Fin des amendes de stationnement ?
Fini le stress de retrouver sur son pare-brise une amende de 17 euros pour défaut de stationnement ? Possible, car un amendement à la loi de décentralisation propose de mettre fin aux contraventions. L’examen débute ce mardi 16 juillet à l’Assemblée. Mais ça ne signifie pas pour autant la fin des sanctions.
Plusieurs idées sont proposées pour remplacer les amendes à 17 euros. Parmi elles, le forfait journalier. Les automobilistes paieraient alors « leur stationnement en fonction d’un barème horaire déterminé par la municipalité. S’ils ne le font pas, il n’y aura pas d’amende mais on leur enverra par courrier une facture d’un montant équivalent à un forfait journalier » précise Roland Ries, sénateur-maire PS de Strasbourg au Parisien. Ce système est inspiré de l’Espagne où il a déjà porté ses fruits puisque, à Madrid, le taux de recouvrement des amendes est de 70%, contre 50% en France. Selon Roland Ries, la somme de ce forfait pourrait être 8 à 10 fois supérieure à celle du tarif horaire.
Mais si ces contraventions venaient à disparaître, il pourrait y avoir des effets préjudiciables. En effet, comme l’explique Jean-Baptiste Le Dall interrogé par 20 minutes en sa qualité d’avocat en droit automobile, la dépénalisation du stationnement ne nécessite plus que les agents soient assermentés pour dresser des PV. Aussi, « les communes pourront donc choisir de déléguer cette gestion du stationnement à des sociétés privées. Et ces dernières auront sans doute des objectifs de rentabilité accrus ».
Affaire à suivre, donc. En attendant, plutôt que d’essayer de faire sauter vos PV, réduisez plutôt votre facture de carburant.
