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Par   -  Publié le 8 avril 2011
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Annulation de la taxe sur les feuilles de soin

Le Conseil d'Etat vient d'annuler la taxe de 50 centimes sur les feuilles de soin. Une taxe qui visait à encourager les médecins à utiliser la télétransmission.

Annulation de la taxe sur les feuilles de soin

Annulation de la taxe sur les feuilles de soin

Dès le 1er janvier dernier, la Sécurité Sociale commençait à taxer l'utilisation des feuilles de soin en cas d'oubli par le patient de sa carte vitale, conformément à la loi Bachelot sur la contribution aux frais de gestion.
Le Conseil d'Etat a annoncé hier l'annulation de cette taxe de 50 centimes par feuille. Le directeur de l'Assurance maladie a confié à l'AFP avoir pris cette décision en maintenant sa position. Il estime nécessaire que les médecins travaillent avec la télétransmission, le coût des feuilles de soins étant estimé à 200 millions d'euros.
Au début de l'année, les médecins avouaient avoir recours une fois sur quatre aux feuilles de soin, même s'ils étaient détenteurs du dispositif de la carte vitale.

Géraldine Bachmann

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7 commentaires

omaha - 11/04/11 08:27
C’est mon ancien medecin qui va être content, lui qui ne voulait pas passer à l’air de la machine qui permet de teletransmettre à la sécu. Il trouvait que c‘était leur macher le travail et contribuait à supprimer des emplois à la sécu Il n‘a pas tort
country33 - 11/04/11 08:30
C'est déjà pas mal , il faudrait se mettre à la page , pour cette feuille...lol.
paulhan2night - 27/05/11 00:35
plutot une bonne nouvelle mais aussi une question de bon sens et d'honnêteté!
votreop - 05/06/11 17:14
De toute façon, si on n'a pas sa carte vitale, on est bien obligé de prendre une feuille...
Pipinousse - 01/09/11 16:10
Heureusement que cela ne va rester ainsi car souvent les appareils pour cartes vitale ne fonctionnent pas chez certains médecins qui veulent absolument faire une feuille de maladie plutôt que l'on repasse payer
omaha - 07/02/12 18:06
peut etre que cela donnait trop de travail supplémentaire à la sécurité sociale
country33 - 20/02/12 15:22
Ca fait bien longtemps qu'on ne nous fait plus de feuilles sauf chez les spécialistes qui font des dépassements d'honoraires pour inscrirte la part du supplément sur laquelle on S'ASSOIE.

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