Par
Michèle Cahen
- Publié le 2 juillet 2009
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L'autorité parentale conjointe
L'intérêt de l'enfant avant tout
© Sylva Villerot / Photononstop
Qu’est-ce que l’autorité parentale conjointe ?
L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant (article 371-1 du Code Civil (loi n°2002-305 du 4 mars 2002).
Elle appartient aux père et mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement dans le respect dû à sa personne. Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent selon son âge et son degré de maturité.
Aux termes de l'article 372 du Code Civil, les père et mère exercent en commun l'autorité parentale.
L'article 373-2 du Code Civil précise que la séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution sur l'exercice de l'autorité parentale. Chacun des père et mère doit maintenir les relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent.
Tout changement de résidence de l'un des parents dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent. En cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit le Juge aux Affaires Familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt de l'enfant. Le Juge répartit les frais de déplacement et ajuste en conséquence le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant.
Quelles sont les obligations découlant de l'exercice en commun de l'autorité parentale ?
Chacun des parents doit communiquer à l'autre toute information importante en lien avec leurs enfants, notamment celles relatives à leur bien-être moral, éthique ou religieux.
Toutes les grandes décisions doivent être prises d'un commun accord et notamment sans que cette liste soit exhaustive :
- le choix des établissements scolaires,
- le programme d'études,
- le choix d'un camp d'été ou d'une colonie,
- la formation religieuse,
- les traitements psychiatriques, psychologiques ou autres,
- les emplois des enfants durant leur minorité,
- l'utilisation d'un véhicule à moteur,
- les activités artistiques et sportives,
- choix d'un professionnel de santé ou d'un traitement médical.
…/…
Il est important de préciser que l'autorité parentale conjointe ne doit pas être de nature à créer une ingérence d'un des parents dans la vie de l'autre. Chacun des parents doit pouvoir vivre d'une façon tout à fait indépendante, sans aucune ingérence.
Le but de l'exercice en commun est d'élaborer entre les deux parents une politique harmonieuse d'éducation dans l'intérêt supérieur des enfants.
- s'informer réciproquement dans le souci d'une indispensable communication entre eux, sur l'organisation de la vie des enfants (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances et autres),
- respecter les liens et les échanges des enfants avec l'autre parent. Les enfants ont le droit de communiquer librement par lettre ou par téléphone avec le parent auprès duquel ils ne résident pas, celui-ci ayant le droit de les contacter régulièrement,
- respecter l'image et la place de l'autre parent auprès des enfants,
- communiquer, se concerter et coopérer dans l'intérêt des enfants,
- favoriser au maximum les liens des enfants avec les familles respectives des parents.
Quelle est la sanction si l'un des deux parents ne respecte pas l'un des principes découlant de l'autorité parentale conjointe ?
Il n'y a pas réellement de sanction dans les dispositions légales mais le Juge aux Affaires Familiales peut considérer que le fait de ne pas respecter les principes liés à l'autorité parentale conjointe commande un transfert de résidence de l'enfant chez le parent qui est le plus apte à maintenir un lien avec l'autre parent.
Expert
Michèle Cahen
Avocat au Barreau de Paris, Michèle Cahen est spécialisée en droit de la famille. Elle a présidé la Commission du Droit de la Famille au sein de l'Union Internationale des Avocats qui regroupe des Avocats du monde entier. Michèle est également Membre de l'Academy of International Lawyers. Elle nous fait le plaisir de collaborer à la rubrique « Mes droits » de Terrafemina.
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ça doit vraiment être compliqué à gérer mais c'est le lot de plus en plus de famille malheureusement
Il faut un minimum d'intelligence pour comprendre que l'enfant n'est pour rien dans les décisions et situations des adultes et que l'on doit avant tout rester des parents.Il est nécessaire de passer au-dessus de ses ressentiments et parfois de sa haine pour préserver l'équilibre de l'enfant déjà fragilisé par la séparation. Il est important que l'enfant soit assuré de n'avoir perdu ni son papa ni sa maman. Malheureusement de nombreux ex-couples font encore subir des choses dramatiques après la séparation, sans se rendre compte réellement que les enfants ont déjà tant souffert avant; j'appelle cela de l'égoïsme et une absence totale de responsabilité parentale
ce n'est facile pour personne ces situations et l'enfant est un pion il faut espérer que les parents raisonnent correctement pour le bien de ou des enfants
Elevé un enfant n'est pas chose simple. On a toujours l'impression de commettre des erreurs. Un divorce est très pesant pour les enfants qui ne comprennent pas toujours le sens de ce mot et ce que ça impose.
J'élève seule mes enfants et je peux vous dire que ce n'est pas tous les jours la grande joie!
J'ai élevé mes enfants toute seule aussi pendant un bon moment, mais vu que le pâire nbe s'est intéressé a eux qu'à l'âge de 25 ans ... Je n'ai pas eu ces soucis là...
Vous oubliez de dire que reconnaître un enfant et exercer l'autorité paretnale devra aussi donner des devoirs aux enfants vis à vis de leurs paretns ! Ainsi, à l'heure de l'allongement extrême du quatrième âge , les enfants devront assurer l'aide financières aux paretns non solvables et payer les soins de quelqu'un qui vous a quasiment abandoné sans aide financière pendant les études, sans aucun soutien , voire des attitudes de rejets et des violences c'est quand même le comble pour l'enfnat aui n'a rien reçu. Comment se fait il que les pesnions alimentairesne soient pas prises sur le salaire directement ? Par ailleurs leur montant est parfois délirant au titre de "perte de train de vie pour Madame", et là faire la peau au porte monnaie du père qui a été parfois "maltraité" par sa compagne est aussi indescent, que dans l'autre sens ! Oui des dizaines de femmes donne naissance chaque année à des bébés : certaines font un enfant toute seule, d'autres ont peu réfléchi avant de se lancer dans des relations sans contracetion, croyant que cela n'arrive qu'aux autres !!il serait temps que la contraception du lendemain prenne sa juste place dans les lycées , lieu de formation, pourquoi pas en idstributeur comme les préservatifs !!! L'infirmière scolaire semble se démener bien seule, mais deux tiers des IVG sont chez des femmes smûres !!! Quel gâchi ces enfants parachutés dans la vie d'une femme seule qui si enchantée de s'occuper d'un bébé, aura privation, souffrance et déchanter !
J'ai eu un garcon avec une belle femme , mais malheuresement elle est controler par sa mere, et je me trouver avec deux femme , ma femme que je vie avec et la belle merequi donne les ordres dans notre couple. pour moi un couple c'es deux personnes. j'ai tout fait pour la convaincre que je respecte sa mere mais pas au milieu de notre couple, et elle a decide de partir avec une ventre de 7mois. et sa ma fait mal au coeur, jai tout fait pour reconcilier finalement elle a accepter, et l'enfant est nee , mais elle voulai pas que je reconnaisse mon enfant come elle a deja declarer come une femme isolee, jai acheter des vetement pour l'enfent et jai donnee de l'argent. et finalement elle a accepter que je reconnaisse mon enfant par une chantage financiere, et come je sai pas que on peut faire la reconnaissance sans l'accord de la mere, j'ete obliger d;accepter le chantage et finalemt jai reconnaisser mon enfant au 6eme mois de sa naissance.et jai continuer a donner de l'argent , acheter des vetement pour l'enfant , et depus 2010 elle voulai pas que je voi mon enfant mais elle a les mains ouvert pour mon argent, et chaque fois que je voulai discuter elle me di que je doi passer par son frere . apres tout sa , jai commencer a verser l'argent dans son compte pour avoir des epreuves, et jai garder les epreuves de chantage en plus, et je suis parit au JAF et finalement et grace a Dieu j'aurai l'autorite parental , come devan le JAf elle avai rien a justifier contre moi.
Avc mon compagnon, nous avons le meme souci car son ex ne passe pas les enfants au téléphone et refuse de nous les donner; allant meme jusqu'a ne pas scolariser les enfants quand nous sommes dans la région afin d'éviter tout contact avec eux alors qu'il y a un jugement avec DVH et autorité parentale conjointe
Tout cela serait comique si ce n'était pas triste: il y a obligation, mais aucune sanction si l'un des deux parents ne respecte pas ses obligations. Après cela, allez essayer de discuter avec le parent qui a l'enfant en résidence principale, et essayez de lui faire entendre raison. S'il n'y met pas de la bonne volonté, et s'il en mettait, on n'en serait pas là, il n'y a plus qu'à attendre, éventuellement, le prochain passage devant le juge. Les rédacteurs de cette loi ou de ce décret étaient sans doute distraits. Quand on sait que les mamans ont la résidence principale des enfants dans 80% des cas, on attendrait que les féministes fassent le ménage parmi leurs troupes.
Mon compagnon a une fille de 3 ans. La mère de la petite est déséquilibrée, elle utilise son enfant comme outil de vengeance. Ils ont l'autorité parentale conjointe, elle le harcèle au téléphone, ne lui passe pas sa fille. Elle a mis la petite en colonie, sans lui demander son avis, ni lui informer. Elle ne veut pas lui dire où elle est, ni lui donner le numéro de téléphone pour lui parler. Que doit on faire ? Je pensais envoyer un recommandé en précisant qu'elle n'a pas respecté ses obligations. Si vous pouvez m'aider merci.
pouvez vous nous aider le père refuse de présenter PIERRE et refuse toute communication avec sa mère et la famille maternelle site internet: http// pierre-enfant-martyr.org mon petit fils et ma fille vivent un calvaire
C'est pas toujours facile avec les séparations et le sdivorces , mais certains parents enfin parfois les hommes, aussi s'intéressent peu aux enfants...
je pense qu il est tres important de preserver l interet des enfnats ,, l autorité conjointe est une bonne chose ,, les enfants se font a deux ,, et s elevent a deux meme en cas de separation ,,,
Il faut bien s'entendre à ce sujet et être complémentaire. Inutile de consoler le petit que le papa vient de réprimander, l'enfant ne comprendrait pas!
bjr j ai eu une relation avec une fille en 2010 les parents n etaient pas d accord du fait de notre difference d age(17 ) mais ce n etait pas un probleme pour nous car ns ns aimions tres forts l un et l autre de cet union caché est née une petite fille le 6 novembre 2011 que j ai pu voir comme un voleur le jour de sa naissance en fait son oncle m a fait savoir que je n avais aucun role a jouer ds sn accouchement apres plusieurs appels telephoniques pour voir ma fille mes demandes st restées vaines.de plus elle a subit une manipulation de sa famille qui est de confession evangelique et ne souhaite plus me voir le 6 fevrier la petite a eu trois mois et je ne l ai pas encore vu. suite au dernier appel peu fructueux j ai fait une main courante pour raconter ce qui se passe et sur les conseils d un avocat j ai reconnu la petite pour jouir de mes droits en tant que pere legitime je m apprete d ailleurs a lui envoyer un courrier pour un droit de visite.je souffre de cette situation et je voudrai connaitre votre point de vue sur cette situation et savoir si la famille est dans l illegalité merci d avance
@Piko , Ne souffre pas , Moi j'etai dans la meme situation, et comme je savais pas la loi français , elle ma pro en chantage pour reconnaisser mon enfant. et j'etai tjr la pour l'enfant physiquement et finance. et apres 3ans d'essai pour qu'on s'arrange a l'amiable, tjr elle a pas accepter , et j'etai obliger d'aller devant le JAF avec un Avocat , et Dieu est grand j'ai eu l'autorité parental conjointe, droit de visite , hébergement et tout la moitié des vacances. et devant le JAF elle tout opposer comme 'étai sans papiers, Mais le juge que Dieu la protege A di a la mère que meme si je sui sans papiers , sa n'empêche pas a avoir les droits de mon fils. et voila j'ai tout eu grâce A Dieu et la loi Francais. Je te souhaite une bonne chance.
Toutes les histoires de divorces et de séparations sont toujours très difficiles , mais souvent ce sont les enfants qui patissent des histoires de grandes personnes .