Retraite, le régime spécial
Comment s’y retrouver dans la jungle des retraites ? "La finance pour tous", notre partenaire, vous aide à y voir plus clair. Intéressons-nous ici au cas des régime spéciaux.
Vous êtes fonctionnaire titulaire
Votre retraite globale est calculée à partir du traitement indiciaire de fin de carrière (celui des 6 mois précédant le départ à la retraite). Il ne comprend pas les primes. Pour pouvoir bénéficier de ce régime il faut justifier de 15 ans de service. Sinon les droits sont transformés en pensions dans les conditions du régime des non titulaires (voir ci-dessous). Pour ceux qui peuvent justifier de 15 ans de service, la retraite à taux plein est de 75 % du traitement indiciaire de fin de carrière. Pour pouvoir en bénéficier il faut avoir cotisé 160 trimestres (et progressivement jusqu’à 164 trimestres pour les retraites liquidées en 2012). Sont pris en compte les trimestres éventuellement effectués sans être titulaire ou dans le secteur privé. La maternité, les périodes de service militaire, l’éducation des enfants donnent droit à des validations de trimestres supplémentaires. Des rachats de cotisations, notamment sur les années d’études supérieures, sont aussi possibles.
En dessous de la barre des 160 trimestres validés, le coefficient de 0,75 % est minoré de 0,125 par trimestre manquant. Ce coefficient de « décote » sera progressivement majoré et se rapprochera des conditions de retraite du privé. Il atteindra 1,25% en 2015. Ceux qui prolongent leur service au-delà de 60 ans et de 160 trimestres de cotisations bénéficient d’une bonification qui ne peut pas dépasser 3%.
L’âge d’ouverture des droits à la retraite est fixé à 50 ou 55 ans, selon les cas, en cas de « service actif » (policiers, douaniers, surveillants pénitentiaires, personnels soignants des hôpitaux), mais elle ne pourra être pleine à cet âge que si le nombre de trimestres y donnant droit a été effectué. Pour les autres, l’âge légal est fixé à 60 ans, comme dans le privé. D’autre part, vous serez mis à la retraite d’office (âge limite) à 65 ans dans le cas général, 55 ou 60 ans si vous êtes classé en service actif. Certaines prolongations sont toutefois possibles.
Un système de retraite additionnel obligatoire par points a été mis en place à partir de 2005. Il permet de bénéficier de droits sur les primes et indemnités et heures supplémentaires (dans une limite de 20% du salaire indiciaire). D’autre part un régime volontaire de retraite supplémentaire par capitalisation (la Prefon retraite ) a été créé en 1967.
Vous êtes agent non titulaire
Dans ce cas, quelle que soit votre fonction publique (Etat, collectivités territoriale ou hospitalière) votre retraite sera le total d’une retraite de base et d’une retraite complémentaire. Vous cotisez pour une retraite de base qui relève du régime général (CNAV) et une retraite complémentaire qui relève de l’IRCANTEC (Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques). Les taux de cotisations de la retraite complémentaire sont inférieurs aux taux conventionnels du privé (5,53 % pour le taux A et 17,5 % pour le taux B).
Vous bénéficiez d’un régime spécial
Les autres régimes spéciaux concernent plus d’1 million de personnes (retraités et actifs). Ils correspondent à des entreprises ou des professions liées au secteur public ou à de grandes entreprises nationales : la SNCF, EDF GDF, la RATP. Sont aussi concernés les policiers et les égoutiers, les salariés de la Banque de France, ceux de l’Opéra et de la Comédie Française, ceux des mines, les clercs de notaires, les marins de commerce, les professions cultuelles. Le régime spécial de la Poste est en voie d’extinction progressive, cette entreprise ne recrutant plus de fonctionnaires.
Dans ces régimes, la pension à taux plein est égale à 75 % du salaire de référence du dernier mois. Celui-ci ne comprend qu’une partie des primes. L’âge d’ouverture des droits est fixé à 60 ans sauf, dans certains cas, à 55 ans (SNCF notamment). Des bonifications existent en raison de la nature de certains emplois (dangerosité, pénibilité) et en fonction du nombre d’enfants pour les femmes. Ces régimes servent en moyenne des pensions plus élevées que les autres régimes.
Ils ont conservé à ce jour la règle des 37,5 ans de cotisations. Dans certains cas, seule une subvention de l’Etat permet d’assurer l’équilibre du régime.
EN SAVOIR PLUS : Retrouvez également nos explications sur le régime de retraite des salariés du secteur privé et le cas des non-salariés.
