Donations et successions envers des proches sans parenté

Vous avez une meilleure amie, un filleul, un protégé que sais-je, et vous souhaitez lui faire un don, voire lui léguer une partie de votre patrimoine ? C’est possible, mais cela peut vous coûter cher. Voilà pourquoi.
S’il s’agit d’une donation en bonne et due forme, il faudra respecter le principe de la réserve héréditaire, à savoir qu’une part de votre fortune est obligatoirement réservée aux héritiers directs. Le bénéficiaire de votre donation devra régler 60% de droits de mutation, rien que ça. Cela s’appelle un cadeau empoisonné.

Même taxation si l’héritier sans lien de parenté est désigné dans le testament. Au décès de son généreux proche, il devra reverser 60% des montants légués à l’Etat, après un abattement de 1500 euros.
Alors : quelle solution pour payer moins d’impôts ? L’assurance-vie, tout simplement. Le signataire peut choisir absolument qui il veut, et ne subit aucune contrainte liée à la répartition de son héritage. L’assurance vie est taxée à 20%, ce qui est tout de même beaucoup plus avantageux…

Dernière astuce pour les concubins qui n’ont donc aucun lien de parenté officielle : si vous achetez un bien immobilier en commun, vous pouvez signer une clause de tontine. Si l’un des deux décède, l’autre devient propriétaire du bien. Mais attention, cette clause a deux inconvénients : premièrement, en cas de rupture, on ne peut pas partager le bien, il faut que l’un des deux renonce à la clause. Deuxièmement, l’avantage ne vaut que sur les biens d’une valeur inférieure à 76 000 euros.

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