Frédéric Lefebvre veut protéger les consommateurs

Publié le Mercredi 01 Juin 2011
Frédéric Lefebvre veut protéger les consommateurs
Frédéric Lefebvre veut protéger les consommateurs
Le secrétaire d’Etat à la Consommation Frédéric Lefebvre présente aujourd’hui en conseil des ministres un projet de loi sur la protection des consommateurs. Téléphonie mobile, Internet, immobilier… Il dévoile en avant-première les principales mesures au Parisien.
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Les consommateurs doivent être mieux protégés. C’est l’objectif du projet de loi « Renforcer les droits, la protection et l’information du consommateur », présenté aujourd’hui en conseil des ministres par Frédéric Lefebvre. Le secrétaire d’Etat à la Consommation a dévoilé au Parisien en exclusivité les principales mesures. Téléphonie mobile, Internet, énergie…, tous les secteurs sont passés à la loupe. Voici quelques une de ces mesures.
Téléphonie mobile : au bout de trois mois, au lieu de six actuellement, tout abonné pourra demander gratuitement un déblocage de son portable. Les opérateurs devront également proposer au moins un forfait sans durée d’engagement. Des dispositifs d’alerte lorsque le coût d’utilisation d’Internet dépassera 40 euros seront également imposés.
Internet : des fournisseurs vont devoir mettre en place « un tarif social » de l’Internet haut débit pour les foyers les plus modestes.
Energie : les opérateurs vont devoir proposer « des conseils tarifaires personnalisés », lors de la souscription d’un contrat.  Un abonné qui souhaitera contester sa facture pourra suspendre le paiement de son abonnement  le temps que des vérifications soient menées.
Dépendance : dorénavant, les maisons de retraite ne pourront plus exiger le paiement du mois, voire du trimestre en cours, lorsque la personne décède.
AOC : Le projet de loi propose de créer une appellation d’origine pour les produits manufacturés pour éviter les arnaques.  

(Source : Le Parisien)

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