Par
Delphine Liault
- Publié le 16 juillet 2009
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La rupture volontaire du contrat de travail
Pour tout savoir sur la rupture volontaire du contrat de travail
© Charlie Abad/Photononstop
On m'a parlé de la possibilité récente d'une rupture amiable de mon contrat de travail ? En quoi cela consiste ?
Ce dispositif s'appelle la rupture conventionnelle du contrat de travail.
Depuis l'été 2008, l'employeur et le salarié peuvent décider d'un commun accord et sans motif de rompre le contrat de travail du salarié. Il leur faut toutefois respecter la procédure y afférente, notamment l'homologation par le Directeur Départemental du Travail. Cette procédure a une durée d'environ 1,5/2 mois entre le premier entretien qui doit se tenir entre le salarié et l'employeur et la rupture effective du contrat de travail.
Si je bénéficie de la rupture conventionnelle de mon contrat de travail, est-ce que j'aurai le droit de percevoir des allocations chômage ?
Vous pourrez bénéficier d'allocations chômage dans les mêmes conditions que si vous aviez été licenciée. Notez cependant que, contrairement au licenciement, la rupture conventionnelle du contrat de travail ne comprend pas l'exécution (ni la rémunération) du préavis.
Je suis en congé maternité mais je n'ai pas envie de retourner travailler après. Est-ce que je peux envisager avec mon employeur la rupture conventionnelle de mon contrat de travail ?
Au cours de la période protection dont vous bénéficiez pendant votre congé maternité, vous ne pouvez pas engager la procédure de rupture conventionnelle de votre contrat de travail.
Cela sera néanmoins possible lorsque vous ne bénéficierez plus de cette protection exceptionnelle.
Expert
Delphine Liault
A seulement 27 ans, Delphine Liault a déjà un CV impressionnant. Après un Deug de droit à Poitiers, elle intègre l’Université Panthéon-Sorbonne à Paris pour y suivre une licence puis une maîtrise et un DESS en droit social. Son diplôme d’avocate en poche, elle travaille pour les plus gros cabinets internationaux. Depuis février 2007, elle collabore au département de droit social du cabinet Gide Loyrette Nouel. Cette passionnée de droit pénal exerce aussi l’activité d’avocate commise d’office.
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Je travail dans la grande distribution, et je suis en procédure de rupture conventionnelle avec mon employeur à ma demande. Cependant ma rémunération est constitué d'un temps plein au smic et d'un 13ème mois distribué au mois de décembre. celui-ci dit qu'il n'est pas obliger de me donner la prime au prorata du temps. j'ais travaillée 9 mois sur 12 et cela fait 3 ans que je suis employé en cdi. pouvez-vous me dire si cela est vrai. merci par avance
bjr je travail dans les travaux public on est 2 salaries mon patron veut me licencie voila mon probleme ca fait 6 mois ke j.ai pas percue mon salaire et maintenant il me propose la rupture conventionnelle ke dois-je faire
bonjour je suis une algériènne qui etait regularisée en2004 suite à ma maladie juste après j'ai trouve un poste de vendeuse dans une grande surface et en 2005 j'ai fais un accident de travail qui était déclaré à la sécu et qui etait pris en charge mais en fin de 2008 la prefecture à refuse de me renouvle mon titre de séjour alors que suis en arret de travail suiteà la meme accident j'ai contenu mes arrets depuis un an avec des indéménités journalièreset en ce momoent meme je viens de recevoir une lettre de la part de mon patron qui me demande mon titr de séjour alors que je suis en arret de travail depuis un an et je ne veux plus perdre mes droits ni mon poste de travail vu que je suis en accident qui demande une intèrvenion chérugical et la durée de soin sera longue et autant qu'une algériènne il me reste un an pour que je puise avoir mes papiers sans condition vu que je suis en france depuis 10ans (vu la loi)je vous empris aidez moi et dites moi si mon patron a droit de me licencier pandent mon accident ?je vous remercier boco
bj moi je travail dans la restauration g 1 jours de repos la semaine et c pa moi kil la choisi je voulé dposé d vacance en juillet il mon di nn c la merde
Bonjour, Je suis actuellement en congés parental et je voudrais savoir si j'ai le droit de faire une demande de changement de poste, ainsi qu'un amenagement d'horaire pour mes enfants avant de reprendre mon travail en aout 2010. Merci bonne journée.
bonsoir , voila j'ai mon patron qui m'enleve 7h sur ma paye pour un samedi en volontaria non remunere, il ne me paye pas non plus les heures sup. que dois-je faire ?
Bonsoir, je suis veuilleur de nuit,receptionniste hotel 2**,puis-je beneficie d'alloc.chomage si je demissionne, ou en cas de licenssiment, j'ai un c.d.i.depuis96.l'employeur et salarie a notifie un contrat pour un preavi de 1 mois en cas de rupture.Merci bonne fin journee.
bjr ats jesuis viré pr faute grave (vol)ésque je peut quand méme touché les (assedic? ésque sa prouve? si il ya 1 temoin ki ma vue? esquil adroit de me viré? car il apas d autre preuve..mon chef est persuadé kil peut meviré et jesaipas si il a d'autre preuve!je pense kil aurrai du matrapé en flague? merci de me repondre car jesuis pommé
A mon avis en ce qui conçerne la rupture convensionel si vous savez faire n'oubié pas que les pourpalers entre vous et l'employeur c'est éxactement du marchandage (marchand de tapis)allez au culot et tiré un maxe n'oublié pas vous vender votre job surtout pour les plus anciens
Je me permets de vous écrire pour avoir une réponse à une chose ki me gène par rapport à une de mes entreprises ou je suis employé actuellement. Donc, dans une des entreprises le concepteur du projet du restaurant où je suis veux modifier les horaires du restaurant. Mais le faites de modifier les disponiblités du restaurant; sa fait modifié le contrat de TOUT les employés, c'est à dire de baisser d'au moins 50h voir moins le nombres d'heures en tout pour tous les contrats rassamblés. le patron et le concepteur doivent soit:- baisser au moins de 50h pr tous les contrats par employés . - soit en virer 1 ou voir 2... -soit ke quelqu'un démissionne les dispo du resto en general du resto actuel sont: 10h- 21h toute la semaine mais on px fermer plus tot si pas de client. et les nouvo horaires sont lundi:11h- 16h mardi: 11h-16h mercredi: 11h-16h et osi le soir ...-23h jeudi: 11h-16h vendredi: 11h-16h et osi le soir ...-23h samedi: 11h-16h et osi le soir ...-23h dimanche:11h-16h et osi le soir ...-23h ke dois-je faire? accepter le baissement de contrat? refuser? trouver un terrain d'entente? ou démissionner?
bjr même si le patron a un ou plusieurs témoins c'est ta parole contre leur parole il faut des preuves pour un t'elle licenciment sinon c'est un licenciment abusif et il faut passé devans les prud'hommes
Nous sommes une ASSO 1901 employant une toiletteuse pour chiens :CDI - temps plein. Nous désirons cesser cette activité. motif : l'activité ne couvre pas les charges salariales. Nous avons proposé un mi-temps à notre salariée qu'elle a refusé. Nous allons lui proposer une activité partielle de longue durée. Peut-elle refusée? Devons nous conserver son contrat en temps plein ? A-t-on le droit le droit de cesser notre activité et que devient alors le licenciement ECONOMIQUE ? si possible, Une personne de l'asso se propose de reprendre l'activité le peut-elle ? Merci de votre réponse et très cordialement
personnellement c'est la formule que j'ai choisi pour quitter mon entreprise je trouve que c'est un moyen propre de se séparer de son employeur. je souhaitais revenir dans ma région natale et mon employeur était dans l'incapacité de répondre à mon besoin. nous avons donc choisi la rupture conventionnelle du cdi afin de me permettre de retourner dans mes régions mais aussi de retrouver un emploi plus conforme à mes nouvelles attentes
il faut visiblement être très prudent avec cette rupture à l'amiable du contrat de travail. murement réfléchir sa décision est important.
bonjour je suis actuellement en conges parentale et je souhaiterais faire une rupture conventionnel de mon contrat de travail mais mon patron me dit que je doit reprendre mon travail pour pouvoir en beneficier
concernant la rupture volontaire du contrat de travail,le salarié peut t il refuser de signer? merci
c'est ce que j'ai demandé à mon employeur>. c'est dommage que la procédure soit si longue avec les délais de retractation entre autre
Merci pour cet article sur la rupture du contrat de travail, je saurai maintenant ce que c'est exactement et je serai plus vigilente sur certains points.