Baisse des allocations familiales : à partir de quel salaire ?

Par Marion Roucheux
Publié le 2 avril 2013

Allocations familiales : 1 famille sur 3 concernée, à partir de quel salaire ?

Allocations familiales : 1 famille sur 3 concernée, à partir de quel salaire ?

© Abaca
Partages
Suivez l'actualité de terrafemina.com sur Facebook
Le gouvernement confirme sa volonté de diminuer les allocations familiales des ménages les plus aisés. L'objectif : économiser plus de 2 milliards d'euros d'ici 2016, en diminuant de façon dégressive les aides versées aux foyers en fonction de leurs revenus. Reste à savoir les seuils qui seront retenus pour cette baisse des prestations.


Lors de son intervention dans le journal télévisé de France 2 jeudi 28 mars, François Hollande l’annonçait : « Il n'y aura pas de fiscalisation des allocations […], mais que les plus hauts revenus aient les mêmes allocations [que les plus modestes], ça non ». En pratique, le rapport Fragonard doit être débattu ce jeudi au sein du Haut Conseil de la famille. L’objectif : économiser 2,14 milliards d'euros à l'horizon 2016 afin de rétablir l’équilibre de la branche famille et permettre de financer des aides aux foyers les moins aisés. Le rapport présenté par Bertrand Fragonard et révélé par les Echos l’assure : « Un principe fort nous a guidés : garder à notre système d'aide aux familles sa vocation de compensation horizontale de la charge des enfants. L'effort proviendrait des ménages les plus aisés, ne concernant pour l'essentiel que les familles des deux déciles de revenus supérieurs ».

Une baisse de 75% des allocations pour les plus aisés

L’idée : ne pas toucher au principe d’universalité des allocations familiales. Le rapport prévoit ainsi que « la modulation serait mise en œuvre en respectant deux impératifs : ne pas toucher le haut des classes moyennes et donc ne diminuer les allocations qu'à partir d'un seuil suffisamment élevé de revenu ; ne pas altérer de façon significative la progression de ces allocations avec la taille de la famille et donc adopter un seuil qui progresse avec le nombre d'enfants ». La baisse des allocations ne pourrait aller au-delà de 75 % des prestations touchées actuellement par les plus hauts revenus.

Plusieurs scénarios possibles

Reste donc à définir les seuils de ressource pour appliquer ce versement dégressif des aides. Pour fixer ces seuils, tout dépend des orientations choisies par l'État pour combler le déficit. Dans un scénario a minima dégageant 450 millions d'économies, le premier seuil de ressources à partir duquel les allocations baisseraient s'établirait à 7 296 euros par mois pour une famille de deux enfants (8 072 euros pour trois enfants). C'est par ailleurs à partir de 10 215 euros par mois pour deux enfants (10 990 euros pour trois enfants) que les ménages ne toucheraient plus que 25 % des aides. Mais suivant un scénario où le gouvernement souhaiterait atteindre le milliard d'économies, les seuils de ressources pour une famille de deux enfants s’établiraient alors respectivement à 5 072 et 7 101 euros par mois.

Une majoration de 86 euros par mois pour les plus modestes

En parallèle, les familles les plus modestes bénéficieraient d’une majoration des aides touchées. Le rapport propose ainsi une hausse du complément familial (concernant les familles d'au moins trois enfants de plus de 3 ans) d’un montant de 86 euros par mois en sus de l'inflation ainsi que l'augmentation de l'allocation de soutien familial (ASF), versée aux parents isolés ne percevant pas de pension alimentaire.

VOIR AUSSI

Allocations familiales : vers une baisse pour les familles aisées ?
Allocations familiales : Hollande annonce une baisse pour les plus hauts revenus
Absentéisme scolaire : la suspension des allocations familiales est un échec

Voir aussi :  famille    finances    aides   
 

Commenter

29 commentaires

Delphine.R - 02/04/13 09:58
Ce que je trouve compliqué avec ce palier, c'est qu'il ne différencie pas le coût de la vie selon le lieu de l'habitation. Les familles franciliennes n'ont certainement pas les mêmes coûts que les familles en Province, les loyers sont parfois jusqu'à deux fois plus cher, les transports aussi. Du coup les charges peuvent être bien supérieure selon les régions.
Alescandra - 02/04/13 11:45
Ca dépend si on considère les paliers hauts ou bas. Je trouve que les paliers hauts, visant moins d'économies, sont assez élevés pour laisser de l'air aux familles. A 5000€, en effet c'est limite pour une famille francilienne.
miss-terrieuse - 02/04/13 12:04
Eh bien je découvre quelque chose là ! Je pensais très innocemment que les Allocations Familiales étaient uniquement destinées aux ménages les plus modestes, à faibles revenus genre SMIC.
omaha - 02/04/13 12:42
un menage qui gagne mensuellement 8000 euros ne devraient pas beneficier de ces aides
Delphine.R - 02/04/13 16:21
Non à la base les allocations familiales c'est une politique pour inciter tous les français à procréer. C'était de dire, ok le taux de natalité baisse dans les pays développés, or il est nécessaire pour renouveler la population, pour assurer un système viable comme celui des retraites. C'était pour encourager toutes les familles, à faire des enfants et à les accompagner dans ce projet de vie. Maintenant, avec les problèmes qu'on rencontre actuellement, effectivement on peut se poser la question d'aider les familles aisées dans ce cheminement.
omaha - 02/04/13 16:36
C'est vrai que c'était pour encourage une politique nataliste , cela on l'avait oublier, merci du rappel
karintourmentel - 02/04/13 18:49
La boite à outils du rapport Fragonard sur les Allocations familiales : inadmissible ! Jeudi dernier, le Président de la République annonçait que les familles « avec les plus hauts revenus » verraient leurs allocations familiales diminuer, reniant ainsi l’engagement n°16 de son projet présidentiel selon lequel il « maintiendrai toutes les ressources affectées à la politique familiale ».   « Le rapport de Bertrand Fragonard, Président délégué du Haut Conseil de la famille, s’engouffre dans cette brèche ouverte par le Président de la République, en proposant que les allocations familiales soient soumises à un seuil de ressources, ce qui met à mal le pacte républicain instauré en 1945 » souligne Karin Tourmente-Leroux, Secrétaire nationale du Nouveau Centre en charge de la Famille.   Après le quotient familial, il est évident que l’universalité des allocations familiales est dans le viseur du gouvernement.   Pour Karin Tourmente-Leroux, il est juste que les foyers les plus aisés participent à la hauteur de leurs moyens à l’effort de redressement du pays mais soumettre les allocations à des conditions de ressources relève d’une confusion grave sur les objectifs poursuivis par la politique familiale.   La politique familiale n’est ni une variable d’ajustement budgétaire ni une politique de redistribution : elle permet à la France d'avoir le meilleur taux de natalité en Europe et le meilleur taux de professionnalisation des femmes.   Enfin, le Nouveau Centre estime qu’une fois encore, les classes moyennes risquent d’être pénalisées par la politique du gouvernement : « Avec des seuils si bas, autant dire que l’on veut pénaliser les foyers à revenus moyens et contraindre les femmes à devoir choisir entre le fait d’avoir des enfants ou de travailler, à l’exemple de ce qui se passe dans certains de nos pays voisins. C’est inadmissible ! », conclut Karin Tourmente-Leroux. Karin Tourmente-Leroux,  Secrétaire nationale du Nouveau Centre en charge de la Famille
sandrine6405 - 02/04/13 20:01
Je pense que meme avec un seuil de ressources pour une famille de deux enfants de 5 072 et 7 101 euros par mois, les aides sont superflues. Les allocations familiales sont une aide pour les familles non aisées.
country33 - 03/04/13 09:41
Delphine est comme moi car ce qui la "dérange" un peu pour le palier c'est qu'il ne différencie pas le coût de la vie selon le lieu de l'habitation. Ce qui est logique en campagne ne l'est pas pour la ville ou tout est plus cher , autant le sloyers que la nourriture.
omaha - 03/04/13 13:01
après une nounou que l'on soit en campagne ou en ville il faut la payer quand meme
country33 - 03/04/13 13:22
C'est certain que la nounou tu la paye mais quand tout ce que tu dois faire à côté de ça est beaucoup plus cher , ça ne revient pas au même, avant que Delphine n'en parle je n'avais pas eu cette idée et c'est vrai que ça m'a interpellé et ce n'est pas juste.
sandrine6405 - 03/04/13 13:33
Le problème de la garde des enfants est aussi fonction du salaire des familles, certaines familles n'ont à leur charge que 15 % des frais de garde alors que les plus aisées n'ont que le minimum d'aides d'environ 170 €
karintourmentel - 03/04/13 14:16
Famille francilienne ou pas à 7000 euros avec trois enfants, une famille n'est pas riche... et encore moins quand les enfants font des études supérieures... Petits, il ya le coût des gardes, plus grands il y a le logement et tout ce qui va avec... Je ne veux pas que ma fille ait à choisir entre exercer un job et faire des enfants ! En ne gagnant pas sa vie, elle pourrait bénéficier d'aides... et créer une famille. En bossant elle n'aura rien. Trouvez-vous cela normal ? Moi non ! Les économies sont nécessaires, certes, mais les plafonds proposés sont trop bas. La "classe moyenne" qui a encore un petit pouvoir d'achat va se retrouvée moins "aisée", dépensera moins donc... Est-ce donc à vos yeux la bonne solution ? Il me semblerait plus raisonnable de réduire les alloc. des familles vraiment aisées... Par ailleurs, les économies réalisées ne devant pas être redistribuées aux familles les moins aisées, nous n'aurons plus une vraie politique familiale... mais une politique budgétaire... comme en Allemagne. A méditer...
mimili13 - 03/04/13 18:09
Je crois qu'il ne s'agit pas de dire qu'une famille est riche ou ne l'est pas mais de la même manière qu'il existe des critères de revenus pour l'attribution de l'allocation de rentrée scolaire, l'allocation logement.il me paraît juste d'appliquer de tels critères à l'ensemble de ces prestations, en revanche j'ajouterai l'attribution de l'allocation aux familles ayant un seul enfant aussi
omaha - 04/04/13 10:19
je suis d'accord avec toi mimili, mais le plafonnement ne doit en aucun cas être le meme que pour les allocations dont tu parles @karintoumentel : on gagne 3000 euros par mois, trop "riche" pour les aides, on est loin des 7000 euros dont tu parles, je ne peux pas compter sur les aides ou sur nos salaires pour payer des études supérieures à mes enfants. la classe moyenne n'a plus de pouvoir d'achat comme tu le prétends, il faut faire des coupes sans doute mais faire attention au plafond qui sera mis en place
karintourmentel - 04/04/13 10:34
@omaha : 7000 euros c'est pour le plafond des allocs... Pour les études supérieures, c'est un vrai dilemme... On ne peut pas priver nos enfants sous prétexte financier... Perso, j'ai trouvé un petit job en plus pendant trois mois. Il a un mini budget par rapport à ses copains, on traque les bonnes affaires sur le web pour tout son matos... Prochaine étape : l'achat d'un macbookpro obligatoire pour l'an prochain... mais comment ? Voilà une synthèse intéressante à lire : http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2013/04/02/20002-20130402ARTFIG00323-les-cinq-mesures-du-rapport-fragonard-pour-reformer-les-allocations-familiales.php Et un article réaliste d'une copine... qui donne froid dans le dos : http://yahoo.mamantravaille.fr/maman_travaille/2013/04/pourquoi-la-réforme-des-allocations-familiales-va-encore-renvoyer-les-mères-au-foyer.html
country33 - 04/04/13 10:40
karintourmentel avec 7000 euros et trois enfants à la campagne on est très riche et beaucoup de parents ici travaillent tous les deux à la vigne avec 2400 euros par mois et des enfants, alloc comprises et ils s'en sortent difficillement mais ils arrivent aussi à faire suivre des étude saux gosses. Il faut aussi arrêter de se plaindre et de pleurer sans arrêt et de se regarder le nombril, regardez autour de vous aussi.
karintourmentel - 04/04/13 10:45
@country33 : je n'ai jamais dit toucher 7000 euros... Très loin de là ! Mais je ne me plains pas car j'ai un boulot, mon mari aussi, sans oublier un toit et de quoi remplir le frigo ! Je pense juste aux autres, à ceux que j'écoute car je ne vis pas dans une bulle !
omaha - 04/04/13 10:47
country, tu ne peux pas faire faire des études supérieures (payantes j'entends par là) à des enfants. Le dilemne à la campagne et tu connais le problème puisque tu y vis comme moi , est qu'il faut aller à la ville donc soit payer un internat ou un appartement en plus et ce meme en faisant les études les moins cher (bts, fac). Comment un couple qui gagne 2400/3000 euros peut y arriver. Désolés mais nous on n'arrive à avoir une vie normale sans achat extravagant et pour le moment je ne peux pas mettre d'argent de côté pour les études
country33 - 04/04/13 10:50
Non mais ne pense pas être "attaqué" je reprenais juste quelques uns de tes propos. Ce que je veux dire par là ce n'est pas toujours facile de faire des réformes mais c'est une de plus qui ne sert pas à grand chose juste à DIVISER ENCORE LES FRANCAIS. Mais au lieu de ça ils n'ont qu'à prendre tout le fric du Fraudeur "Cahuzac" et lui fairte payer tous les salaires et avantages de parlementaires qu'il a eu depuis. Il se balade encore en voiture officielle qu'on paye ...Trouver l'erreur.
omaha - 04/04/13 10:55
Qui te dit que tu es attaquée, pas moi. Je ne vois d'ailleurs pas à qui ta réponse s'adresse. et je ne pense pas que l'on pleure plus que cela, on est un peu stressé par cette situation économique qui nous enlise un peu plus chaque jour
karintourmentel - 04/04/13 11:00
Il faut juste être hypra vigilantes et que l'on fasse remonter nos craintes et notre ras-le-bol à qui de droit... Allez, courage ! On ne va pas se laisser dévorer toutes crues... Réagissons au moins pour nos enfants ! :)
omaha - 04/04/13 11:02
ce qui est bien en effet c'est que le sujet fait vivement réagir, c'est en effet à l'opinion publique de "faire monter le son"
country33 - 04/04/13 11:07
C'est certain que maintenant ce sont tous les ouvriers qui en ont ras le bol et pas uniquement pour cette loi qui va encore léser des familles et surtout qui réussi à fire réagir ici , mais ces gens là qui travaillent et qui n'en peuvent plus n'iront pas dans la rue pour crier leur colère car ils ne peuvent pas se permettre d'abandonner leur boulot une seule journée.
active - 04/04/13 12:09
Quand on est juste aux plafonds indiqués, il faut savoir que : - on paye le tarif le plus élevé à la cantine, au centre de loisir, à la crèche... - on ne bénéficie pas de l'aide de base de la PAJE pour la garde à domicile - l'aide de la CAF sur les charges sociales ass parentale/ass mat est minimale - on ne bénéficie pas des aides départementales type BBDOM ... C'est un peu rude quand on est juste au pallier mais j'accepte le principe, cela s'appelle la solidarité. En revanche, les allocations familiales ne sont pas sensées être un outil de répartition. Elles ont été pensées pour qu'à revenu équivalent, une famille qui élève des enfants ait un avantage par rapport à une famille qui n'élève pas d'enfants, tout bêtement parce qu'elle rend un service au pays. Certes, j'ai fait mes choix en faisant des enfants et en créant une entreprise il y'a trois ans. Au passage, j'ai déjà créé 8 emplois qualifiés en plus du mien. Je parviens à me payer correctement par rapport au salaire moyen (la preuve, j'atteins les paliers indiqués) mais je travaille au bas mot 80h par semaine... et mon budget nounou est énorme, d'autant que, comme je l'explique plus haut je paye tout au "max". Ajoutez à cela que je vis en Ile de France et que pour vivre à 4 dans 75m2 (pas dans un logement social et sans aide quelconque) il faut déjà débourser des sommes très importantes. Cela fait très longtemps que je n'ai pas fait les soldes, je ne pars pas en vacances et je fais le ménage et le repassage moi-même. Alors, le coup des allocations, j'avoue l'avoir en travers de la gorge.
country33 - 27/05/13 13:46
Oui c'est certain que maintenant il faut regarder les choses de plus près pour voir ce qui est le mieux ou d ebaisser les heures de travail quand c'est possible ou de payer plus cher. Mais bon pas toujours facile de faire comme ça non plus.
jeanreyre - 09/02/14 22:24
Je viens par ce message temoigné d'un service bien reçu J'ai contacter Mme Angelique defiance pour une demande de credit entre particulier que j'ai bien reçu. Le credit Pour l'achat d'immobilier d'une somme de 60.000€ quelque soit le montant que vous desirez je vous demande Juste de visté leur site de service et apres je vous laisse jugé en visitant notre site: http://prets-entre-particuliers.centerblog.net/
jeanreyre - 09/02/14 22:24
Je viens par ce message temoigné d'un service bien reçu J'ai contacter Mme Angelique defiance pour une demande de credit entre particulier que j'ai bien reçu. Le credit Pour l'achat d'immobilier d'une somme de 60.000€ quelque soit le montant que vous desirez je vous demande Juste de visté leur site de service et apres je vous laisse jugé en visitant notre site: http://prets-entre-particuliers.centerblog.net/
jeanreyre - 09/02/14 22:24
Je viens par ce message temoigné d'un service bien reçu J'ai contacter Mme Angelique defiance pour une demande de credit entre particulier que j'ai bien reçu. Le credit Pour l'achat d'immobilier d'une somme de 60.000€ quelque soit le montant que vous desirez je vous demande Juste de visté leur site de service et apres je vous laisse jugé en visitant notre site: http://prets-entre-particuliers.centerblog.net/
Fermer