Par
Michèle Cahen
- Publié le 13 septembre 2010
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Comment protéger son conjoint ?
Comment protéger son conjoint ?
© Goodshoot
Comment protéger mon conjoint au moment du mariage ?
Lors du mariage, le choix du régime matrimonial est très important pour la protection du conjoint. Il permet :
- soit de le protéger contre les créanciers de l’époux ayant une activité professionnelle à risques : dans ce cas, le choix d’un régime de séparation de biens ou de participation aux acquêts sera recommandé.
- soit de le protéger s’il n’exerce aucune activité professionnelle et prévoit de se consacrer à l’éducation des enfants : dans ce cas, un régime de communauté ou de participation aux acquêts sera recommandé de façon à permettre au conjoint de partager, pour partie, l’enrichissement de son époux.
Comment protéger mon conjoint pendant notre mariage ?
Il sera possible de changer de régime matrimonial en cas de changement de situation professionnelle des époux (départ en retraite entraînant la fin d’un risque de créancier) ou création d’une entreprise pouvant engendrer un risque financier.
Ce changement de régime matrimonial pourra être :
- soit un changement total pour passer d’un régime séparatiste à communautaire ou inversement,
- soit une modification partielle du régime matrimonial en adjoignant par exemple une société d’acquêts à un régime de séparation de biens,
- soit une clause d’attribution totale ou partielle de la communauté au profit du conjoint survivant.
Pour changer de régime matrimonial, les époux devront régulariser un acte notarié dont l’homologation par le Tribunal ne sera nécessaire que s’il existe des enfants mineurs ou si l’un des enfants majeurs ou un créancier des époux s’opposait au changement de régime matrimonial suite à la publication de celui-ci dans un journal d’annonces légales.
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merci pour cet article
Nous on est pas encore marié et comme aucun de nous est indépendant au niveau du travail, si on se marie, se sera sous le régime de la communauté ( on avait pas de biens propres avant ).
nous sommes mariés mais pareil on avait pas de biens chacun de notre coté donc nous nous sommes mariés sous le régime de la communauté il faut faire un contrat de mariage si il y a des biens sinon je ne vois pas l'utilité
Nous sommes mariés depuis trente ans bientôt et sous le régime de la communauté .Pour le meilleur et pour le pire ...
Idem que country, mais nous c'est depuis 19 ans
Nous sommes aussi mariés sous le régime de la communauté depuis 16 ans et pour mon précédent mariage aussi ! Je pense que pour avoir un contrat de mariage il faut que l'un des deux ait des biens propres sinon, je ne pense pas que cela serve à quelque chose.
pareil pour moi je pense que c est inutile d avoir des contrats de mariage c est mettre le feu sur l huile avec mon compagnon quand on va se marier ça sera sous le régime de la communauté.
Les contrats c'est fait pour les gens riches , mais on peut très bien s'arranger sans contrat .
oui country, ce peut etre aussi pour des gens qui avaient acheté un bien avant le mariage
Bonjour je ne suis pas pret pour ce genre de contrat!!Je pense qu'il me faut encore plus de maturité:)
Ca donne serieusement à réflechir!!
Nous sommes déjà protégés!!
Pour le cas de personnes qui possèdent des biens avant oui c'est sur.
Et les personnes pas mariées avec enfants ?
la tendance actuelle en France, est la baisse du nombre de mariage.
Il suffit aussi lorsqu'on achète que tout soit clair dans les actes d'achats chez le notaire.J'y suis passée .
Beaucoup de gens passent par le pacs dans un premier temps et viennent au mariage dans le but de payer moins d'impôts!
Ce n'est pas uniquement une histoire d'impôts car il y a des histoires d'amour aussi dans les mariages, maintenant ce sont moins des mariages arrangés comme autrefois.