Coup d'accélérateur sur la TVA sociale : une instauration avant la présidentielle

Publié le Mardi 03 Janvier 2012
Enoncée à demi-mot dans les vœux adressés par le président Nicolas Sarkozy à la nation samedi dernier, l'idée d'une TVA sociale vient de bondir en tête de l'agenda gouvernemental. La ministre du Budget, Valérie Pécresse, et le ministre du Travail Xavier Bertrand ont confirmé une instauration avant l'élection présidentielle.
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« La TVA sociale, nous allons la faire et nous allons la faire avant l’élection présidentielle », a martelé ce matin au micro de France Info la ministre du Budget, Valérie Pécresse, emboîtant le pas au ministre du Travail, Xavier Bertrand, qui a expliqué ce matin sur France 2 qu’il était « dans l’intérêt général de baisser les charges du travail » afin de redynamiser l’emploi. L’annonce d’une telle mesure rejoint les propos tenus par le président Nicolas Sarkozy lors de ses vœux adressés au peuple samedi dernier : « Il faut alléger la pression sur le travail et faire contribuer financièrement les importations qui font concurrence à nos produits avec de la main-d'œuvre à bon marché», avait-il déclaré. La mesure sera débattue lors du sommet social organisé à l’Elysée le 18 janvier prochain.

Concrètement, la TVA sociale consiste à relever le taux normal de la TVA (actuellement à 19,6%) pour tous les produits et services consommés en France, qu’ils soient produits à l’étranger ou dans l’Hexagone. Si Nicolas Sarkozy a insisté sur les produits importés, l’augmentation devrait toucher également les biens produits en France, selon la réglementation européenne qui stipule qu’aucun pays européen ne peut introduire une taxe qui frapperait uniquement les importations aux frontières. Ce sont, dans tous les cas, les Français qui passeront à la caisse, achetant des produits plus chers. La mise en place de la TVA sociale – aussi appelée « taxe antidélocalisation »- a pour but d’alléger le coût du travail et donc de favoriser la compétitivité des entreprises. Elle constitue, dans un contexte de délocalisations accrues, un relais dans le financement de la Sécurité sociale, qui est à l’heure actuelle essentiellement assumé par les cotisations des entreprises et salariés installés en France.

Le PS a vivement critiqué une mesure-entourloupe qui ne ferait qu’aggraver, à ses yeux, le pouvoir d’achat de Français déjà éreintés. Michel Sapin, chargé du programme du candidat François Hollande, a qualifié la TVA sociale de « faute économique », tandis que Benoît Hamon, le porte-parole du PS, a chassé les mirages d’une augmentation de salaires induite par un regain de compétitivité des entreprises : « La stratégie qu'on mène depuis 20 ans, c'est, afin d'être plus compétitifs, de baisser le coût du travail. Est-ce que cela s'est traduit par des augmentations de salaire jusqu'ici ? Non. Est-ce que ça se traduira (cette fois-ci) par des augmentations de salaire en période de crise, évidemment que non », a-t-il expliqué sur France Inter.

Transférer les charges des entreprises aux consommateurs, bonne ou mauvaise idée ? Même les experts sont divisés sur la question, certains voyant là une façon efficace de rattraper l’écart avec l’Allemagne, où les charges patronales sont plus clémentes. Le président Nicolas Sarkzoy parviendra-t-il à imposer une mesure impopulaire à quelques mois des élections ? Pourrait-elle, au contraire, relancer dans la course présidentielle celui qui a mis l’emploi et le « produire français » au cœur de ses préoccupations ? La silhouette du candidat se dessine nettement derrière le visage grave du président.

Elodie Vergelati

Crédit photo : AFP

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