Le tabagisme passif : un employeur condamné

Publié le Jeudi 31 Mars 2011
Le tabagisme passif : un employeur condamné
Le tabagisme passif : un employeur condamné
C’est une première ! La justice française vient de reconnaître le lien de causalité entre l’inhalation de fumée de cigarette et le cancer développé par une personne n’ayant jamais fumé.
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Pour la première fois, la justice française a reconnu, dans son jugement du 17 mars dernier, le lien de causalité entre le tabagisme passif et le cancer du poumon contracté par une femme n’ayant jamais fumé.
Enseignante en sociologie à la retraite, la victime a travaillé pendant trente ans à l’Ecole nationale d’architecture de Toulouse, dans laquelle, selon elle, les alarmes-incendie se déclenchaient parfois à cause de la fumée de cigarette. Bien qu’elle n’ait jamais fumé, l’enseignante avait contracté un cancer bronchique et subi une ablation d’une partie du poumon.
« Le lien de causalité entre l’exposition au tabagisme et le cancer bronchique développé est établi ainsi que la causalité entre la faute de l’ENSA-T et le cancer bronchique », a précisé le tribunal administratif de Toulouse.
Soulagée par cette décision, la plaignante a toutefois jugé le dédommagement « honteusement dérisoire. J’étais là-bas pour enseigner, a-t-elle rappelé à l’AFP, pas pour tomber malade. »
L’Ecole nationale d’architecture de Toulouse a été condamnée à verser à son ex-enseignante, 3 500 euros au titre du préjudice subi et 500 euros de frais d’expertise.

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