Le travail du dimanche

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Publié le 20 août 2009

Pourquoi travailler le dimanche ? C'est la question que se pose aujourd'hui Thomas Blard. Alors que le débat fait rage en France sur cette épineuse question, notre expert économie nous apporte quelques éléments de réponse.
Pourquoi travailler le dimanche ?


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LA LEGISLATION SUR LE TRAVAIL

 

- Quelle est la législation actuelle sur le travail le dimanche ?

Aujourd’hui, le code du travail interdit de faire travailler un salarié plus de six jours par semaine. Un jour de repos hebdomadaire est obligatoire, il est donné le dimanche et a une durée minimale de 24 heures consécutives en plus des heures consécutives de repos quotidien. Des dérogations à ce principe peuvent être accordées : soit de plein droit pour « les établissements dont le fonctionnement ou l’ouverture est rendu nécessaire par les contraintes de la production, de l’activité ou les besoins du public » (ex : restaurants, musées, hotels…), soit sur autorisation du préfet ou du maire pour certains types d’activités dont l’arrêt total le dimanche « serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement normal de ces établissements ». Ce type de dérogation ne peut être accordé que pour une durée limitée.
Enfin, dans les autres zones du territoire (autres que les zones touristiques), le maire peut demander des dérogations temporaires permettant aux commerces d’ouvrir le dimanche, dans la limite de 5 dimanches par an.

 

- Gagne-t-on plus à travailler le dimanche ?

Cela dépend du statut du travailleur. L’employeur n’est pas obligé d’accorder une majoration de salaire lorsque son commerce est situé en zone touristique. De plus, dans ces zones, le travail dominical ne se fait pas sur la base du volontariat. Le salarié doit se plier à la volonté de son employeur s’il lui demande de travailler un dimanche. Si en général, un repos compensateur est prévu, l’employeur n’est pas non plus légalement obligé de l’accepter. Dans d’autres cas de figure, une compensation, sous forme de salaire et/ou de repos compensateur est obligatoire. La situation s’apprécie en fonction des conventions collectives signées dans chaque secteur.

 

- Qu’est ce qui pourrait changer avec la nouvelle loi ?

Les principaux changements concerneraient les zones touristiques et thermales. Auparavant, dans ces zones, seuls les commerces mettant « à disposition du public des biens et services destinés à faciliter son accueil ou des activités de détente ou de loisirs », pouvaient ouvrir le dimanche. Avec la nouvelle législation, tous les types de commerce situé dans une zone touristique et thermale pourront se voir attribuer des dérogations permanentes de plein droit. Il en sera de même pour les PUCE, à l’exception des grandes surfaces alimentaires. En ce qui concerne le régime des salariés, dans les PUCE, le travail dominical se fera sur la base du volontariat et pourra être compensé par une rémunération double en cas d’absence d’accord collectif. En revanche, dans les zones touristiques, le système du volontariat et de la compensation obligatoire n’est pas prévu. Enfin, dans toutes les autres zones du pays (ni PUCE, ni zone touristiques et thermale), le système de dérogations autorisant 5 ouvertures le dimanche par an sera maintenu, moyennant doublement de salaire et repos compensateur.

Thomas Blard

La bourse, les actions, les obligations, tout cela n’a plus de secret pour Thomas Blard… Le journaliste distille toutes les informations financières chaque jour sur la chaine LCI. Avant cela, il a notamment travaillé en Angleterre pour la chaine mondiale d’information BBC World et participé au lancement de la version française de la chaine financière Bloomberg TV. Avide de nouveaux projets, Thomas a notamment créé un blog et la web TV www.decideurstv.com.

puce
Périmètre d’usage de consommation exceptionnelle. Ville ou agglomérations de plus d’un million d’habitants ayant des « habitudes de consommation » le dimanche et dont les commerces pourraient autorisés à ouvrir ce jour là. Les villes concernées sont Paris- Aix/Marseille et Lille.
zones touristiques
Selon le code du travail : « Communes accueillant pendant certaines périodes de l’année une population supplémentaire importante en raison de leurs caractéristiques naturelles, artistiques ou historiques ou de l’existence d’installations de loisirs ou thermales à forte fréquentation ». Selon ces critères, 494 communes et 29 zones sont aujourd’hui concernées.
dérogation
Autorisation (permanente de droit ou accordée par le préfet) de se soustraire à la législation en vigueur sur le travail dominical. Il en existe pour l’instant 180.
Voir aussi :  travail    economie    loi    bureau   
 

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25 commentaires

joelasaucisse - 17/04/10 16:24
je pense que chacun est libre de travailler quand il en a envie. si pour lui le dimanche ne revet pas de signification, alors pourquoi ne pourrait-il pas travailler?
margotine622 - 17/04/10 17:56
le dimanche est un jour pour se reposer, il est normal de limiter l'ouverture des magasins ce jour là
singierlulu - 18/06/10 19:01
a une epoque je travaillais le dimanche notamment avant les fetes etc ...
Misterx - 25/07/10 22:02
ce qui m'agace personnellement c'est quand les gens qui ne veulent pas travailler le dimanche se plaignent que les magasins ne soient pas ouvert ce jour la! c'est le monde à l'envers
fouz - 25/07/10 22:52
moi j'ai travaillé le dimanche et c'est obligatoire dans certains métiers..pour les magasins pourquoi pas ;ceux qui travaillent toute la semaine ne peuvent pas faire leur course alors pourquoi ne pas le faire le dimanche!?
gilly - 25/07/10 22:54
le travail le dimanche ça peut etre utile surtout pour le commerce !!! donc ceux qui veulent bosser qu'ils le fassent !!!
sequoia - 05/08/10 23:18
"ceux qui veulent bosser qu'ils le fassent" ??? ou plutôt: "ou tu bosses ou tu prends la porte!". Ne rêvons pas, les volontaires n'ont pas vraiment le choix ! Cela recouvre quand même un vrai choix de société : est-ce impossible de réserver un jour dans la semaine pour la famille, les amis, plutôt que pour le sacro-saint commerce?
salyana - 21/08/10 18:44
moi je trouve pas sa bien de travailler le dimanche !
omaha - 20/09/10 21:11
travailler le dimanche par choix oui ! !! le faire parce que l'on a pas le choix non après il est difficile de ne pas travailler dans les metiers de bouche
radounette - 07/10/10 16:19
heureusement qu il y a des enseignes qui ouvrent le dimanche ça permet au étudiants de travailler pour se faire un peu d argents les pauvres
votreop - 23/05/11 23:46
Au supermarché en bas de chez moi, le dimanche, je vois que les clients sont pour les 3/4...des vieux! C'est vrai qu'ils ont pas le temps de le faire en semaine. Il faut qu'ils fassent bosser des gens le dimanche. Egoïstes! Auraient-ils accepté de travailler le dimanche de leurs temps?
votreop - 23/05/11 23:48
L'argument des étudiants est faux, ils peuvent bosser le samedi et ils ne sont présents que dans certaines villes. Ils sont des cas très minoritaires.
votreop - 23/05/11 23:51
En plus, si certains ne veulent pas bosser le dimanche? On leurs laisse le choix? C'est vrai que les patrons ne vont certainement pas faire de discriminations à l'embauche, entre un candidat qui accepte de bosser le dimanche et un qui refuse...
votreop - 23/05/11 23:52
Mettez- vous a la place des employés, qui veulent peut-être aussi pouvoir se reposer le dimanche.
country33 - 27/06/11 00:21
Certain n'ont pas le choix de faire autrement et les patro,ns en profitent bien.
magdu08 - 21/12/11 18:02
je bosse certains dimanches et jours fériés normal dans mon métier mais j'aimerai tellement rester chez moi ces jours là alors je compatie je ne vais pas dans les magasins le dimanche maintenant peu de gens sont volontaires pour traviller ces jours là ils n'ont pas le choix si personne n'y allaient les magasins resteraient clos
fleurs06 - 11/01/12 12:12
Et bien, personnellement je travaille des fois le dimanche, mais c'est rare, car j'avoue que j'adore profité de mon dimanche en famille !
omaha - 19/01/12 10:28
tant qu'il y a une demande des salariés, je ne suis pas contre, cela ne doit pas être forcé
selenia1682 - 23/05/12 16:16
ça me fait bien rire ça, ceux qui vont être volontaire pour bosser le dimanche seront mieux payé et ceux qui sont déjà obligé de travailler genre dans une grande surface le dimanche matin ne sont payé que 5% de plus ce jour là, donc qu'on s'occupe d'abord de régulariser un peu mieux la rémunération de ceux qui travaille déjà le dimanche avant de vouloir en faire travailler d'autre, car au final, tout le monde va y perdre !
selenia1682 - 23/05/12 16:18
autre chose, souvent le volontariat est un peu poussé comme dans certaines structures où on vous dit que tel jour férié seul les volontaires travailleront mais qu'au final il faut un minimum de tant de personnes et qu'on sera très mal vu de sa direction si on ne se propose pas et que si en plus on est en CDD on se sens plus qu'obligé d'accepter ce volontariat, payé plus cher ou non !
country33 - 22/07/12 19:46
Maintenant des magasins chez nous petit Hyper ont embauché des jeunes étudiants , c'est rare mais voilà je le sais depuis hier .
ladymam - 13/09/12 20:36
je me dis qu 'avec toutes les personnes qu 'il y a sur les listes de demandeurs d 'emplois certains serait heureux de travailler même le dimanche pour que ceux qui ont fait la semaine se reposent !
omaha - 15/11/12 18:52
c'est bientot noel, les grands magasins vont de nouveau ouvrir leurs portes le dimanche
Plus de soleil - 27/05/13 01:21
Pourquoi travailler le dimanche : pour gagner un peu plus d'argent et en ces temps de crise, il faut bien que je boucle mon budget alors je travaille un peu certains dimanches.
country33 - 29/10/13 23:46
Cette question se pose de plus en plus depuis le dernier Président qui en plus a demandé du volontariat , mais par contre des magasins embauchent des étudiants formé pendant les vacance spour bosser à la place des employés.

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