Assurance-vie et décès : une fiscalité alourdie à partir du 1er juillet 2014
Assurance-vie et décès : une fiscalité alourdie à partir du 1er juillet 2014
Les plus gros contrats d'assurance-vie (plus de 700 000 euros) seront davantage taxés à compter du 1er juillet prochain. Une mesure prise par le gouvernement dans la dernière loi de finances rectificative.
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L'assurance-vie est dans le viseur de l'administration fiscale. Ainsi, à partir du 1er juillet, la taxation des contrats au décès du souscripteur (s'il été âgé de moins de 70 ans) sera alourdie. La mesure ne concernera que les plus gros contrats : ceux dépassant les 700 000 euros par bénéficiaire.
L'article 9 de la Loi de Finances rectificative du 29 décembre 2013 fait passer la taxation de ces contrats de 25 à 31,25%. Et Le Revenu de prendre l'exemple d'une assurance d'un montant de 1,2 million d'euros versée à un unique bénéficiaire. A partir du 1er juillet 2014, la taxation sera de 248 594 euros, contre 216 733 euros jusqu'à présent.
« Le contrat vie-génération »
En deçà de ce seuil de 700 000 euros, le taux de 20%, actuellement en vigueur, est maintenu. A noter que l'abattement de 152 500 euros par bénéficaire est toujours appliqué. Pour limiter ces hausses de prélèvements, le gouvernement a mis en place, dans le projet de loi de Finances 2014, le "contrat vie-génération". Celui-ci, lancé par décret en juillet, proposera un abattement de 20 % aux bénéficiaires, lors de la sortie du contrat du souscripteur ayant placé au moins un tiers du capital de l'assurance-vie de façon « utile », à savoir dans des entreprises françaises.
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