La notification de licenciement
La notification de licenciement est l’une des premières étapes du processus de rupture de contrat entre un salarié et son employeur. Élément primordial, la notification de licenciement doit respecter un certain nombre de formalités et donc être préparée avec soin. Qu’est-ce qu’une notification de licenciement ? Peut-on la refuser ? Notre avocate spécialiste en droit du travail Delphine Liault répond à vos questions concernant la notification du licenciement.
Qu’est-ce qu’une notification de licenciement ?
La notification du licenciement est la notification obligatoire qui permet à l'employeur d’informer le salarié de son licenciement. Elle doit obligatoirement être faite par lettre recommandée avec accusé de réception. Son envoi doit nécessairement être précédé d’un entretien préalable de licenciement, au cours duquel un face-à-face entre le salarié et l’employeur est organisé, pour que ce dernier lui expose les raisons qui l’amènent à envisager un licenciement et pour que le salarié tente de l’en dissuader.
La convocation à un entretien préalable au licenciement signifie-t-il nécessairement que je vais être licencié(e) ?
Non, pas obligatoirement. Même si votre employeur a engagé une procédure de licenciement à votre encontre, il peut toujours renoncer à vous licencier et ce, même après l'entretien préalable. Par exemple, si les explications que vous lui avez apportées lors de l'entretien préalable sur ce qu'il vous reprochait l'ont convaincu.
>> Je suis licencié(e) : quels sont mes droits ? <<
Mon employeur m'a remis une lettre de licenciement à la fin de l'entretien préalable auquel il m'avait convoqué(e). Est-ce que légal ?
Non, votre employeur n'a pas respecté la procédure légale de notification du licenciement qui lui impose de vous notifier votre licenciement par une lettre recommandée avec demande d'avis de réception au moins deux jours ouvrables après le jour de l'entretien préalable.
Il est possible pour un employeur de remettre la notification de licenciement en main propre contre une décharge signée par le salarié. Toutefois, cela ne le protège pas de tous les litiges, puisque le salarié licencié peut, par exemple, contester la date de notification du licenciement.
À la suite de mon entretien préalable au licenciement, j'ai reçu une lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Puis-je refuser d'aller la chercher à La Poste pour que le début de mon préavis commence le plus tard possible ?
C'est inutile. En effet, même si vous n'allez pas retirer à La Poste votre lettre de licenciement, le début de votre préavis commencera automatiquement à courir à compter du jour de la première présentation par les services postaux de cette lettre recommandée avec demande d'avis de réception à votre domicile.
