Par
Alix Foriel
- Publié le 14 janvier 2011
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Les chèques de caution peuvent être encaissés
Tout chèque émis a vocation à être encaissé, d’après la Cour de Cassation. Les chèques de garantie, ou de caution, ne sont donc pas reconnus par la justice.
Les chèques de caution peuvent être encaissés
Le chèque est un instrument de paiement, et à ce titre le bénéficiaire a le droit de l’encaisser sans être poursuivi. La Cour de Cassation, par cette décision, ignore donc les chèques de caution, appelés également chèques de garantie. La justice a ainsi donné raison à un dentiste qui a encaissé un chèque émis par un patient afin de lui garantir un futur paiement de ses honoraires. En revanche, le montant du chèque était supérieur à ce que lui doit le patient, le dentiste devra rembourser le trop perçu.
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C'est malheureusement de plus en plus souvent et c'est vraiment indélicat .
Je pensais au contraire que cela n’était pas possible. J’en apprend tous les jours
Je ne savais pas que c'était possible, c'est scandaleux, ce chèque ne doit servir qu'en cas d'impayé!
Merci bien pour l'info, je ne savais pas que c'était possible
Mais dans le cas précis, le dentiste ne percoit que ce qui lui est du puisqu'après il rembourse...
Pour émettre un chèque il faut que la provision soit préalable, suffisante et disponible, donc il faut toujours s'attendre à ce qu'un chèque de caution ou autre soit encaissé!
c 'est le but en cas de non paiement ou de casse ! et si la dentiste rembourse le trop perçue elle est en règle !
Il fautr vraiment faire très attention comment , pourquoi et à qui on fait un tel chèque car on peut se retrouver vraiment avec de gravec ennuis quand c'est comme ça.
Ce qui nous rappelle que l'on doit toujours veiller au bénéfice de qui est émis le chèque. Imaginons qu'une personne indélicate fasse encaisser un chèque de caution par un ami ! Je n'accepte jamais d'entendre : "laissez... nous mettons notre tampon" ni autre directive de ce genre. J'indique le nom du bénéficiaire du chèque, et je mets un double trait au stylo noir sur l'espace blanc restant.