Quand et comment poser ses congés payés ?

Par Delphine Liault
Publié le 2 juillet 2009

Des millions de Français attendent avec impatience les vacances pour profiter de leurs congés payés et savourer le plaisir du farniente. Mais quand et comment poser ses congés payés ?Notre avocate, Delphine Liault répond pour nous à quelques questions relatives aux congés payés.

Parce que le travail sert aussi à s'amuser

Parce que le travail sert aussi à s'amuser © Antoine Gallo / Photononstop

Est-ce que mon employeur peut m'imposer mes dates de congés cet été ?

Oui. En principe, votre employeur peut vous imposer vos dates de congés pendant la période estivale de congés payés (qui s’étend du 1er mai au 31 octobre). Toutefois, pour fixer les dates de congés de ses salariés, votre employeur doit prendre en considération leur situation familiale (par exemple, les possibilités de congés de votre conjoint), leur ancienneté et leur éventuelle activité chez un autre employeur. En pratique, nous vous recommandons de faire connaitre à votre employeur, dans la mesure du possible, vos souhaits de dates de congés dès que le sujet est évoqué dans la société.

 

Il était prévu que je parte en congés dans deux semaines mais mon employeur me demande de décaler mon départ d'une semaine. Puis-je refuser?

Oui. Dans le mois qui précède votre départ en congés (dont les dates ont été fixées en accord avec votre employeur), votre employeur ne peut pas vous imposer de modifier vos dates. Une exception est toutefois prévue par la loi si votre employeur justifie d'une circonstance exceptionnelle (par exemple : raison impérieuse de service telle que la mise en redressement judiciaire de la société ou une commande importante, inattendue et de nature à sauver la société qui se trouverait dans une situation financière difficile).

 

Qu'est ce que je risque si je ne respecte par les dates de congés fixées par mon employeur ?

Si vous partez en congés sans l'accord de votre employeur, vous risquez d'être licenciée et votre employeur pourrait, si les circonstances le justifient, invoquer une faute grave. Ce qui vous priverait à la fois de l’exécution et du paiement de votre préavis ainsi que du paiement de votre indemnité de licenciement. De même, si vous décidez de rentrer de vos congés avec plusieurs jours de retard par rapport aux dates initialement fixées et sans justification valable, votre employeur pourrait également envisager de vous licencier.

 

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Delphine Liault
A seulement 27 ans, Delphine Liault a déjà un CV impressionnant. Après un Deug de droit à Poitiers, elle intègre l’Université Panthéon-Sorbonne à Paris pour y suivre une licence puis une maîtrise et un DESS en droit social. Son diplôme d’avocate en poche, elle travaille pour les plus gros cabinets internationaux. Depuis février 2007, elle collabore au département de droit social du cabinet Gide Loyrette Nouel. Cette passionnée de droit pénal exerce aussi l’activité d’avocate commise d’office.

Voir aussi :  droits    emploi    congés   
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7 commentaires

Flower - 25/11/09 09:50
Bonjour, Je suis entrée dans une société de secrétariat au mois d'Avril dernier avec un CDD de 6 mois et un 30h hebdo. Nous sommes 2 salariées + la gérante. En Octobre, mon contrat est devenu un CDI pour une durée minimum de 1 an et je suis passée au 35h. Je suis la petite dernière de la boîte et j'ai 21 ans. Pour l'instant, la gérante et moi-même n'avons pas réellement parler des congés sachant que l'autre salariée va prendre 1 semaine à Noël ainsi que ma patronne. Je me pose donc la question de savoir à partir de combien de temps d'ancienneté dans une entreprise peut-on prétendre a demander des congés payés à son patron ? Est-ce que mon ancienneté c'est-à-dire Avril 2009 à aujourd'hui me le permet-il ? Merci d'avance. Flower
leslie2613 - 09/02/10 16:26
les congés payés une révolution assurément merci le front populaire de nous avoir permis de profiter de moment de loisirs en compagnie de notre famille et de nos amis
Perle57 - 16/02/10 19:28
Tu cumules des droit depuis ton arrivée dans la boite, regarde sur la convention collective.
isa169 - 05/03/10 21:50
moi j'ai la chance de pouvoir prensddre les vacances que je veux merci patron!
country33 - 06/02/12 17:16
Tout le monde n'est pas dans ton cas Isa alors profite bien de ec moment de privilège le plus longtemps possible.
omaha - 04/05/12 13:50
mon ancien employeur nous obligeait à prendre une semaine avant noel et deux semaines en aout
country33 - 24/12/12 13:33
Ce n'est pas facile de prendre des congés quand on veut c'est certain et je vois mon fils malgré ses années de "boite" n'a pas toujours ce qu'il veut avec ses enfants non plus.

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