TVA sociale et taxe Tobin votées au Parlement sous le feu des critiques
Le vote de la dernière loi de finances du quinquennat de Nicolas Sarkozy aura donné lieu à des échanges musclés dans les rangs du Parlement. Ainsi, Pierre-Alain Muet (PS) a rappelé « Vous avez commencé (le quinquennat) par des cadeaux fiscaux aux plus fortunés, vous terminez par des hausses de taxe qui vont toucher tous les Français », vantant le programme de François Hollande, dont la nouvelle tranche d'impôt pour les plus riches (75% pour les revenus supérieurs à 1 million d’euros). Ce auquel la ministre du Budget Valérie Pécresse a répondu que « les projets de micro-taxe sur les ultra riches ne sont qu'un paravent pour masquer un choc fiscal pour tous les Français ».
Malgré donc une farouche opposition, le Parlement a finalement adopté plusieurs mesures qui cristallisent l’opposition de la gauche. Tout d’abord, la fameuse TVA sociale, rebaptisée à droite TVA compétitivité ou anti-délocalisations. Le taux normal de la TVA passera de 19,6% à 21,2% au 1er octobre, et sera accompagné d'une baisse des cotisations patronales finançant la politique familiale. François Hollande a promis d'annuler cette « TVA Sarkozy » en cas de victoire à la présidentielle.
Autre mesure votée, la taxe Tobin sur les transactions financières. Cette taxe de 0,1% s'appliquera aux échanges d'actions des sociétés dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros et dont le siège social est en France. Dans une moindre mesure, des produits ou opérations accusés de favoriser la spéculation, comme le « trading à haute fréquence » qui repose sur des échanges par ordinateur à la nanoseconde, seront également taxés. La taxe s’appliquera en France à partir du mois d’août, d’ici là, le gouvernement espère que des pays européens s’aligneront. La gauche a dénoncé une mesure « restreinte » et « électoraliste ».
Le Parlement a également définitivement adopté hier soir, après un ultime vote de l'Assemblée, la proposition de loi UMP encadrant le droit de grève dans le transport aérien, soutenue par le gouvernement mais vivement contestée par les syndicats et la gauche. Déposée par le député UMP Eric Diard avant un mouvement d'agents de sûreté aéroportuaire en décembre dernier, la proposition vise à transposer dans l'aérien le dispositif existant à la SNCF et la RATP depuis 2007. Les grévistes devront ainsi, sous peine de sanction, se déclarer individuellement 48 heures avant chaque jour de grève afin que les compagnies puissent informer les voyageurs des perturbations à venir 24 heures avant leur départ. Le Sénat, à majorité de gauche, a plusieurs fois repoussé le texte considérant qu'il portait une atteinte disproportionnée au droit de grève.
Avec AFP
Crédit photo : AFP
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