Quand et comment poser ses congés payés ?

Quand et comment poser ses congés payés ?

Des millions de Français attendent avec impatience les vacances pour profiter de leurs congés payés et savourer le plaisir du farniente. Mais quand et comment poser ses congés payés ?
Notre avocate, Delphine Liault répond pour nous à quelques questions relatives aux congés payés.

Est-ce que mon employeur peut m'imposer mes dates de congés cet été ?

Oui. En principe, votre employeur peut vous imposer vos dates de congés pendant la période estivale de congés payés (qui s’étend du 1er mai au 31 octobre). Toutefois, pour fixer les dates de congés de ses salariés, votre employeur doit prendre en considération leur situation familiale (par exemple, les possibilités de congés de votre conjoint), leur ancienneté et leur éventuelle activité chez un autre employeur. En pratique, nous vous recommandons de faire connaitre à votre employeur, dans la mesure du possible, vos souhaits de dates de congés dès que le sujet est évoqué dans la société.

Il était prévu que je parte en congés dans deux semaines mais mon employeur me demande de décaler mon départ d'une semaine. Puis-je refuser?

Oui. Dans le mois qui précède votre départ en congés (dont les dates ont été fixées en accord avec votre employeur), votre employeur ne peut pas vous imposer de modifier vos dates. Une exception est toutefois prévue par la loi si votre employeur justifie d'une circonstance exceptionnelle (par exemple : raison impérieuse de service telle que la mise en redressement judiciaire de la société ou une commande importante, inattendue et de nature à sauver la société qui se trouverait dans une situation financière difficile).

Qu'est ce que je risque si je ne respecte par les dates de congés fixées par mon employeur ?

Si vous partez en congés sans l'accord de votre employeur, vous risquez d'être licenciée et votre employeur pourrait, si les circonstances le justifient, invoquer une faute grave. Ce qui vous priverait à la fois de l’exécution et du paiement de votre préavis ainsi que du paiement de votre indemnité de licenciement. De même, si vous décidez de rentrer de vos congés avec plusieurs jours de retard par rapport aux dates initialement fixées et sans justification valable, votre employeur pourrait également envisager de vous licencier.

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