Mariage homosexuel : le Conseil constitutionnel saisi

Mariage homosexuel : le Conseil constitutionnel saisi
Mariage homosexuel : le Conseil constitutionnel saisi
Saisie par un couple de lesbiennes rémoises désirant se marier officiellement, la Cour de cassation vient de transmettre au Conseil constitutionnel la question du mariage homosexuel.
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Un couple de lesbiennes relance le débat. Contestant la constitutionnalité des articles 75 et 144 du code civil interdisant le mariage entre deux personnes du même sexe, elles ont saisi la Cour de cassation. Au motif que la question " fait aujourd'hui l'objet d'un large débat dans la société, en raison, notamment, de l'évolution des mœurs et de la reconnaissance du mariage entre personnes de même sexe dans les législations de plusieurs pays étrangers", la Cour de cassation a saisi le Conseil constitutionnel. Les sages devront ainsi trancher la légalité du mariage homosexuel. Les associations ont salué la décision de la Cour de cassation de même que l’avocate Caroline Mecary, qui a défendu de nombreux dossiers de ce type, parmi lesquels celui des mariés de Bègles. Union célébrée en 2004 par Noël Mamère avant d’être annulée en 2007 par la Cour de cassation. En Europe, huit Etats ont déjà franchi le pas : les Pays-Bas, la Belgique, l’Espagne, la Norvège, la Suède, le Portugal, l’Islande et le Royaume-Uni.

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