de la ceinture. Je lui ai dit que je l'ai enlevé en face de toi, mais il n'a pas écouté.Veuillez noter que dans ce PV, il n'y avait aucune détaille sur moi (ni mon nom ni numéro de la carte d'identité). Il y a seulement détail de voitures, n° immatriculation de mon ami. D'une certaine manière j'ai perdu ce PV et pendant ce temps je suis tombé malade et j'ai oublié tout à fait par apport ce sujet. Maintenant, j'ai reçu cette amende forfaitaire majorée , dont je tiens à contester. Quelqu'un peut me renseigner que comment je peux effectivement contester cette amendes? Si je peux contester ça sur vice de forme ou non? j'aimerais connaitre l'article de loi ou la lettre type qui me permetra de contester cette amende pour vice de forme Par contre ils ont aussi fait une erreur dans mon numéro d'appart (adresse) sur pv. Ils ont bien marqué le numéro et nom de rue quand même. merci d'avance
kassienotif - 08/06/13 02:34
Bonjour, je suis une personne handicapée (avec le macaron pour stationnement) les places m'étant réservé étant occupé par des non handicapées j'ai trouvé une place normal en face d'une autre pharmacie (ou je devais me rendre), mais ces places sont longées par des poteaux qui empêchent l'ouverture correcte de ma portière, j'ai donc reculé mon véhicule afin de pouvoir ouvrir complètement ma portière (sinon je ne peux pas sortir de mon véhicule)et me suis retrouvé avec l'avant de la voiture dans les marquages de stationnement et l'arrière de la voiture hors marquage de stationnement mais dans la continuité du trottoir sans marquage d'interdit et ne gênant pas la circulation des voitures. De retour en arrivant à ma voiture un agent arrive et regarde ma voiture, je monte dans ma voiture elle regarde en dessous. Me demandant pourquoi elle tourne autour de ma voiture, alors que je montais dans ma voiture je la voie sortir son carnet d'amende et lui demande pourquoi elle me dit que je ne suis pas assez remonté sur la place et argue que je gêne la circulation ce qui est faux. Je lui dis vous allez me mettre en pv parce que je ne suis pas assez remontée ? oui vous gênez. Son pv n'était pas fini d'écrire, sous la colère je suis partie et je l'ai vu aller sur la route pour terminer de noté mon numéro d'immatriculation alors que je roulais. De ce fait je n'ai pas eu l'amende et souhaite savoir si c'est valable et comment contester ?
ratonlaveur - 12/02/14 15:20
Bonjour, voila j ai eu une amende pour m avoir arrete sur une place d handicape et que moi meme est invalide a 80 pourcent alors que mon maccaron etait en vue ,le pv mentione que stationnement genant voila 3 ans de passé et rien reçu le pv est il régulier comment faire merci d avance
country33 - 12/02/14 20:32
Je me renseignerais à ta place dans une association d'usagers de la route ce serait mieux.
Le Spirit - Il y a 1 mois
Je me fais areter pour la première fois, le flic il me dis vous allez etre verbaliser 35€ chez pas quoi la et je recoit l'ammende, 90€.c'est quoi le probleme la !?
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