Par
Michèle Cahen
- Publié le 2 juillet 2009
La pension alimentaire (1/3)
Pour la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant
© Hervé Gosset / Photononstop
A qui est versée la pension alimentaire ?
Il convient tout d'abord de faire la distinction entre la pension alimentaire versée à un des conjoints au titre du devoir de secours pendant l'instance de divorce et la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants qui, elle, peut continuer jusqu'à la fin des études supérieures de l'enfant (BAC +5), les études devant être justifiées.
La pension pour les enfants est versée à celui des parents chez qui les enfants résident, sauf si les enfants sont majeurs. Dans ce cas, la pension peut leur être versée directement.
Même dans le cadre d'une garde alternée, une pension alimentaire peut être fixée s'il existe une disparité de revenus entre les parents.
Qui fixe la pension alimentaire ?
A défaut d'accord entre les parents, c'est le Magistrat, saisi de l'instance en divorce en demande de contribution pour les enfants, qui fixera la pension alimentaire.
Le montant de la pension alimentaire peut-il évoluer dans le temps ?
La pension alimentaire est indexée chaque année sur le coût de la vie.
La pension alimentaire versée, tant au titre du devoir de secours que pour les enfants, est toujours révisable en fonction des ressources et des charges du débiteur et du créancier (article 208 du Code Civil).
Une demande de révision de la pension alimentaire peut être soumise au Tribunal dès lors qu'apparaissent des éléments nouveaux.
C'est à la date où le Magistrat statue qu'il convient de se placer pour apprécier les besoins et les ressources du créancier et du débiteur d'aliments.
Toutefois, si la réduction de la pension est justifiée au jour de la demande en justice, le Magistrat peut faire remonter à cette date les effets de sa décision.
Expert
Michèle Cahen
Avocat au Barreau de Paris, Michèle Cahen est spécialisée en droit de la famille. Elle a présidé la Commission du Droit de la Famille au sein de l'Union Internationale des Avocats qui regroupe des Avocats du monde entier. Michèle est également Membre de l'Academy of International Lawyers. Elle nous fait le plaisir de collaborer à la rubrique « Mes droits » de Terrafemina.
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bonjour je vais avec l'aide d'un avocat demander une pension alimentaire a mon pere qui a un patrimoine tres tres important je dois rediger une lettre a mon pere lui demendant le montant de cette aide a ce titre comment dois je proceder pour savoir quel montant lui demander par avance merci
je suis en instence de divorce par consentement mutuel mon mari etant parti vivre avec une autre femme. il me verse une pension pour les enfants et je garde la maison jusqu,a sa vente.si les enfants font des etudes plus tards couteuses ou des voyage scolaire qui doit payer a quoi sert la pension?
beaucoup d"informations sur un sujet qui reste flou. merci l'expert et terrafemina pour vos éclaircissement.
Moi je ne suis pas mariée mais si on se quitte je pense que celà marche aussi.
j'aimerais savoir s'il peut y avoir rétroactivité?
On fait des enfants a deux il est tout a fait normal que celui qui n'a pas la garde de l'enfant paie une pension alimentaire .même après un jugement beaucoup refuse de payer malgré qu'il n'est aucun problème d'argent
Certains n'ont jamais rien payé et viennent 20 ans après faire les "Kékés".
Il y a des peres qui paient, et leur ex en demande encore plus !il me faut un texte precisant que la pension alimentaire n'est pas que pour les aliments.. mais les vetements, l'eau, edf, scolarité... Il n'y a pas que des peres mauvais payeurs. Il a des peres vache a lait aussi ! Donner tous les droits a la mere et rien au pere. c'est injuste.
C'est vrai que tous les cas sont presents et particuliers , alors ils ne s eressemble pas mais maintenant les femmes ont des moyens de percevoir la pension , avant NON.
Merci pour cet article qui nous apprend pas mal de chose sur la pension alimentaire! Difficile de survivre dans certains cas sans cette fameuse pension!
C'est pas facile de divorcer et bon nombre de femmes restent après ça avec les enfants à charge sans beaucoup d'aide set ça fait des nouveaux pauvres.