La communauté  :  
Accueil > Vie privée > Famille > Mariage homosexuel : le Conseil constitutionnel saisi

Par   -  Publié le 17 novembre 2010
 3      0

Mariage homosexuel : le Conseil constitutionnel saisi

Saisie par un couple de lesbiennes rémoises désirant se marier officiellement, la Cour de cassation vient de transmettre au Conseil constitutionnel la question du mariage homosexuel.

Mariage homosexuel : le Conseil constitutionnel saisi

Mariage homosexuel : le Conseil constitutionnel saisi

Un couple de lesbiennes relance le débat. Contestant la constitutionnalité des articles 75 et 144 du code civil interdisant le mariage entre deux personnes du même sexe, elles ont saisi la Cour de cassation. Au motif que la question " fait aujourd'hui l'objet d'un large débat dans la société, en raison, notamment, de l'évolution des mœurs et de la reconnaissance du mariage entre personnes de même sexe dans les législations de plusieurs pays étrangers", la Cour de cassation a saisi le Conseil constitutionnel. Les sages devront ainsi trancher la légalité du mariage homosexuel. Les associations ont salué la décision de la Cour de cassation de même que l’avocate Caroline Mecary, qui a défendu de nombreux dossiers de ce type, parmi lesquels celui des mariés de Bègles. Union célébrée en 2004 par Noël Mamère avant d’être annulée en 2007 par la Cour de cassation. En Europe, huit Etats ont déjà franchi le pas : les Pays-Bas, la Belgique, l’Espagne, la Norvège, la Suède, le Portugal, l’Islande et le Royaume-Uni.

VOIR AUSSI

Le gay mariage
Le mariage homo : l’amour en gay’re ?
Homoparentalité : la justice reconnaît deux mamans à un enfant

Voir aussi :  mariage    homosexualite   
 

3 commentaires

votreop - 14/05/11 00:58
Le mariage est l'union d'un homme et d'une femme. Le mariage homosexuel est donc inexistant!
exhine - 10/06/11 10:33
La loi le définit ainsi pour l'instant , mais les lois changent et évoluent , tu peux être certaine que le mariage de personnes du même sexe sera une réalité française d'ici quelques années , les pays-bas , la belgique etc... l'ont déja , la france suivra , sois en assurée.
franmic64 - 13/12/11 21:47
En tout cas nous ne sommes pas en avance comme d'habitude... Il n'y a pas de couple homos au sein du Conseil constitutionnel?

PUBLICITE

La communauté
   linelu7  a commenté « Présidentielle 2012 : 1er mai, la fête du travail ? » - Il y a 55 s
   linelu7  a commenté « Whitney Houston au cinéma dans « Sparkle » après sa mort » - Il y a 2 min
   melody625  a fait le test « Quelle Beauty Mum êtes-vous ? Découvrez-le avec Nuhanciam !  » - Il y a 3 min

Rejoindre le Groupe

Entreprises partenaires

Lors de vos achats de parfums, produits de beauté et cosmétiques, est-ce que vous vous rendez en parfumerie :

Fermer  
Envoyer à un ami
Les champs marqués d'un * sont obligatoires
Fermer  

Inscription à l'association

Bonjour,
Merci de répondre au questionnaire d'inscription ci-dessous. Pour votre information, toutes les informations transmises resteront strictement confidentielles et seront utilisées uniquement dans le cadre de l'Association Terrafemina.
 Je souhaite recevoir par email des informations relatives à l'actualité du site Terrafemina.com (newsletter)
Les champs marqués d'un * sont obligatoires
Fermer