Plan de rigueur : la mesure sur les plus-values immobilières adoptée

Publié le Mercredi 07 Septembre 2011
Les députés ont adopté cette nuit la mesure sur les plus-values immobilières, première du plan de rigueur. Elle entrera en vigueur le 1er février 2012.
À lire aussi


Les députés ont adopté dans la nuit de mardi à mercredi l'exonération des plus-values immobilières des résidences secondaires au bout de trente ans de détention du bien. Cette mesure, première du plan de rigueur, avait, dès son annonce, suscité des débats parmi les députés de la majorité et les professionnels de l'immobilier. Un accord a été trouvé pour maintenir une exonération, l'étaler sur trente ans au lieu de quinze et repousser son entrée en vigueur au 1er février 2012.
Les discussions sur les mesures du plan de rigueur reprennent ce mercredi matin à l’Assemblée, avec la création d'une taxe de 2% sur les nuitées dans les hôtels quatre étoiles et plus pour compenser l'abandon de la hausse de la TVA sur les parcs à thème. Cette mesure avait provoqué le désordre au sein de la majorité, et une altercation entre Jean-Pierre Raffarin et le président Nicolas Sarkozy.

(Avec AFP)
Crédit photo : AFP

VOIR AUSSI

Déficit public : taxe de 2% sur les hôtels de luxe
Dette de la France : toutes les mesures du plan de rigueur
Crise : un Français sur sept sous le seuil de pauvreté en 2009
Un pouvoir d'achat en baisse pour 77 % des Français