Droit : la personne de confiance
A l’occasion d’une hospitalisation, d’une maladie nécessitant des soins et des traitements, il est possible de désigner une personne de confiance. Notre avocate Agnès Schweitzer vous donne de précieux conseils afin de placer vos intérêts entre de bonnes mains.
Qu’est-ce qu’une personne de confiance ?
C’est une personne que vous choisissez dans votre entourage, qui peut être un (e)ami, un proche, un conjoint, un compagnon, ou une compagne, un médecin, un soignant, en qui vous avez confiance, et qui vous paraît particulièrement susceptible de pouvoir vous aider à l’occasion d’une hospitalisation, de soins et de traitements médicaux.
Le rôle de la personne de confiance est différent selon l’état de santé du patient
– Lorsque le patient peut manifester sa volonté, la personne de confiance a un rôle d’aide et de soutien. Cette aide consiste le plus souvent à accompagner le patient dans des démarches, à assister à des entretiens médicaux, afin de le soutenir et de l’aider éventuellement à prendre des décisions.
Ce rôle est exercé en fonction des demandes du patient. La personne de confiance apporte son aide et son soutien uniquement lorsque le patient la sollicite; il peut ne faire appel à elle que très épisodiquement, il n’a pas d’obligation de la tenir au courant.
La personne de confiance ne se substitue pas au patient, elle ne s’exprime ni ne prend de décision à sa place ; elle n’a pas accès à son dossier médical directement et ne peut pas en obtenir la communication, le dossier étant soumis au secret professionnel, et donc accessible et communicable au seul patient.
Quel est son rôle ?
Lorsque le patient est dans l’impossibilité d’exprimer sa volonté, le rôle de la personne de confiance est plus important parce qu’elle doit obligatoirement être consultée par les médecins, prioritairement avant la famille ou les proches qui seront également consultés, lorsqu’il y a des décisions à prendre notamment pour une intervention, une investigation.
L’avis de la personne de confiance, dans ce cas, sert à orienter les médecins sur ce qu’aurait pu être la volonté du patient. Il est strictement consultatif. La personne de confiance ne prend aucune décision pour le patient. La décision appartient au corps médical.
– Lorsque le patient est en fin de vie, et dans l’impossibilité d’exprimer sa volonté, les médecins doivent recueillir l’avis de la personne de confiance, notamment pour des décisions d’investigations, d’intervention ou de traitement, et en cas limitation ou d’arrêt de traitement.
Cet avis prime sur tous autre avis non médicaux, notamment les avis de la famille et des proches. Si le patient a désigné une personne de confiance, c’est précisément parce qu’il a pensé qu’elle était plus apte que tout autre personne, à orienter le corps médical sur ses intentions.
Qui peut désigner une personne de confiance ?
Toute personne majeure, ne faisant pas l’objet d’une mesure de tutelle, peut désigner une personne de confiance.
C’est un droit depuis la loi du 4 mars 2002 sur la démocratie sanitaire. Ce n’est jamais une obligation.
La personne désignée doit, elle aussi, être majeure.
Comment désigne-t-on la personne de confiance ?
Il est souhaitable d’informer au préalable la personne que l’on veut désigner comme personne de confiance, pour recueillir son accord.
La désignation se fait obligatoirement par écrit. Le document de désignation doit être daté et signé. Il est recommandé que la personne de confiance désignée signe également le document pour concrétiser son acceptation.
Le patient peut changer d’avis à tout moment. Dans ce cas il annule la désignation faite, et désigne, ou non, une autre personne de confiance. Il est recommandé de procéder par écrit à ces changements, et de veiller à faire le nécessaire pour qu’ils figurent dans le dossier médical.
