Gaz : le gel des tarifs annulé par le Conseil d'État

Publié le Mardi 10 Juillet 2012
Gaz : le gel des tarifs annulé par le Conseil d'État
Gaz : le gel des tarifs annulé par le Conseil d'État
Le Conseil d'Etat a annulé ce mardi le gel des tarifs du gaz, décidé par l'Etat. Cette annulation pourrait entraîner l'imposition d'une hausse rétroactive de la facture payée par les ménages français entre le 1er octobre et le 31 décembre 2011.
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Le Conseil d'État a annulé ce mardi le gel des tarifs du gaz décidé par le gouvernement, qui avait annoncé lundi qu’il limiterait, le 1er août, la hausse des prix de vente à 2%. GDF Suez avait alors saisi la juridiction. Cette décision pourrait entraîner une augmentation rétroactive de la facture payée par les ménages français entre le 1er octobre et le 31 décembre 2011. La hausse pourrait atteindre 10%, pour compenser l’augmentation des prix d’approvisionnement en gaz du groupe en automne dernier.

Les prix du gaz avaient déjà été gelés par le gouvernement Fillon en septembre 2011. Malgré tout, les tarifs avaient augmenté de 4,4% au 1er janvier dernier, suite à une première bataille entre GDF et l'État.

Viviane Clermont

(Source : AFP)
Crédit photo : Stockbyte

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