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Par   -  Publié le 5 novembre 2010
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Menaces sur le droit à l’avortement ?

36 ans après sa légalisation, désormais libre et remboursée, l’interruption volontaire de grossesse est un droit qui, dans la pratique n’est pas aussi banalisé que ses défenseurs ne l’avaient espéré. Samedi 6 novembre, une mobilisation nationale pour défendre le droit à l’avortement est organisée à Paris.

Avorter, le parcours de la combattante ?

Avorter, le parcours de la combattante ? © Hemera

Alors que ce droit est entré dans la loi il y a plus de 35 ans, de nombreuses associations estiment que « rien n’est acquis » et que le droit à l’IVG est « menacé ». Aujourd’hui,  220.000 femmes françaises en moyenne se font avorter chaque année, et près de 6000 le font à l’étranger. Depuis la loi Aubry de 2001, le délai légal d’avortement est passé de 10 à 12 semaines de grossesse (soit 14 semaines d’aménorrhées). C’est parce qu’elles ont dépassé ce délai, que de nombreuses femmes se rendent dans des pays européens où l’on pratique l’IVG jusqu’à  22 semaines (Pays-Bas, Grande-Bretagne et Espagne). « 1/3 des femmes qui se rendent à l’étranger ont fait une demande en France  avant les 14 semaines d’aménorrhée, mais n’ont pu trouver de solution dans les délais légaux », affirme Jean-Claude Magnier, co-président de l’Association nationale des centres d’interruption de grossesse et de contraception (ANCIC). Un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) souligne  que si les délais se sont améliorés depuis 2001, il faut encore entre 3 et 4 semaines avant de pouvoir avorter ; par ailleurs, des goulots d’étranglement persistent dans certaines zones où la demande est particulièrement forte. Ce manque de place qualifié d’ « alarmant » par de nombreuses associations, risque très sérieusement de se creuser à mesure que les centres IVG  ferment leurs portes. Depuis 2000, près d’une centaine de centres ont cessé leur activité. Aujourd’hui encore, certains comme celui de Saint-Antoine à Paris sont menacés de l’être. Derrière ces fermetures : la loi Bachelot visant à restructurer le réseau hospitalier. Une loi dont les associations se sont emparées pour dénoncer les difficultés d’accès à l’IVG en France. Autre point : la tarification à l’acte. « L’IVG est une activité abandonnée par de nombreux centres publics car elle est largement déficitaire. Pour des questions de rentabilité, car mal payée, l’IVG disparait de l’offre d’un certain nombre d’établissements, ce qui vient paupériser l’offre », souligne Nicole Savy, responsable « droits des femmes » à la Ligue des droits de l’Homme.  Outre la « casse » des services IVG, la question de l’exercice de l’objection ou clause de conscience se pose.  Comment assurer l'équilibre entre le droit des médecins à refuser de pratiquer un acte contraire à leurs principes et celui des femmes à bénéficier de soins légaux ?

Des imbroglios à l’échelle européenne

Des imbroglios à l’échelle européenne

Il y a tout juste un mois, le Conseil de l’Europe légiférait en faveur des médecins qui avancent l’objection de conscience et refusent de pratiquer l’avortement par convictions personnelles. A l’origine, un rapport de la socialiste britannique Christine McCafferty proposait de laisser aux professionnels de santé la liberté de refuser des actes qu’ils réprouvent tout en les obligeant à orienter leurs patientes sans perdre de temps vers un autre médecin ou un autre hôpital. Des parlementaires italiens et irlandais ont guerroyé en séance contre le rapport. Au final, plusieurs amendements et un texte totalement réécrit. Le texte soutient désormais les équipes médicales qui refusent l’IVG. Il demande aussi aux 47 Etats du Conseil de l’Europe de garantir dans leur législation le droit à l’objection de conscience. La législation sur l'interruption volontaire de grossesse (IVG) diffère selon les 27 pays membres de l'Union européenne (UE). Dans quatre Etats membres (Irlande, Pologne, Malte et Chypre), l'avortement reste illégal. L'UE n'est pas compétente en la matière pour légiférer. Néanmoins, dans une résolution du 3 juillet 2002, le Parlement européen recommande aux Etats membres de légaliser l'avortement. En France, les lobbies pro-vie pèsent encore. « Le fait que presque toutes les législations concernant l’avortement et la stérilisation contiennent une clause de conscience est une reconnaissance explicite de l’immoralité de ces pratiques, et de l’absence d’un droit individuel d’avoir accès à de telles pratiques », soulignait la Présidente du Parti Chrétien, Christine Boutin, dans une lettre interpellant le conseil de l’Europe. La députée s’était en 2008 prononcée en faveur d’un statut juridique pour le fœtus et d’un « délit d’interruption de grossesse ». Pour le planning familial, les menaces des lobbies anti-IVG expliquent entre autres les raisons pour lesquelles « le droit à l’avortement doit être défendu coûte que coûte ».

Rien n’est acquis ?

Rien n’est acquis ?

« Avorter est un droit ! Mobilisons-nous toutes et tous pour le défendre ». A l’initiative de l’ANCIC, du CADAC (Coordination des associations pour le droit à l’avortement et à la contraception) et du Planning Familial, la mobilisation du 6 novembre entend promouvoir la liberté des femmes à disposer de leur corps et de faire valoir « un droit acquis de haute lutte ». Outre le maintien en activité des centres pratiquant l’IVG, ce collectif réclame la possibilité d’obtenir un rendez-vous dans les 5 jours, de choisir entre avortement chirurgical sous anesthésie locale ou générale et l’avortement médicamenteux, l’ouverture et réouverture de centres de proximité garantissant « une prise en charge et un accueil dédié et motivé.  Devant le constat amer du monde associatif, les propositions visant à améliorer l’accès à l’IVG ne manquent pas. Outre une revalorisation de la tarification de l’acte réclamé par une grande majorité de ses défenseurs, Francis Collier, directeur du Service Orthogénie et médecine du couple du CHU de Lille affirme qu’il faut « motiver les jeunes internes ». « Il faut les former a minima et les sensibiliser à cette pratique, car aujourd’hui ceux qui pratiquent l’IVG appartiennent à la génération militante. Une fois partie en retraite, qui la remplacera ? », s’inquiète-t-il. «Il faut par ailleurs «  obliger » les services d’une même région à s’organiser entre eux pour assurer une prise en charge de meilleure qualité. Depuis près de 10 ans, une telle organisation existe dans le Nord-Pas-de-Calais. Si une patiente ne peut être admise dans une structure, celle-ci s’arrange alors  avec  un autre centre appartenant à ce réseau. », explique Francis Collier. Si le professeur Israël Nisand est favorable à la fermeture des centres IVG, il défend une intégration de l’avortement aux unités fonctionnelles d’orthogénie comme celle qu’il a mise en place au centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain. « Dans une salle d’attente d’un service dédié aux soins de la femme, on pourrait tout aussi bien rencontrer des femmes enceintes, que des femmes venant se faire avorter ou subir une hystérectomie ». Par ailleurs, il pointe du doigt une défaillance « dramatique » en matière de contraception et notamment en termes d’« information et d’acception de la sexualité chez les jeunes ». « Tout le monde se lamente mais ne fait rien. La contraception devrait être gratuite et anonyme comme l’est aujourd’hui l’avortement. Il faut un plan à l’échelle nationale d’éducation. La loi Aubry de 2001 fait de l’éducation sexuelle une obligation légale ; soit on l’applique, soit on l’abroge. », conclut le professeur I. Nisand.

Fanny Griessmer

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20 commentaires

100drine2 - 05/11/10 13:45
Dans ma famille, l'avortement on ne doit même pas y penser!!
country33 - 05/11/10 13:49
Je pense qu'avec toutes les possibilité de contraception actuelles , il ne devrait plus exister d'avortement que pour les viols ou choses de ce genre .
marine.d - 05/11/10 14:46
intéressant et riche article, cela fait un peu peur et donne envie de manifester, le doit à l'avortement continue de déranger beaucoup, c'est très étonnant !
ysabella - 06/11/10 15:48
Il est dramatique de penser qu'en 2010 , on en est encore à se mobiliser pour défendre le droit à l'avortement! Quelle régression! On repart en arrière sur tous les plans et qui s'en rend compte? On ferme des centres car ils sont déficitaires et Mme Bachelot,encore elle!, restructure le réseau hospitalier ! Marine.d a raison: cela fait peur. Je ne comprends pas qu'on en soit encore là: la seule chose qui devrait être admise est la LIBERTE DE CHACUNE! Stop aux moralisateurs,intégristes, extrémistes en tout genre. Notre droit est de vivre,de penser, d'agir librement, chacune et chacun en accord avec notre propre conscience.
sequoia - 06/11/10 17:07
A quand une politique de santé ambitieuse, qui défendrait non seulement le droit à l'avortement mais aussi l'accès à uen contraception gartuite et anonyme ?
country33 - 06/11/10 22:47
Le principal ce n'est pas l'avortement c'est le moyen de faire autrement avant d'en arriver là.
omaha - 17/11/10 08:43
L’avortement est un droit certes mais il ne faut pas confondre avortement et moyen de contraception tardif. Je suis pour que les femmes puissent avoir recours à l’avortement, mais je pense que ce moyen doit être limité dans la vie d’une femme
mya941 - 31/12/10 11:13
Chacun est libre de faire ce qu'il veut de son corps. L'avortement est quand même un droit alors qu'on laisse un peu les femmes tranquilles. C'est vrai qu'il y a des moyens de contraception mais dans certains cas, ils ne sont pas utilisés, par ex le viol.
country33 - 11/01/11 16:10
Quand on vopit que dans certains pays ce n'est pas encore légal , ne nous plaignons pas trop en France c'est "normal" et surtout autorisé.
votreop - 07/05/11 22:47
Article 1 des droits de l'homme:"Tout être humain a le droit à la vie". L'avortement devrait donc être interdit.
sequoia - 07/05/11 22:57
Tout être humain a droit à la vie, OK, c'est pour ça que je suis contre la peine de mort. Mais la question est : comment définit-on un être humain ? à partir de sa conception ou bien plutôt de sa naissance ? Qu'est-ce qui définit un être humain, si ce n'est ses relations avec les autres êtres humains ?
votreop - 07/05/11 23:40
Article 1 des droits de l'homme:"Tout être humain a le droit à la vie". L'avortement devrait donc être interdit.
ysabella - 08/05/11 10:51
Déclaration Universelle des Droits de l'Homme: Article premier Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité. Article 2 1.Chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamés dans la présente Déclaration, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation. 2.De plus, il ne sera fait aucune distinction fondée sur le statut politique, juridique ou international du pays ou du territoire dont une personne est ressortissante, que ce pays ou territoire soit indépendant, sous tutelle, non autonome ou soumis à une limitation quelconque de souveraineté. Article 3 Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne. CHAQUE INDIVIDU DEVRAIT POUVOIR AGIR EN TOUTE LIBERTE ET EN ACCORD AVEC SA PROPRE CONSCIENCE EN CE QUI CONCERNE DES QUESTIONS AUSSI INTIMES.
exhine - 08/05/11 11:07
Le droit à l'avortement ne peut en aucun cas être remis en cause , savoir que 4pays européens presque civilisés l'interdisent encore est une constatation tragique. Aucun partisan du choix ne veut l'imposer à celles qui le désapprouvent , pourquoi les opposants à la liberté individuelle se permettent de vouloir restreindre ,par la contrainte , le libre arbitre des individus ?
exhine - 08/05/11 19:36
Un ovule fécondé n'est pas un être humain , il n'est ,entre autres ,pas viable. Quand tu manges un oeuf , tu ne tues aucune poule.La comparaison peut étonner mais c'est exactement le même principe .
martine desmare - 05/06/11 17:57
Naître c'est être attendue dans la tête de ses parents ! c'est la naissance psychique qui fait l'humain sinon c'est une plante verte ! L'absence de désir produit accouchement prématuré, maltraitance physique parfois, psychique si souvent ! Laisser chaque femme choisir c'est la loi, et que les pro lifes cessent de faire payer à leurs progénitures ce refus au nom d'idéaux troubles et de faux arguments des droits humains. Pour voir naître et abandonner des dizaines d'enfants non souhaités, j'encourage chaque femme à assumer ses choix propres !
lolavie - 14/06/11 20:06
l'avortement est favorable pour des cas comme un viol, un inceste mais certaines femmes le confondent un peu trop avec une méthode de contraception, à croire qu'il n'existe pas assez d'informations, de planning familiaux, et surtout le risque gynécologique est grand, je suis contre l'avortement à la sauvette, et déteste ces femmes qui le font en toute conscience et connaissance de cause mais qui sont très bien informées sur la contraception, les risques d'ovulation...beaucoup sont quand même conscientes que dès lors qu'il y a rapport, il y a risque de grossesse !! cela parait bête mais quand on voit les chiffres du nombre d'avortements effectués à croire que non, et n'oublions pas que des femmes rêvent de tomber enceinte, oui à l'avortement mais pour des causes spéciales, oui surtout à l'information et à la contraception qui évitent bien des désagréments
arlette06 - 24/08/11 08:45
notre corps nous appartient, nous devons avoir le choix ..........
franmic64 - 25/12/11 21:26
Simone Veil s'est battue pour défendre cette cause et aujourd'hui elle serait menacée par le corps médical qui fait de la résistance en omettant de motiver les jeunes internes? Encore une loi en voie de perdition?
omaha - Il y a 1 sem
je ne pense pas que l'on reveinedra sur ces acquis , l'avancée a été trop grande poru faire un pas en arrière

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