Par
Marie-Laure Makouke
- Publié le 11 janvier 2012
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Tout savoir sur la TVA à 7 %
Tout savoir sur la TVA à 7 %
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Des exceptions à 5,5 %
« Je serai très attentif aux produits les plus sensibles qui bénéficient actuellement de ce taux réduit : ainsi les équipements et les services à destination des personnes handicapées ne seront donc pas concernés par la hausse », avait en effet indiqué le Premier ministre François Fillon, lors de l’annonce de cet énième plan. Comme promis, le taux réduit de TVA à 5,5 % est maintenu pour tous les produits, biens et services de première nécessité ou remplissant une vocation sociale importante. Sont concernés l’eau et les boissons non-alcoolisées, les produits alimentaires (à l’exception de la margarine, le caviar, le chocolat, etc. taxés à 19,6 %), les abonnements énergétiques (gaz et électricité). Les logements et la nourriture dans les maisons de retraite ou les établissements pour handicapés et les cantines scolaires conservent également une TVA à 5,5 %.
Principaux concernés : la restauration et le bâtiment
Hormis ces exceptions, la quasi-totalité des postes de dépenses sont concernés par cette hausse. Ainsi, tout le secteur de la restauration, qu’elle soit traditionnelle, rapide ou collective (cantines d’entreprise), l’hôtellerie, le camping, les transports, les travaux de rénovation, les services à la personne ou encore les produits d’origine agricole non-destinés à la consommation humaine (cuir, laine, fleurs par exemple) voient quant à eux leur TVA augmenter.
Dans ce cadre, la culture ne fait pas exception. Alors que les libraires ont obtenu un délai de trois mois pour harmoniser leurs prix (le prix de la majorité des ouvrages étant imprimé sur la quatrième de couverture), le taux de 7 % s’applique déjà pour les livres numériques et les spectacles.
Une mise en place complexe
Dans le secteur alimentaire, la mise en place de ce nouveau taux est un véritable casse-tête. Pour preuve, les sandwichs, kebab, quiches, pizza, crêpes salées ou sucrées et autres mets vendus dans les fast-foods, boulangeries ou établissements de restauration à emporter sont désormais taxés au taux intermédiaire de 7 %. En revanche, les viennoiseries, pâtisseries et crêpes nature vendues non-réchauffées, par exemple, demeurent soumises au taux réduit de TVA à 5,5 %. Et pour cause, c’est la notion de consommation immédiate qui entre ici en ligne de compte : que le produit soit consommé sur place ou à emporter, il sera taxé à 7 % s’il n’est pas destiné à être conservé par le consommateur. De même, une boisson vendue dans un contenant ne permettant pas sa conservation sera taxée à 7 % au titre de sa consommation immédiate tandis que cette même boisson en canette ou en bouteille sera soumise au taux réduit à 5,5 %. Casse-tête, vous avez dit casse-tête ?
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moi je comprends pas on avait baisser à 5.5% pour aider certains métiers, et voilà qu'on remet cette taxe à 7% pas très cohérent
Je déplore que le service à la personne fasse partie de la liste... Le caviar est épargné, lui!!!
bien dis donc si les services à la personne (qui sont déjà cher) prennent un peu plus de tva.. enfin bon tout augmente, y en a marre!!
franmic le caviar est déjà assez cher ! j'en ai jamais gouté... Bref... pourquoi le service a la personne est dans la liste ? je trouve cela idiot, surtout que ce service est certes déjà très lourd à gérer mais certaines personnes comme le troisieme age, handicapé etc... ne peuvent s'en passer.
Je trouve bien dommage que le service à personne subisse cette hausse, quant aux livres également, à croire que ce cultiver ne compte pas. Quant on a besoin de l'aide de quelqu'un c'est qu'en général la situation n'est pas évidente. Ce sont encore ceux qui ont besoin d'aide qui vont encore plus payer...
he bien il faut bien que l on payent les erreurs des finances, on veux du service , mais il coute cher , le probleme c est que l on paye les dettes mais on continu a s endetter , c est donc normal que les taxes augmentent toujours et ne baissent jamais ,il faudrait geler les depenses , rembourser les dettes et ensuite faire des progets ,,,
J'ai interrogé plusieurs personnes, mais aucune n'a su me répondre avec certitude et clarté. Ma question est celle-ci: est-ce que l'exception des produits restant toujours soumis à 5,5% (viennoiseries, boissons non alcoolisées en bouteilles, en cannettes,..) est applicable dans le sacteur de la brasserie et restauration ? Si oui, cela signifierait qu'un restaurateur facturera un plat avec un taux de TVA à 7%, un Kir à 19,6%, un diabolo au bar à 7% (pas de contenant) et une bouteille d'evian à 5%. Ainsi, il connaitra 3 taux de TVA différent lors de ses ventes et non 2. Merci de m'éclairer si quelqu'un a la réponse...
Edena je crois que c'est comme ça qu'ils font depuis le passage de la TVA à 7%, car j'ai vu l'autre jour sur une addition de restaurant ou il y avait plusieurs lignes comme ça, je regarderais mieux la prochaine fois.