La TVA sociale en examen à l'Assemblée

Par Marion Roucheux
Publié le 13 février 2012

Assemblée nationale

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Dernier marathon budgétaire du quinquennat, les députés débattent à partir d'aujourd'hui sur l'adoption de la TVA sociale, dernière réforme de Nicolas Sarkozy. Censé relancer la compétitivité de la France, ce projet fait partie d'un budget global rectificatif.


C'est lundi que le projet controversé de TVA sociale arrive devant l’Assemblée national pour être examiné. L’objectif affiché de cette réforme lancée par Nicolas Sarkozy : renforcer la compétitivité française en période de crise et durcir la politique d’austérité du gouvernement en vue de réduire le déficit. En parallèle, alors que N. Sarkozy devrait annoncer incessamment sous peu sa candidature officielle à l’élection présidentielle, cette réforme forte censée porter la compétitivité des entreprises françaises est l’occasion de marquer sa fin de mandat par un acte symbolique face à la crise.

La mesure consistera à alléger les charges patronales finançant la politique familiale, pour 13,2 milliards d'euros en année pleine (3,6 milliards dès 2012). L’objectif : alléger le coût du travail et permettre ainsi de rebooster le dynamisme en berne de l’industrie française. Pour compenser cette mesure, le gouvernement compte relever la CSG ou les prélèvements sociaux sur les revenus du capital. Autre conséquence de la mise en place de cette mesure : le taux normal de la TVA passerait au 1er octobre de 19,6% à 21,2%. Cela rapporterait 10,6 milliards d'euros par an dans les caisses de l’Etat. Bercy assure que la TVA sociale n'aura pas d'impact « significatif » sur les prix : une position que récuse vigoureusement la gauche, qui dénonce un coup dur porté au pouvoir d'achat.

Vote prévu le 29 février
Ainsi, le Parlement doit revenir sur le budget 2012 à peine adopté et débattre de ce projet de loi de finances rectificative : le vote définitif est prévu le 29 février, à quelques jours de la fin des travaux parlementaires, rallongés pour l'occasion jusqu'au 9 mars.
Jean-Marc Ayrault, chef de file des socialistes à l’Assemblée, a promis d’utiliser sans obstruction la « tribune » parlementaire pour mener sa « bataille pédagogique » en vue de la présidentielle. François Hollande, pour l’instant le favori des sondages, a quant à lui assuré d’annuler cette « TVA sociale » en cas de victoire, réforme qu’il juge injuste et inefficace.
Même dans les rangs de la majorité, la précipitation dans laquelle cette réforme est examinée fait grincer des dents, et fait redouter à certains des sanctions de la part des électeurs au moment de l’échéance présidentielle.

Objectif : réduire le déficit public
Au-delà de l’adoption de la TVA sociale, le budget rectificatif doit permettre au gouvernement de tenir ses engagements en matière de réduction du déficit public. Parmi les mesures proposées : la lutte contre la fraude fiscale, la création d’une taxe sur les transactions financières et l’annulation de 1,2 milliard d’euros de crédits qui concernent notamment les ministères de la Défense, de l’Ecologie, du Développement durable ou encore des Transports et du Logement.
Enfin, le projet de loi permet de ratifier la création l’été prochain d’un fonds de secours permanent de la zone euro. Ce mécanisme européen de stabilité (MES) sera doté par la France dès 2012 d’un capital de 6,5 milliards d’euros. Cela fait gonfler la dette française à 89,91% du PIB en 2012 et à 89,3% en 2013.

Crédit photo : AFP/Archives

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10 commentaires

jeant - 13/02/12 10:38
J'espère vraiment que cette nouvelle taxe, qui est en fait un plan d'austérité déguisé, ne passera pas!
exhine - 13/02/12 10:44
Mais pourquoi la votent ils maintenant pour une mise en oeuvre en octobre? Il ne faut pas 8mois aux commerçants pour changer un taux de tva dans les systèmes informatiques, ils pourraient déja commencer en avril .
country33 - 13/02/12 11:05
Je ne comprends pas non plus pourquoi mettre en place cette TVA à si long terme, puisque celle de 5,5 qui est passée à 7 a été mise en place de suite.Alors pourquoi attendre aussi longtemps c'est nul ou alors un coup d epub avant élections.
gagabiblio - 13/02/12 14:08
pourvu que ça ne passe pas avant une mise en application le 1er octobre on peut espérer que cette loi ne sera pas mise en application...
syl106 - 13/02/12 15:04
Avant, il existait une TVA sur les produits de luxe. Il y avait aussi la fameuse vignette automobile. Et bien il me semble que ces impôts étaient plus justes que cette TVA sociale (non ce n'est pas un nouvel impôt). Et même si les salaires vont peut être augmenter substantiellement, les prix eux, vont encore grimper.
angelabeille - 13/02/12 18:11
Je trouve cela vraiment injuste car l'employé paiera la TVA supplémentaire, aura ses heures supplémentaires imposable qu'avant elles etaient non imposable, avec en prime le risque de sauter de tranche dans l'imposition du salaire... surtout qu'apparemment les tranches vont encore changer.... et que au niveau de la CAF il va y avoir refonte pour donner moins d'argent.
exhine - 13/02/12 18:23
C'était dans le sarko-programme 2007, pourquoi est ce maintenant le vote? C'est mal perçu par le citoyen, donc très risqué électoralement, le futur président pourra la bloquer donc même pas utile. C'est un mytère.
ninouninoutte - 13/02/12 18:27
a mon avis cette lois passera et sera appliquée et ça quelque soit notre president
sandrine6405 - 13/02/12 22:52
Apparemment cette loi n'est pas passée, il va falloir que nos politiciens revoient leur copie et fasse quelques modifications
fidjikelyna - 14/02/12 10:25
je suis bien contente que cette loi ne soit pas passée, sarko ne s'occupe de ces promesses de 2007 que maintenant il a pas tout compris tant mieux pour nous

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