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Par   -  Publié le 2 juillet 2009
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Le préavis

L'avocate Delphine Liault répond à vos questions relatives au préavis dans la procédure de licenciement.

Le préavis de licenciement

Le préavis de licenciement © Mauritius / Photononstop

Je viens d'être licenciée et mon employeur m'a dispensée de l'exécution de mon préavis qu'il me rémunère. Puis-je commencer un autre emploi avant que ma période de préavis soit terminée ?

Oui. Alors même que votre employeur vous rémunère pendant votre préavis non exécuté puisqu'il a pris l'initiative de vous en dispenser d'exécution, vous avez le droit de commencer un autre emploi avant le terme de votre préavis. Ainsi, vous pourrez percevoir deux salaires indépendants (versés par votre ancien employeur et par votre nouvel employeur) pendant cette période.

 

Mon employeur peut il m'obliger à ne pas exécuter mon préavis alors que je souhaite l'effectuer?

Oui. Votre employeur peut décider, unilatéralement, de vous dispenser de l'exécution de votre préavis. Toutefois, pendant cette période de préavis non exécuté, votre employeur a l'obligation de vous verser une indemnité compensatrice de préavis qui correspond aux salaires et avantages que vous auriez perçu si vous aviez travaillé durant votre préavis.

 

Je viens de recevoir ma lettre de licenciement qui indique que je dois faire un préavis de trois mois. Suis-je obligée d'effectuer ce préavis?

 

Oui et Non. Vous pouvez demander à votre employeur une dispense de l'exécution de votre préavis. Toutefois, ce dernier a la possibilité soit d'accepter votre demande (dans ce cas votre rémunération - appelée indemnité compensatrice de préavis- ne vous sera pas versée pendant cette période de préavis non exécuté puisque la demande de dispense vient de votre initiative), soit de refuser votre demande et de vous enjoindre à exécuter tout ou partie de votre préavis.

 

 

Expert

Delphine Liault
A seulement 27 ans, Delphine Liault a déjà un CV impressionnant. Après un Deug de droit à Poitiers, elle intègre l’Université Panthéon-Sorbonne à Paris pour y suivre une licence puis une maîtrise et un DESS en droit social. Son diplôme d’avocate en poche, elle travaille pour les plus gros cabinets internationaux. Depuis février 2007, elle collabore au département de droit social du cabinet Gide Loyrette Nouel. Cette passionnée de droit pénal exerce aussi l’activité d’avocate commise d’office.

Voir aussi :  droits    emploi    licenciement    contrat de travail   
 

5 commentaires

sunshine - 24/09/09 20:04
voila je souhaite quitter ma societé actuelle ou j ai un statut d employé avec une ancienneté de 9 ans, ah oui important ou pas, je travaille dans la logistique et je depend de la convention du transport.
Ma requette est la suivante, je souhaiterai savoir le delai de preavis que je dois effectuer afin de pouvoir partir de cette derniere.
Je vous en remercie d avance.

FREDMAM - 02/10/09 14:11
BONJOUR, G UNE QUESTION SUR LE LISCENCIEMENT,
JE SUIS EN ARRET MALADIE ET JE VIEN DE RECEVOIR UNE LETTRE DE LISCENCIEMENT POUR MOTIF ABANDON DE POSTE;J AI TOUJOUR ENVOYER MES ARRET MALADIE MAIS MON EMPLOYEUR A CHANGER D ADRESSE ET NE ME REPOND PAS AU TELEPHONE , JE N AI PAS RECU MES FICHES DE PAYES ET IL N ENVOI PAS MES ATTESTATION DE SALAIRE A L ASSURANCE MALADIE. EN ATTENTE D UNE REPONSE DE VOTRE PART . MERCI

anne-sophie - 20/01/10 03:01
mon licenciement a été payé et effectué d'un commun accord le 31/12/09, mais j'ai un préavis non effectué et non payé de 2 mois qui va jusqu'au 28/02/10. mon futur employeur et moi aimeriont que je commence mon travail le 01/02/10! j'aimerai savoir si c'est possible de cummuler les deux sans avertir mon ancien employeur, car je vais chez son concurent? quels sont les risques que j'encourre si je le fais? et enfin, si j'avertis mon ancien employeur que peut-il faire légalement? je vous remercie de m'informer de mes droits concernant cette situation.
joelasaucisse - 17/04/10 18:58
le licenciement est toujours une situation difficile, le préavis l'ai encore plus car c'est le premier coup porté.
country33 - 08/11/10 23:26
Quand on a connu ça au moins une fois on ne s'en remet pas bien, ni vite .

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