Conso
La garde alternée: comment protéger l'enfant?
Publié le 2 juillet 2009 à 14:45
En cas de divorce, l'enfant n'est plus systématiquement confié à la mère. Un couple sur dix demande aujourd'hui la garde alternée. Ce système de garde est conçu dans l'intérêt de l'enfant. , Michèle Cahen, avocat au Barreau de Paris répond à vos questions relatives à l'exercice de la garde alternée.
La garde alternée: comment protéger l'enfant? La garde alternée: comment protéger l'enfant?
Je suis totalement opposée à la garde alternée. Le Juge peut-il me l’imposer ?

Si l’un des parents le demande, et si l’autre n’est pas d’accord, alors le Juge peut  ordonner, à titre provisoire, une résidence en alternance dont il détermine lui-même la durée.  Au terme de celle-ci, le Juge prendra une décision définitive concernant la résidence de l'enfant, soit en alternance au domicile de chacun des parents, soit au domicile de l'un d’eux.


Pour pendre cette décision, le Juge se base sur plusieurs critères, et notamment :
- la pratique que les parents suivaient précédemment ou les accords qu'ils avaient pu conclure auparavant,
- l'aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l'autre,
- le résultat des expertises éventuellement effectuées tenant compte notamment de l'âge de l'enfant.

En garde alternée, les enfants résident-ils forcément une semaine chez leur père et l'autre semaine chez leur mère ou peut-on aménager ce calendrier ?

Le Juge peut déterminer un calendrier beaucoup plus souple en fonction de ce qui convient aux deux parents. Attention, il faut que le père et la mère habitent la même ville et résident à proximité.

En cas de garde alternée, y a t-il une pension alimentaire à verser ? Et peut-on choisir qui aura la charge fiscale des enfants ?

Tout d’abord, il peut tout à fait y avoir une pension alimentaire à verser, par exemple s'il existe une disparité entre les revenus des deux parents.
Ensuite,  s'il y a plusieurs enfants, la charge fiscale peut être répartie entre le père et la mère. Il est donc intéressant de faire une simulation d'impôts sur le revenu pour savoir à quel parent l'enfant doit être rattaché fiscalement.

Par Michèle Cahen | Rédacteur
Mots clés
Conso Droits couple enfants
Sur le même thème
"Ce ne sont pas des jouets pour des enfants !" : Kim et Khloé Kardashian épinglées pour leurs cadeaux de Noël, les internautes sont furax
people
"Ce ne sont pas des jouets pour des enfants !" : Kim et Khloé Kardashian épinglées pour leurs cadeaux de Noël, les internautes sont furax
28 décembre 2025
Pourquoi le coiffeur coûte autant aux femmes ? On a enquêté, et on t'explique comment agir
argent
Pourquoi le coiffeur coûte autant aux femmes ? On a enquêté, et on t'explique comment agir
20 avril 2026
Les articles similaires
Cache tétons, perruque rose et mini-jupe : Narah Baptista célèbre le carnaval de Rio avec son compagnon Vincent Cassel de 30 ans son aîné
people
Cache tétons, perruque rose et mini-jupe : Narah Baptista célèbre le carnaval de Rio avec son compagnon Vincent Cassel de 30 ans son aîné
26 février 2026
“Je vis un calvaire” : revenge porn, menaces de mort… l’ex de cette célèbre influenceuse placée en garde à vue
justice
“Je vis un calvaire” : revenge porn, menaces de mort… l’ex de cette célèbre influenceuse placée en garde à vue
3 février 2026
Dernières actualités
Et si ton chien te sauvait de la solitude urbaine ? Les toutous nous aident à créer du lien avec des inconnus, c'est vital (et politique)
relations
Et si ton chien te sauvait de la solitude urbaine ? Les toutous nous aident à créer du lien avec des inconnus, c'est vital (et politique)
13 mai 2026
Mais pourquoi on aime tant... détester ? J'ai enquêté sur le phénomène du "hate watching" (et ça m'a emmené très loin)
relations
Mais pourquoi on aime tant... détester ? J'ai enquêté sur le phénomène du "hate watching" (et ça m'a emmené très loin)
6 mai 2026
Dernières news