Adoption : une loi pour raccourcir les procédures

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Publié le 2 mars 2012

Adoption : une loi pour raccourcir les procédures

© iStockphoto
Alors que de nombreux enfants doivent patienter plusieurs années avant d'être adoptés, les députés ont voté hier une proposition de loi visant à faciliter l'adoption en réduisant les délais beaucoup trop longs des procédures.


Faciliter l’adoption des enfants délaissés en accélérant les procédures, tel est l’objectif d’une proposition de loi UMP votée hier par l’Assemblée nationale. Les délais d’adoptions ont en effet toujours été un sujet épineux, s’étalant souvent sur plusieurs années pour de nombreux enfants et parents. Actuellement, la durée est en moyenne de six ans entre le moment où l’enfant est placé et la déclaration d’abandon prononcée par le juge, cette dernière ouvrant la porte à une procédure d’adoption.
« On veut raccourcir ces délais pour que ces enfants aient la possibilité d’être adoptables plus jeunes », a expliqué la députée UMP Michèle Tabarot, à l’initiative du texte. « Il y a aujourd’hui 120 000 enfants qui sont placés en famille d’accueil ou en institution, a encore détaillé celle qui est également présidente du Conseil supérieur de l’adoption. La majorité d’entre eux retrouveront leur famille mais pour un certain nombre, dans quelques années, on estimera qu’il faut une décision judiciaire d’abandon et donc ils seront adoptables. »

Mais si le projet de loi a été adopté, le débat s’est avéré plus mouvementé que prévu. Et pour cause, les socialistes qui avaient voté le texte en commission s’y sont finalement opposé après que la majorité a refusé les amendements visant à reconnaître la situation des enfants vivant dans une famille musulmane au titre de la « kefala » ; cette disposition du droit coranique qui prévoit l’accueil d’un enfant orphelin ou abandonné, mais pas son adoption. Pour pallier celle-ci, le PS proposait donc qu’un enfant « recueilli et élevé en France par une personne de nationalité française » en application « d’une décision de "kefala" judiciaire » dans un pays musulman puisse obtenir la nationalité française immédiatement, comme un enfant adopté.

« Quand vous intégrez dans le code civil un système de droit musulman, vous ouvrez une brèche dans le droit français », a lancé Claude Goasguen (UMP), soutenu par plusieurs députés. Actuellement, ces enfants, recueillis généralement dans une famille binationale (franco-algérienne ou franco-marocaine, le plus souvent) doivent attendre cinq ans avant d’être Français.
Quoi qu’il en soit, en raison des élections et de la fin des travaux parlementaires, le texte ne pourra être adopté définitivement qu’après les élections législatives de juin prochain.

Crédit photo : iStockphoto

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12 commentaires

omaha - 02/03/12 11:12
il serait grand temps que les choses changent, adopter que ce soit en france ou à l'etranger est un véritable parcours du combattant
fidjikelyna - 02/03/12 11:30
il serait temps mais cela va t il vraiment etre appliqué depuis le temps qu'on en parle ce serait bien pour les enfants et les couples désirant adopter
country33 - 02/03/12 13:14
C'est comme ça que peut être les gens vont rester adopter des enfants ici au lieu d'aller de part le monde pour avoir un bébé. Tant de personne préfèreraient ne pas aller aussi loin même si tous ces enfants là ont besoin de bonheur.
fidjikelyna - 02/03/12 14:47
et çà eviterais de déraciner trop d'enfants qui n'arrivent pas à s'adapter et qui ont pleins de problèmes
sandrine6405 - 02/03/12 15:21
Je vois que cette loi ne pourra etre prise et effective qu'après le mois de juin, les délais de toutes ces procédures sont beaucoup trop longues
exhine - 03/03/12 13:00
Il semble évident que cette loi aille dans la bonne direction, c'est rare de la part de l'ump, c'est donc à souligner pour son caractère d'exception
country33 - 05/03/12 09:03
C'est certain que d'alléger des dossiers comme ça c'est génial et ça ouvre les portes et plus de possibilité pour des enfants qui ont eux aussi besoin d'amour au sein d'un foyer.
SOS Parents Abu - 08/03/12 22:29
Scandaleux cette modification de loi, a ton pensé au enfants placés abusivement sur des mensonges de l'ASE dans cette histoire et qui vont être rendu adoptable sur les seule affirmation de l'ASE encore une fois de plus, qui affirmera qu'il sont délaissé de leur parents, alors que ceux ci se batte a corps et a cris pour réunir leur famille. HONTE A LA FRANCE, ont devient comme au royaume uni ou le vole d'enfant fait rage par les services sociaux les SS comme ils les appel la bas.
country33 - 19/03/12 10:12
Mais je ne crois pas que l'on en soit arrivé là en France quand même car les adoptés sont assez rares et on ne prends pas des enfants comme ça ...
SOS Parents Abu - 19/03/12 15:43
Alors la, je vous trouve bien crédule, on enlève déjà ces enfants sur des calomnies sur les parents, alors pourquoi hésiterait t il a pousser le mensonge jusqu’à l'adoption de ces mêmes enfants volés à leur famille biologique. Allez lire notre rapport collectif : http://ddata.over-blog.com/2/49/75/55/Rapport-Associatif-Relatif-a-la-Protection-de-l-Enfance-ave.pdf et les divers témoignages sur des sites: http://comitecedif.wordpress.com/ http://lesabusdesservicessociaux.e-monsite.com/ http://sos-parents-abuses.com/ http://lajusticedelarbitraire.blogspot.fr/ etc.......
Plus de soleil - 02/07/13 00:00
C'est difficile pour ces enfants d'être dans un foyer ou une famille d'accueil. Pourtant je trouve qu'on ne doit pas négliger les enquêtes sur les candidats à une adoption.
country33 - 30/12/13 15:17
Je trouve qu'avec toutes les vilaines affaires qu'on a vu rien que cette année ou des enfants étaient maltraités et pourtant suivis par les services sociaux alors là je n'en revient pas de voir ce genre d'abus , j'ai visité les sites de SOS Parents Abu, ça vaut le "détour".

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