La tenue vestimentaire au bureau

La tenue vestimentaire au bureau

© Govin Sorel / Photononstop

Mon employeur peut-il apporter des restrictions à ma liberté d’habillement ?

Oui, mais le choix de votre tenue vestimentaire est l’expression d’une liberté. En vertu de l’article L. 1121-1 du Code de travail, votre employeur ne peut apporter à vos libertés individuelles et collectives que des restrictions justifiées par la nature des tâches à accomplir et proportionnées au but recherché. Les contraintes que votre employeur serait susceptible de vous imposer en matière de tenue vestimentaire doivent donc être justifiées par une nécessité particulière. Si vos fonctions impliquent un contact régulier avec la clientèle, votre employeur peut par exemple exiger une certaine homogénéité des tenues portées par le personnel, et ce afin de valoriser l'image de l’entreprise. En l’absence de justification particulière, votre employeur pourra seulement vous imposer de porter une tenue décente, correcte et soignée.

Dans quels cas mon employeur peut-il m’imposer le port d’une tenue vestimentaire ?

Votre employeur peut bénéficier de cette prérogative dès lors qu’elle est justifiée par la nature de la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché. Ainsi, l’obligation de porter une tenue vestimentaire particulière peut être justifiée par des raisons d’hygiène, de sécurité ou encore par la nécessité pour la clientèle d’identifier des salariés exerçant certaines fonctions dans l’entreprise (stratégie commerciale). Cette obligation doit de toutes façons être prévue par le règlement intérieur de votre entreprise, la convention collective applicable ou votre contrat de travail. Enfin, si votre employeur vous impose le port d’un vêtement de travail, ce sera à lui de prendre en charge les frais d’entretien de ce vêtement.

La tenue vestimentaire que vous portez au travail peut-elle justifier votre licenciement ?

Non, en principe, votre tenue vestimentaire ne peut conduire à la rupture de votre contrat de travail sous peine de porter atteinte à vos libertés individuelles. Une tenue négligée ne saurait même constituer un juste motif de licenciement. En revanche, constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement le port d’une tenue vestimentaire incompatible avec vos fonctions et conditions de travail (exemple d’une salariée venue travailler les seins nus sous un chemisier transparent). Si votre seule apparence physique ne peut constituer le fondement de votre licenciement, il en va autrement si vous modifiez un élément important de votre apparence par une coupe de cheveux excentrique ou si vous vous présentez à votre travail en survêtement malgré l’interdiction de votre employeur. Enfin, votre refus de porter une tenue déterminée constituera une faute si l’obligation du port de ce vêtement est justifiée notamment pour des raisons de sécurité.