Comment remplir un constat ?

Publié le Mercredi 11 Mai 2011
Comment remplir un constat ?
Comment remplir un constat ?

Un accident de voiture ne se produit jamais au moment où on s’y attend. A défaut de pouvoir anticiper, mieux vaut toujours avoir à portée de main un constat amiable. Terrafemina vous explique comment bien remplir ce document.

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A quoi sert un constat amiable ?

Ce document vous est remis par votre assureur. Il mentionne les faits lors d’un accident automobile. C’est à partir du constat amiable que vous serez indemnisée. Même si ce n’est pas obligatoire, il est recommandé de toujours disposer d’un constat amiable dans sa boîte à gants et accessoirement d’un stylo. Important : les deux protagonistes de l’accident remplissent un seul et même constat. Si plusieurs voitures sont impliquées dans l'accident, établissez un constat avec chacun des conducteurs des véhicules entrés en collision avec le vôtre.

La partie administrative

Prenez le temps de remplir soigneusement cette 1ère partie. Vous avez besoin de votre permis de conduire, de votre attestation d’assurance, de votre carte grise. Vérifiez que l’autre conducteur complète bien les renseignements administratifs et qu’ils sont conformes à ses papiers. L’astuce : vous pouvez déjà pré-remplir la partie administrative pour ne pas être prise au dépourvu le jour où se produit l’accident. Notez ensuite la date et l’heure de l’accident. Précisez le lieu exact, en ville ou hors agglomération. Sachez que toute information qui ne sera pas assez claire pourra retarder la gestion de votre dossier.

Des témoins et blessés ?

Mentionnez avec précision l’identité des témoins : adresses et coordonnées téléphoniques. Précisez si ce sont les passagers des voitures. Et s’il n’y en a pas, indiquez « pas de témoin ». Notez si vous avez été blessée même légèrement.

Les circonstances de l’accident

Dans cette partie, vous précisez les circonstances de l’accident en cochant par des croix les cases qui décrivent des situations (en stationnement/à l’arrêt ; sortait d’un parking ; doublait ; changeait de file….). Choisissez bien les cases que vous cochez car les croix ont plus de valeur que le croquis aux yeux des assurances. Chaque conducteur coche la case qu’il juge la plus appropriée à sa situation. Attention, certaines cases vous déclareront entièrement responsable si vous les sélectionnez. Case 4 : sortait d’un parking, d’un lieu privé, d’un chemin de terre ; case 8 : heurtait l’arrière en roulant dans le même sens et sur une même file ; case 14 : reculait...

Un croquis précis

Sur ce dessin, indiquez tous les éléments qui ont pu causer l’accident de la façon la plus claire possible. Mettez-vous d’accord au préalable avec l’autre conducteur. Dessinez les panneaux de signalisation, le milieu de la route (sous forme de pointillés, les obstacles, l’endroit où se trouvaient vos deux véhicules, les témoins). Précisez si possible la largeur des voies et indiquez par une flèche le point de choc. Si le dessin n’est pas conforme aux cases cochées, l’assureur se référera aux croix pour déterminer la responsabilité.

Les observations

Utilisez la rubrique Observations pour ajouter toutes les informations que vous n’avez pas pu mentionner dans la partie Circonstances. C’est là aussi que vous notez si vous êtes en désaccord avec l’autre conducteur. Vous n’avez maintenant plus qu’à signer le contrat et le faire parvenir à votre assureur dans les 5 jours.

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