Par
Vanessa Fitoussi
- Publié le 16 juillet 2009
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Les troubles du voisinage
Nos réponses pour garder de bonnes relations avec vos voisins
© Philippe Dannic/Photononstop
Mes voisins cuisinent tous les jours sur leur balcon, ce qui entraîne de la fumée et des odeurs dans tout l'immeuble, que faire?
C’est typiquement ce que le droit civil appelle un trouble « anormal » du voisinage. Vos voisins sont libres d’utiliser leur balcon tant que cela n’entraîne pas de préjudice « anormal » aux occupants de l’immeuble. Les tribunaux sanctionnent les comportements de voisinage nuisibles qu’ils soient volontaires ou non, dès lors qu’ils entraînent une gêne au-delà du supportable.
Avant toutes actions en justice, il faut préparer vos preuves, un constat d’huissier est indispensable, mais aussi des photos, témoignages, etc… Ensuite, il convient de saisir un tribunal en fonction de l’évaluation de vos dommages. Pour les demandes :
- de moins de 4000 euros, le juge de proximité
- comprises entre 4000 et 10 000 euros, le tribunal d'instance
- de plus de 10 000 euros, le tribunal de grande instance
Si vous gagnez votre procès, vos voisins seront condamnés à vous verser des dommages et intérêts et surtout à prendre toutes les mesures nécessaires pour ne plus vous importuner.
Mon voisin joue de la batterie toute la journée, puis je l’en empêcher ?
Oui –il faut agir au civil et au pénal pour faire sanctionner ses excès : le fait de troubler la tranquillité d'autrui par des bruits ou tapages injurieux ou nocturnes est une contravention.
Les juges apprécient au cas par cas, en fonction du caractère répétitif du bruit et de l’intention de nuire. Par exemple, un anniversaire bruyant, prévu à l’avance, ne sera pas forcément passible d'une contravention.
Si vos voisins font vraiment trop de bruit, faites intervenir les forces de police qui dresseront un procès verbal. Vous pouvez aussi aller directement déposer une plainte à votre commissariat.
Puis- je de la même manière m’opposer à l’organisation d’un concert dans le restaurant d’en bas ?
Non- les bruits occasionnés sur un chantier ou par des organismes professionnels comme des concerts autorisés, dans des restaurants ou théâtres, des compétitions sportives, ne sont punissables d'une peine de contravention que si leur niveau sonore dépasse certaines limites. Il convient donc de faire procéder à une mesure acoustique. Il n'y a pas d'infraction lorsque le niveau de bruit ambiant mesuré, est inférieur à 30 dBA.
Il vous faut donc solliciter une mesure d’expertise judiciaire par référé pour vous opposer à l’organisation d’un concert ou manifestation publique.
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Expert
Vanessa Fitoussi
Vanessa FITOUSSI est titulaire d’un DEA des obligations civiles et commerciales et exerce au Barreau de Paris depuis 10 ans.Spécialiste en droit pénal routier et à la direction d’un département de libertés publiques routières.Elle évolue au sein d’un cabinet spécialisé en droit du spectacle, des artistes et de la famille avec des consultations en lignes offertes aux artistes amateurs. Elle est aussi consultante à l’AVPE pour la protection de l’enfance . Sur Terrafemina, elle fait partie de notre équipe d'avocates. Pour lui poser vos questions, rendez-vous sur son forum, elle y répondra peut-être dans l'une de ses prochaines chroniques.Retrouvez-la également sur son blog !
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Mes voisins sont en location et ils possèdent deux chiens qui arrivent régulièrement sur notre terrain malgré le portail que nous avons installé. Nous en avons parlé plusieurs fois avec eux mais la situation ne change pas. Que pouvons-nous faire? Est ce que les photos que nous avons prises des deux chiens chez nous peuvent être une preuve?
bonjour cela fait maintenant 9 ans que je vie ds une petite commune ou ma voisine nous fait la misere elle a deja fai partir plus d'un locataire mais nous on né pa pres a partir elle nous insulte a longueur de journée j'ai prevenir gendarme et la mairie mes personne ce bouge et nous on commence a fatiguer que faire
je pense qu'il faut étre assez tolérent! mon voisin aussi joue de la batterie et bien je ne dis rien!
Nos voisins avaient installé un mobilhome sur leur terrain le temps de travaux de leur maison, mais çà fait maintenant 4 ans que les travaux sont finis et le mobilhome est toujours là. En ont-il le droit ? Pendant un temps leur passe temps était de se mettre dans leur mobilhome avec des jumelles, pour regarder à l'intérieur de notre maison, on croit rêver...
Il est bon d'étre tollérent avec ses voisins et de ne pas non plus les embéter mais certains abusent de notre gentillesse
Bonjour! j'habite dans une maison en face d'une boutique. la boutique ouvre et ferme à des heures raisonnable. cependant, souvent des jeunes "scouatent" devant cette boutique et parlent fort, et garent leur voiture juste en face de chez moi toute la journée avec la musique à fond!!! quelles mesures puis-je prendre face à cela? quels sont mes droits? merci pour votre avis
Dans l'autre sens, mes voisins pointilleux ne trouvent rien de mieux à faire que d'appeler la gardienne pour se plaindre parce que j'ai OSE accrocher du linge à ma fenêtre.... c'était en semaine, en début d'après-midi, je l'ai laissé accroché deux heures environ, je n'ai rien fixé au grillage! Mon ami dit que c'est interdit dans le règlement de copropriété (nous sommes dans un immeuble parisien, avec une cour intérieure). Alors, qui trouble le voisinage? Moi qui gâche la sublime vue de notre cour toute grise, au cinquième étage? Ou ceux qui veulent laisser pourrir mon linge dans un appartement trop petit, alors que les quelques paires de chaussettes ont quasiment séché au soleil, en très peu de temps?? Plus sérieusement, est-ce que le règlement peut m'interdire de poser une installation amovible au grillage de ma fenêtre?
dans mon quartier du bruit il y en a
moi avant de vivre dans ma maison, je vivais dans un appartement où les murs étaient fins comme du papier à cigarette et je vivais avec eux tellement ils faisaient de bruit. Je suis restée 10 mois et je suis partie.
J'ai eu des voisins particulièrement bruyant, déménagement de meubles de 2 heures à 4 heures du matin. Leur garçon qui jouait au basket tout le week-end au dessus de ma tête, alors qu'il pouvait jouer dehors. Je suis aller les voir plusieurs fois gentiment, car je ne pouvais plus me reposer, ils me riaient au nez. Ensuite la police, plusieurs fois : ils n'y ont rien fait. J'ai du déménager ou je devenais folle.
Ah les voisins , ceux qui se croient tout seul ... Quel dommage de ne pas se rendre compte que les autres aussi ont le droit d'exister ...Les miens ne savent même pas qu'ils dérangent ...
Déjà les chiens , il faut voir s'ils sont bien traité ou pas , il y a beaucoup de choses à voir et à faire quand il y a des animaux, une année j'avais fait venir la SPA chez quelqu'un qui avait 3 chiens , tellement maigre qu'ils faisaient peur, en plus battus.
j 'habite le centre ville et tous ce passe bien avec les voisins , pour nous c 'est le bruit de la rue ! les personnes qui sortent des bars très tard et finissent leur soirée en criant sous les fenetres !
Ha , j'ai une chance terrible , mes voisins sont hors de portée , donc je n'ai pas de soucis à ce sujet ... Ce qui n'est pas le cas de tout le monde , la cohabitation est parfois difficile ... C'est dommage ...
Oui j'ai beau être conciliante mais parfois je lui enverrai bien quelques noms d'oiseau pour me défouler car quand à 5 heures du matin il ciommence à hurler dehors et à "causer" avec ses cheins sur le même ton, j'aimerai lui dire lmes même mots à lui...si vous voyez ce que je veux dire.
c'est insupportable quand on ne peut pas être tranquille chez soi. il faut savoir respecter les autres et vivre en communauté . . . ... . . .