Expulsions locatives : fin de la trêve hivernale

Publié le Jeudi 15 Mars 2012
Après quatre mois de trêve hivernale, les expulsions locatives reprennent à partir de jeudi. Plus de 100 000 familles seraient potentiellement concernées par cette procédure dont plusieurs associations luttant contre le mal-logement demandent la suppression. Le gouvernement reconnaît un manque de prévention sur le sujet.
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« C’est le retour de l’angoisse pour des milliers de familles », selon les mots de Jean-Baptiste Eyraud, porte-parole de l’association Droit au logement. À partir de jeudi, et après quatre mois de trêve hivernale, les expulsions locatives reprennent. Du 1er novembre au 15 mars, les locataires ne peuvent pas être délogés, même si leur propriétaire a engagé une procédure judiciaire. Plus de 100 000 familles seraient potentiellement concernées par cette « méthode moyenâgeuse selon Serge Incerti-Formentini, le président de la Confédération nationale du logement, qui réclame l’arrêt des expulsions sans solution de relogement, comme les milliers de personnes qui ont manifesté samedi dernier à Paris. Les associations, qui ont interpellé les candidats à la présidentielle sur le thème du mal-logement, espèrent que la fin de la trêve ne sera pas immédiatement suivie d’expulsions en ces temps électoraux. D’après les calculs de l’AFP à partir de chiffres officiels, les expulsions par la force publique ont augmenté de 10,1% en 2010 (11 670 contre 10 597 en 2009).

Le ministre délégué au logement Benoist Apparu s’oppose à un moratoire des expulsions qui « déresponsabilise » selon lui les locataires. Le président de l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) souligne que les propriétaires « ont au moins deux ans de loyers impayés qu’ils ne récupèreront quasiment jamais » tout en continuant à payer les charges.

Afin de faciliter le relogement des locataires expulsés qui, à l’heure actuelle, se retrouvent tous sur le marché du logement en même temps, l’UNPI demande la suppression de la trêve hivernale. Tous, gouvernement compris, regrettent en revanche le manque de prévention sur le sujet. « On s’aperçoit des situations trop tardivement, au bout de plusieurs mois d’impayés, quand la procédure judiciaire est enclenchée », regrette Matthieu Angotti, de la Fédération nationale des associations de réinsertion sociale (Fnars). C’est pourquoi le président de la Chambre nationale des huissiers de justice, Jean-Daniel Lachkar, recommande la concertation entre locataires et huissiers de justice pour trouver des solutions, comme des étalements de la dette. Il plaide aussi pour des négociations avec les propriétaires, par exemple « un relogement amiable à des prix moins élevés » ou « un apurement de la dette avec l’aide du Fonds de solidarité logement ou des allocations familiales ».

Élodie Vergelati


Avec AFP
Crédit photo : AFP

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