Par
Michèle Cahen
- Publié le 2 juillet 2009
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La pension alimentaire (3/3)
Pour la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant
© Hervé Gosset / Photononstop
La pension alimentaire peut-elle faire l’objet d’une saisie entre les mains de son bénéficiaire?
Dans la mesure où elle a un caractère alimentaire, la pension alimentaire est insaisissable entre les mains de celui qui la reçoit.
Quelle est la fiscalité de la pension alimentaire ?
Celui qui verse une pension alimentaire peut la déduire de ses revenus. Par contre, celui qui la reçoit sera imposable mais bénéficiera du rattachement des enfants pour le calcul du nombre de parts dans sa déclaration d'impôts.
Existe-t-il une prescription en matière de pension alimentaire ?
Si la pension alimentaire n'est pas réclamée dans un délai de 5 ans, elle sera prescrite et ne pourra plus être réclamée (article 2277 du Code Civil).
De la même manière, le débiteur qui aurait payé des sommes supérieures à celles qui avaient été fixées dans le cadre d'une décision ne pourra pas en réclamer le remboursement au-delà de 5 ans.
Expert
Michèle Cahen
Avocat au Barreau de Paris, Michèle Cahen est spécialisée en droit de la famille. Elle a présidé la Commission du Droit de la Famille au sein de l'Union Internationale des Avocats qui regroupe des Avocats du monde entier. Michèle est également Membre de l'Academy of International Lawyers. Elle nous fait le plaisir de collaborer à la rubrique « Mes droits » de Terrafemina.
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une pension alimentaire peut même etre versé si l'on juge qu'il y a une baisse du niveau de vie de l'un des conjoints
Maintenant tout est fait pour que les familles soit moins en difficultés .Mais c'est réel que la compensation n'est jamais correcte .
il est normal qu'une pension alimentaire soit versée pour les enfants si le conjoint en a la garde
Je suis totalement pour la pension alimentaire. Mais ce que je ne comprend pas, c'est de prendre le pere comme une vache a lait. Il me faut la liste exacte, s'il vous plait, de ce que comprend la pension alimentaire. De plus ce qui est en dehors de la pension, le pere n'a aucune obligation de partager les frais.. sauf si jugement bien sur.
Ma petite soeur a été privée de la pension alimentaire pour sa fille de nombreuses années et ne disais rien par crainte. Les choses se sont arrangés depuis mais pas de façon équitable, loin s'en faut!