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Par   -  Publié le 16 juillet 2009
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Les aides financières en vacances

Nos avocats répondent à toutes vos questions concernant les aides dont vous pouvez bénéficier en vacances.

Tout savoir sur les aides financières en vacances

Tout savoir sur les aides financières en vacances © Alain Le Bot/Photononstop

 

Puis-je bénéficier des bons "aides au temps libre"?

Pour obtenir des aides financières, vous pourriez interroger la Caisse d’Allocations Familiales dont vous êtes allocataire pour savoir si elle octroie des Bons « Aides au Temps Libre »  et selon quels critères d’attribution (ressources, âge du ou des enfants…). Il faut savoir que toutes les Caisses d’Allocations Familiales ne le font pas, et que les critères d’attribution et le montant des Bons sont variables selon les caisses, et aussi que certaines caisses octroient parfois également d’autres avantages sur lesquels vous pourriez vous renseigner.

 

Ai-je le droit aux chèques-vacances?

Vous pouvez bénéficier de chèques–vacances si vous êtes salarié d’une entreprise publique ou privée, d’une association…, qui a mis en place les chèques–vacances, si vous rentrez dans les critères d’attribution qui ont été déterminés, et si vous avez un revenu fiscal de référence pour 2006 (figurant sur la déclaration IRPP 2007) égal ou inférieur à 22.150 euros pour la première part de quotient familial, avec une majoration de 5.140 euros par demi–part supplémentaire.
Vous pourriez aussi bénéficier, à titre d’aide spécifique, de chèques–vacances octroyés par les comités d’entreprises, les collectivités territoriales, les associations professionnelles, les centres communaux d’action sociale, s’ils l’ont prévu et selon des conditions d’attribution qu’ils déterminent librement, sans plafond fiscal obligatoire.

Peut-on résilier et se faire rembourser la réservation d'une location de vacances, quand on est déjà sur place?

Prenons l’hypothèse la plus probable que vous avez signé un contrat et versé une somme d’argent au propriétaire ou à l’intermédiaire pour « bloquer » la réservation, qui correspond à une partie du prix payé d’avance.
Si étant sur place, vous annulez la réservation, et qu’un versement a déjà été fait sous forme d’arrhes prévu dans le contrat, vous perdez ces arrhes qui restent acquises au propriétaire. Si ce versement figure sous forme d’acompte, il ne vous sera pas restitué et le propriétaire sera même en droit de vous réclamer la totalité du prix de la location si le n’a pas pu relouer le logement.
Si vous avez versé une caution, elle doit bien sûr vous être restituée en intégralité.
Si vous entendez résilier le contrat et obtenir le remboursement des arrhes ou de l’acompte versés, il faut un motif: l’inexécution par le propriétaire de ses obligations. Par exemple, les lieux loués ne correspondent pas à l’état descriptif qui était joint au contrat.
Vous serez dans ce cas en droit de revendiquer le remboursement des sommes déjà versées au propriétaire ou à l’intermédiaire. Vous les obtiendrez éventuellement dans le cadre d’un accord, mais le plus souvent, il faudra les réclamer en justice et pour cela démontrer la faute du propriétaire du fait de l’inexécution de ses obligations.

 

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Expert

Agnès Schweitzer
Maître Agnès Schmitz–Schweitzer est avocate au Barreau de Paris depuis 1970. Ses domaines d’intervention sont le conseil et le contentieux civil, commercial, et le droit de la santé. Elle enseigne le droit de la santé comme chargée de cours au Conservatoire National des Arts et Métiers et l’Université Paris XI. Elle est titulaire d’un diplôme d’études supérieures de droit privé et d’un diplôme d’études supérieures de droit public (Faculté Paris II–Assas).

Voir aussi :  droits    argent    vacances    aides   
 

15 commentaires

leslie2613 - 10/02/10 13:27
moi je dis bravo aux entreprises qui proposent les chèque vacances pour leur salarié. j'ai eu l'occasion d'en avoir quand je travaillais en banque et c'était bien utile pour se payer quelques loisirs
isa169 - 08/03/10 19:32
"aides au temps libre" je n'etais pas au courant de cette aide mais c'est peut étre pas si mal que ça!
pacey2004 - 12/03/10 15:25
je ne connaissais cette aide de la caf. Merci pour l'info.
isa169 - 12/03/10 21:35
est ce que quelqu'un connait cette aide pour les vacances? aides au temps libre, qui en a déjà profiter?
joelasaucisse - 18/04/10 16:46
merci à ces conseils et informations très utiles pour partir sereinement en vacances. Les chèques vacances sont vraiment un plus en vacances pour ne pas se ruiner!
omaha - 28/09/10 09:43
les cheques vacances sont un reel bon plan, Vous n'en payez que 50% et l'employeur paye l'autre partie Ils sont acceptés dans beaucoup d'endroit (hotel, resto...)
country33 - 07/11/10 00:03
Je n'ai jamais eu ça , mais j'aurais pu aller en vacances dans ces conditions
omaha - 08/11/10 18:48
pour les personnes ayant des faibles revenus, je sais que la caf propose des centres pour les enfants, des colonies
mya941 - 26/11/10 11:45
J'ai l'opportunité de bénéficier des chèques vacances par mon boulot, et franchement j'apprécie.
country33 - 26/11/10 11:52
C'est vrai que mon fils a une prime pour les vacances et pour son Noël ,c'est appréciable .
country33 - 13/10/11 16:43
Certain ne pourraient pas partir sans cette prime pour les vacances.
sandrine6405 - 13/10/11 17:23
J'ai eu droit aux chèques–vacances mais quand je vois le prix des locations spécifiques car tous les campings ne les prennent pas, je préfère ne pas les utiliser ça me revient moins cher
omaha - 31/10/11 08:15
il y a les cheques vacances qui sont un reel bon plan et pour les plus demuni je crois que la caf propose des aides
ladymam - 06/01/12 09:02
bien utile ces chèques vacances si je ne part pas je les utilisent pour achetter des cartes d 'entrées a la piscine
country33 - 27/02/12 08:44
C'est interessant pour pouvoir divertir le senfants et comme tu fais Ladyman je en savais pas que ça pouvait servir aussi pour ça, je vais en parler à ma belle fille qui ne doitpas le savoir aussi, on en a parlé pas plus tard qu'hier.

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